Résumé des commentaires reçus du public concernant l'approche de gestion des risques proposée dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques relativement au méthyloxirane (no CAS 75-56-9), substance qui fait partie du premier lot du Défi.
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Les commentaires sur l’approche de gestion des risques proposée pour le méthyloxirane, qui seront abordés dans le cadre du Défi relatif au Plan de gestion des produits chimiques, ont été émis par Dow Chemical Canada et Lyondell Chemical Company.
| Commentaire | Réponse |
| L’approche de gestion des risques proposée ne propose pas de mesure, de règlement ou d’instrument précis qui permettraient une rétroaction rapide de la part des parties intéressées. | Au moment de la publication, il a été estimé qu’une consultation plus poussée avec les parties intéressées était nécessaire avant que des mesures précises puissent être recommandées. |
| Puisque le méthyloxirane est déjà soumis à divers règlements fédéraux, pourquoi fautil ajouter un règlement supplémentaire aux termes de la Loicanadienne sur la protection de l’environnement (1999)? | Bien que l’exposition au méthyloxirane soit faible, le gouvernement du Canada estime approprié d’imposer une condition selon laquelle il est en mesure d’évaluer les risques liés à tout changement dans le profil d’utilisation et avant qu’un tel changement soit autorisé, afin de veiller à ce que l’exposition reste faible. |
| Il se peut que les données utilisées dans l’évaluation de l'exposition au méthyloxirane aient été inappropriées en raison des reformulations de produits qui ont pu se produire. | Il convient de souligner que dans le cas du décapant à peinture, produit principal sur lequel porte l’évaluation, les données utilisées relatives à la concentration dans le produit étaient fondées sur les renseignements présentés dans des fiches signalétiques du produit fournies par le fabricant et, de ce fait, sont à jour. |
| La présence du méthyloxirane utilisé dans la production du propylèneglycol, un intermédiaire couramment utilisé dans la fabrication de divers produits, y compris les solvants à peinture et les vernis, ne peut être décelée à un niveau de détection de 1 ppm dans le produit intermédiaire. Par conséquent, comment les produits dérivés du propylèneglycol peuvent-ils contenir des concentrations détectables de méthyloxirane? | Les concentrations résiduelles de méthyloxirane dans le propylèneglycol et dans d'autres éthers glycoliques sont actuellement soumises à une vérification par le biais d'une discussion avec les parties intéressées au cours du processus d’élaboration de mesures ou d'instruments de gestion. |
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| L’approche de gestion des risques proposée ne propose pas de mesure, de règlement ou d’instrument précis qui permettraient une rétroaction rapide de la part des parties intéressées. | Au moment de la publication, il a été estimé qu’une consultation plus poussée avec les parties intéressées était nécessaire avant que des mesures précises puissent être recommandées. |
| Puisque le méthyloxirane est déjà soumis à divers règlements fédéraux, pourquoi fautil ajouter un règlement supplémentaire aux termes de la Loicanadienne sur la protection de l’environnement (1999)? | Bien que l’exposition au méthyloxirane soit faible, le gouvernement du Canada estime approprié d’imposer une condition selon laquelle il est en mesure d’évaluer les risques liés à tout changement dans le profil d’utilisation et avant qu’un tel changement soit autorisé, afin de veiller à ce que l’exposition reste faible. |
| Il se peut que les données utilisées dans l’évaluation de l'exposition au méthyloxirane aient été inappropriées en raison des reformulations de produits qui ont pu se produire. | Il convient de souligner que dans le cas du décapant à peinture, produit principal sur lequel porte l’évaluation, les données utilisées relatives à la concentration dans le produit étaient fondées sur les renseignements présentés dans des fiches signalétiques du produit fournies par le fabricant et, de ce fait, sont à jour. |
| La présence du méthyloxirane utilisé dans la production du propylèneglycol, un intermédiaire couramment utilisé dans la fabrication de divers produits, y compris les solvants à peinture et les vernis, ne peut être décelée à un niveau de détection de 1 ppm dans le produit intermédiaire. Par conséquent, comment les produits dérivés du propylèneglycol peuvent-ils contenir des concentrations détectables de méthyloxirane? | Les concentrations résiduelles de méthyloxirane dans le propylèneglycol et dans d'autres éthers glycoliques sont actuellement soumises à une vérification par le biais d'une discussion avec les parties intéressées au cours du processus d’élaboration de mesures ou d'instruments de gestion. |