Résumé des commentaires publics reçus sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable et du document sur le cadre de gestion des risques visant la substance acrylamide (no CAS 79-06-1) incluse dans le cinquième lot du Défi
Ces commentaires visent l'ébauche du rapport d'évaluation préalable ainsi que le document sur le cadre de gestion des risques pour l'acrylamide. L'acrylamide fait partie des substances incluses dans le « Défi » conformément au Plan de gestion des produits chimiques. Les entreprises et organismes suivants ont soumis des commentaires : Dow Chemical Canada, Exponent, Association canadienne des constructeurs de véhicules, Grocery Manufacturers Association, Produits alimentaires et de consommation du Canada, North American Polyelectrolyte Producers Association, McCain Foods (Canada), Conseil canadien des distributeurs en alimentation, Chemical Sensitivities Manitoba et Association canadienne du droit de l'environnement.
Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :
- Évaluation du risque
- Gestion des risques
- Surveillance
- Langage et messages clés
- Options de transformation
| Sujet | Commentaire | Réponse |
|---|---|---|
| Évaluation du risque | L'évaluation du risque associé à l'acrylamide est trop prudente dans son estimation des valeurs d'ingestion. | Bien que prudente (ce qui correspond à une évaluation préalable), l'estimation des taux d'exposition n'en est pas moins réaliste car elle s'appuie sur un vaste ensemble de données de surveillance. |
| L'évaluation du risque n'a pas tenu compte des toutes dernières études épidémiologiques qui remettent en question le lien entre le cancer et l'acrylamide. | Les résultats de cette étude ont été examinés. Il a été établi qu'ils n'auront pas d'incidence sur les conclusions de l'évaluation. | |
| Suggestion : une présentation s'étendant à un plus grand nombre d'aliments frits, plutôt qu'à des frites uniquement, serait utile. Il devrait aussi y avoir des comparaisons avec d'autres estimations d'ingestion provenant de la communauté internationale. | Les niveaux de métabolites urinaires dus à l'acrylamide ont été comparés d'après la consommation d'une variété d'aliments frits. Cependant, seules les frites ont donné lieu à une augmentation statistiquement significative de ces niveaux de métabolites. Le dernier paragraphe de l'article sur l'évaluation de l'exposition compare les concentrations d'acrylamide dans les aliments au Canada et aux États-Unis. | |
| Le potentiel d'effets nocifs sur la santé humaine de la consommation d'acrylamide de source alimentaire n'est pas révélé. Les niveaux auxquels ces effets se produisent sont aussi ignorés. | Le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) a déterminé que l'exposition à l'acrylamide par les aliments constitue une source potentielle de préoccupation. La poursuite des recherches sur les effets sur la santé humaine de l'exposition à l'acrylamide de source alimentaire permettront de mieux préciser les critères de risques. Entre-temps, le gouvernement du Canada donne suite à la recommandation du JECFA qui préconise une réduction de cette exposition. Le gouvernement adopte une approche préventive, fondée sur des stratégies de gestion des risques, afin d'aider à réduire le plus possible l'exposition des Canadiennes et des Canadiens à l'acrylamide de source alimentaire. | |
| Les marques des produits ayant servi d'échantillons au Programme de surveillance de l'acrylamide de la Direction des aliments ne devraient pas être rendues publiques. | Cela fait des années que la Direction des aliments de Santé Canada publie les marques des échantillons des produits utilisés dans ses enquêtes sur les aliments et la nutrition. Cela fait partie de son engagement à améliorer l'ouverture et la transparence du gouvernement du Canada et à appuyer par la communication proactive un processus décisionnel à fondement scientifique. | |
| L'acrylamide est formé à partir de constituants naturels de certains aliments. | Le gouvernement du Canada reconnaît que l'acrylamide n'est pas ajouté délibérément aux aliments. Il se forme à partir de constituants d'origine naturelle de certains aliments lorsqu'ils sont cuits à une température suffisamment élevée. | |
| Gestion des risques | Les documents sur le cadre de la gestion des risques doivent comprendre les instruments potentiels, une justification du choix de ces instruments et un plan de mise en œuvre potentiel pour ces derniers. Ces documents proposent de vastes mesures et, selon les résultats des évaluations préalables finales, il se pourrait que des activités ne présentant aucun risque se retrouvent par inadvertance dans le processus. Le point de vue ainsi que les commentaires et suggestions des parties intéressées s'avèrent essentiels à l'élaboration des approches pour la gestion des risques. | Les documents sur le cadre de gestion des risques visent à fournir un aperçu initial des secteurs dans lesquels les options de gestion des risques sont examinées et à servir de catalyseur dans la consultation avec les secteurs concernés. Ces documents sont donc destinés à transmettre le plus d'information possible à cette étape préliminaire. Les détails relatifs aux mesures de gestion des risques proposées contenus dans ces documents dépendent de la quantité et de la qualité des renseignements disponibles au premier stade du processus. |
| Un certain nombre d'utilisations et de sources possibles d'acrylamide ont été identifiées, impliquant des produits et des installations que l'on trouve au Canada. Pourtant, aucun produit ni aucune installation ne semble présenter un risque inacceptable ou avoir besoin de gestion des risques. | À ce stade-ci, le gouvernement du Canada n'entend pas imposer d'exigences en matière de gestion des risques aux installations industrielles qui utilisent de l'acrylamide étant donné que l'évaluation préalable ne les a pas associées à un risque significatif pour la santé humaine ou l'environnement. | |
| L'acrylamide devrait être supprimé de toute application industrielle et de la consommation en raison de sa cancérogénicité et de sa toxicité pour la reproduction. | Compte tenu des renseignements recueillis auprès de l'industrie alimentaire et à même des études de ses pairs de la communauté internationale, le gouvernement du Canada est arrivé à la conclusion que l'utilisation de produits avec une teneur résiduelle d'acrylamide ne représente pas une source d'exposition significative pour le public. | |
| En tenant compte de l'information et des données présentées, le gouvernement du Canada a bien fait de désigner la Loi sur les aliments et drogues comme autorité responsable du contrôle de l'acrylamide. Alors, pourquoi vouloir ajouter l'acrylamide à la liste de l'annexe I de la LCPE de 1999? | Il a été constaté que l'acrylamide satisfait aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Il est donc recommandé de l'ajouter à l'annexe I de cette loi. Le gouvernement du Canada entend utiliser la loi la plus pertinente pour gérer les risques liés aux substances ajoutées à la Liste des substances toxiques de l'annexe I de la LCPE (1999). Cette approche est conforme à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation qui préconise l'utilisation de l'approche de réglementation la plus efficiente et la plus efficace. |
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| Le gouvernement devrait prendre en compte le temps nécessaire à l'industrie pour changer ses emballages ou ses produits et l'en aviser suffisamment tôt pour qu'elle puisse mettre en œuvre les changements exigés. L'industrie a déjà consenti des efforts importants en vue de réduire l'acrylamide dans les produits alimentaires préemballés. | Le gouvernement du Canada va poursuivre ses consultations auprès des parties intéressées sur les mesures de gestion des risques associés à l'acrylamide et sur les efforts déployés par l'industrie de transformation des aliments et la restauration en vue de réduire la teneur en acrylamide dans les aliments. Le gouvernement du Canada est conscient des changements apportés par les fabricants de produits alimentaires. Ces changements ont déjà donné lieu à une réduction des niveaux d'acrylamide dans certains aliments. | |
| La stratégie de gestion des risques associés à l'acrylamide de source alimentaire pourrait entraîner des changements importants au détriment du régime alimentaire des Canadiennes et des Canadiens ainsi que de l'industrie de la pomme de terre. | En dehors de ses conseils pour une saine alimentation limitant l'apport en gras, sucre ou sel, le gouvernement du Canada ne recommande aucun changement aux habitudes alimentaires visant l'acrylamide. À la lumière des données scientifiques actuelles, le gouvernement du Canada n'est pas en mesure de recommander des limites maximales d'exposition ni d'établir des limites de consommation quotidienne pour certains aliments contenant de l'acrylamide. Le gouvernement du Canada propose plutôt aux consommateurs de simples mesures sur la façon de réduire leur exposition à l'acrylamide de source alimentaire. Les données indiquant aujourd'hui que les plus fortes concentrations d'acrylamide se trouvent dans les frites et les croustilles de pommes de terre sont exactes. Comme nous l'avons mentionné auparavant, nous nous efforçons de donner des renseignements et des conseils exacts et équilibrés. L'un des objectifs du Programme de surveillance de l'acrylamide consiste à mieux comprendre, à partir des toutes dernières données sur les habitudes de consommation, quels autres produits alimentaires pourraient aussi présenter un risque d'exposition à l'acrylamide pour la population canadienne. Les messages en conséquence seront mis à jour et révisés au fur et à mesure que de nouvelles données deviendront disponibles. | |
| Surveillance | Le Programme de surveillance de l'acrylamide doit être de grande envergure pour pouvoir détecter les niveaux d'acrylamide à même l'approvisionnement alimentaire canadien. Le programme doit comporter de l'information sur la consommation au Canada. L'industrie a soumis au gouvernement du Canada des commentaires séparés sur le Programme de surveillance de l'acrylamide en tant que tel. | L'un des objectifs du Programme de surveillance de l'acrylamide consiste à mieux comprendre, à partir des toutes dernières données sur les habitudes de consommation et des données disponibles sur les parts de marché, quels autres produits alimentaires pourraient également présenter un risque d'exposition à l'acrylamide pour la population canadienne. |
| Des données de base exactes et complètes ainsi qu'un programme de surveillance permanent et efficace sont essentiels à la réussite de la stratégie de gestion des risques du gouvernement du Canada. | Le Programme de surveillance de l'acrylamide a été conçu selon un processus interactif. Les résultats d'un seul échantillonnage ne sauraient donc répondre à tous ses objectifs. D'autres échantillonnages pourraient s'avérer nécessaires afin d'obtenir des données de base plus complètes avant d'évaluer l'incidence des stratégies de réduction sur certains produits alimentaires. | |
| La validité et l'administration du protocole d'échantillonnage des produits alimentaires doivent être transparentes pour les principales parties intéressées. | Le gouvernement du Canada reconnaît que l'échantillonnage et les analyses des produits alimentaires pour l'acrylamide doivent être effectués de façon à assurer l'exactitude et la reproductibilité des résultats. Les laboratoires de recherche sur les aliments du Canada participent à des programmes d'essais d'aptitude internationaux. Ces essais interlaboratoires permettent de corroborer la qualité des données d'enquête sur l'acrylamide par rapport à divers produits alimentaires avant toute publication de ces données, ou toute utilisation de ces données pour évaluer l'exposition. Les renseignements reçus par le gouvernement du Canada ont été partagés avec l'équipe scientifique chargée des analyses pour le Programme de surveillance de l'acrylamide. | |
| Afin de valider les résultats du Programme de surveillance de l'acrylamide, il faut soumettre les produits à un double essai. | Le gouvernement du Canada n'est pas en mesure de recueillir et de partager en double toutes les marques de produits faisant partie du plan d'échantillonnage. Cependant, une étude de comparaison entre laboratoires a été proposée pour certains produits dont les essais n'étaient pas concluants. Cette comparaison pourrait révéler toute divergence entre les mesures rapportées par chacun des laboratoires participants. | |
| Le Programme de surveillance de l'acrylamide du gouvernement du Canada devrait posséder des données sur les parts de marché. | Lorsqu'elles sont disponibles, le plan d'échantillonnage prévoit intégrer les données non seulement sur les parts de marché mais aussi sur les marques qui les détiennent en majeure partie. | |
| Avant d'être publiées, toutes les données recueillies sur un produit dans le cadre du Programme de surveillance de l'acrylamide devraient être partagées avec le propriétaire de la marque. | Avant de les rendre accessibles au grand public, le gouvernement du Canada va continuer de s'efforcer de partager les résultats de ses enquêtes sur les aliments avec les parties intéressées dont les marques de produits étaient à l'étude. | |
| La grande variabilité de l'acrylamide dans les aliments représente un défi pour tout programme de surveillance. | La teneur en acrylamide peut varier de façon significative soit à l'intérieur d'un produit soit d'un produit à l'autre. Les ressources ont donc été orientées en tenant compte non seulement de la plupart des produits alimentaires connus contenant de l'acrylamide mais aussi de la variabilité à l'intérieur des différents lots et entre les différents lots des principales marques de ces produits. Pour faire la lumière sur cette variabilité, le gouvernement du Canada aura besoin de l'aide de l'industrie en se fondant sur les ingrédients de départ et les pratiques de transformation des aliments. | |
| Le protocole d'échantillonnage et de surveillance devrait être rendu public avant que le programme ne soit initié. | L'industrie alimentaire a été consultée sur les détails du Programme de surveillance de l'acrylamide et invitée à soumettre ses commentaires. Tous ces commentaires ont été pris en compte dans la mise au point du plan d'échantillonnage. | |
| Des améliorations devraient être apportées à la surveillance, c'est-à-dire, surveiller la présence de l'acrylamide et de ses métabolites dans les tissus humains. | Dans le cadre du PGPC, Santé Canada entreprend des projets ciblés incluant l'évaluation des concentrations d'acrylamide et de ses métabolites dans les tissus humains, les aliments et l'eau potable. | |
| Il n'existe aucun outil permettant à lui seul de contrôler la formation d'acrylamide dans les aliments. | Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il n'existe pas d'outil pouvant à lui seul réduire les niveaux d'acrylamide dans tous les aliments transformés ou dans tout produit alimentaire où l'acrylamide pourrait se former. C'est pourquoi un grand nombre de produits alimentaires ont été inclus dans le plan d'échantillonnage initial de cette première phase du Programme de surveillance de l'acrylamide. | |
| L'industrie devrait pouvoir partager ses données en toute confidentialité. | Les entreprises et les sociétés sont encouragées à partager leurs données à titre individuel avec le gouvernement du Canada. Les données confidentielles seront traitées comme telles, conformément aux procédures établies. | |
| Le rôle joué par la cuisine maison et la restauration par rapport à l'exposition devrait être pris en compte. | Il importe d'évaluer l'exposition provenant à la fois de l'industrie de la restauration et des aliments préparés à la maison, en plus des aliments transformés prêts à manger qui sont commercialisés. La phase initiale du plan d'échantillonnage inclut des aliments offerts dans l'industrie de la restauration. Quant aux échantillons de produits cuisinés, ils seront préparés dans des conditions semblables à celles rencontrées à la maison ou dans une cafétéria. Il ne sera pas possible de reproduire toute la gamme des risques d'exposition relevant des habitudes de cuisine personnelle car les pratiques varient grandement d'un consommateur à l'autre. Toutefois, l'information tirée de ce programme de surveillance permettra au gouvernement du Canada et à l'industrie de formuler des recommandations aux consommateurs sur la façon d'apprêter les aliments à la maison. | |
| Les renseignements rendus publics sur l'acrylamide, y compris ceux affichés dans les pages Web de Santé Canada qui y sont réservées, doivent être représentatifs du marché ainsi que des quantités normalement consommées dans un régime alimentaire. Les données actuelles du site Web ne répondent pas à ces deux critères. | Le site Aliments et nutrition de Santé Canada indique clairement que l'exposition à tout contaminant chimique présent dans un aliment dépend de : 1) la concentration de l'agent chimique dans l'aliment; 2) la quantité d'aliment consommé. C'est pourquoi il faut tenir compte à la fois de la concentration de l'agent et de la quantité de l'aliment normalement consommée par un individu au moment de l'évaluation de l'exposition. | |
| Langage et messages clés | La publicité négative ainsi que la réaction des consommateurs suivant l'évaluation et la communication entourant l'acrylamide soulèvent des préoccupations. La communication doit se faire dans un langage clair. | Les documents s'adressant au public peuvent grandement influencer la compréhension, chez les consommateurs, de l'acrylamide et d'autres questions sur la sécurité des aliments. Le gouvernement du Canada va continuer de chercher à fournir des messages clairs pour informer le public sur cette question. |
| Options de transformation | À l'appui des stratégies de réduction de l'acrylamide, il faudrait apporter des changements à la réglementation afin de permettre la mise en œuvre d'options de transformation pour les produits normalisés et non normalisés. | Le gouvernement du Canada continue de soutenir la mise au point et le déploiement d'outils additionnels sécuritaires et efficaces qui réduiront la formation d'acrylamide dans les aliments. Ceux-ci comprennent l'utilisation de l'enzyme asparaginase pour la transformation des aliments enzyme asparaginase pour la transformation des aliments. Le gouvernement du Canada a terminé l'évaluation de l'innocuité de cet additif alimentaire et a déterminé que l'utilisation d'asparaginase dans certains produits alimentaires ne pose pas de préoccupations en termes d'innocuité et de santé publique. En outre, les données d'efficacité ont démontré que l'utilisation de l'asparaginase entraîne une réduction de l'acrylamide dans les aliments. Par conséquent, le gouvernement propose des modifications au Règlement de façon à permettre l'utilisation de l'asparaginase pour la fabrication de pain et d'aliments non normalisés. Puisque l'asparaginase constitue un additif alimentaire unique qui pourrait améliorer l'état de santé des Canadiennes et des Canadiens dans la mesure où elle peut réduire la formation d'acrylamide, l'octroi de l'autorisation d'utiliser l'asparaginase constitue une haute priorité pour le gouvernement du Canada. |
| La possibilité que le Programme de surveillance de l'acrylamide envisagé puisse éventuellement servir à établir des cibles de réduction de l'acrylamide engendre des préoccupations. | Bien que les cibles de réduction constituent une option de réglementation pouvant être envisagée dans l'avenir, cette mesure n'est pas recommandée par le gouvernement du Canada à l'heure actuelle. Les renseignements disponibles ne permettent pas d'établir, voire de proposer des limites maximales d'acrylamide dans les aliments qui en contiennent. Les premières phases du Programme de surveillance de l'acrylamide aideront à aborder cette question. Dans l'éventualité où des cibles de réduction étaient envisagées, dans le cadre des bonnes pratiques de fabrication par exemple, cela signifierait une consultation accrue de l'industrie sur les cibles pouvant être atteintes et sur les produits alimentaires s'y rapportant. | |
| Le gouvernement du Canada devrait utiliser la boîte à outils de la Confédération des industries agro-alimentaires de l'Union européenne (CIAA) et le code d'usages du Codex Alimentarius à titre de lignes directrices sur les pratiques exemplaires et afin d'encourager l'industrie alimentaire à élaborer et mettre en œuvre des stratégies de réduction de l'acrylamide. | La boîte à outils de la CIAA constitue une ressource précieuse pour aider à trouver des solutions appropriées et réalisables qui permettront de réduire l'exposition à l'acrylamide de source alimentaire. Nous reconnaissons que ce document de même que le Code d'usages pour la réduction de l'acrylamide dans les aliments du Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments l'emportent s'il s'agit d'émettre des directives sur les pratiques exemplaires et d'encourager l'industrie à adopter et à mettre en œuvre des pratiques de réduction de l'acrylamide. Le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les parties intéressées pour faciliter l'utilisation de la boîte à outils de la CIAA et du Code d'usages pour la réduction de l'acrylamide dans les aliments. Le gouvernement entend ainsi sensibiliser l'industrie aux pratiques exemplaires et aux utilisations permettant de réduire l'acrylamide dans les aliments préemballés, tout en l'associant à l'élaboration et à la mise en application des lignes directrices énoncées dans ces documents qui évoluent constamment. |