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Résumé des commentaires reçus du public sur l’ébauche d’évaluation préalable des substances à base d’hydrocarbures

Les commentaires reçus sur l’ébauche d’évaluation des substances à base d’hydrocarbures, évaluées conformément au Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), ont été soumis par l’Association canadienne des carburants et L&M Precisions Products, Inc.

Les commentaires du public et les réponses du gouvernement du Canada sont regroupés par sujet et résumés ci-dessous.

Commentaires généraux

Résumé des commentaires no 1 : Il faudrait remplacer, dans l’anglais, l’acronyme « MSDS » par « SDS », conformément aux normes du SGH.

Réponse no 1 : Les révisions ont été apportées dans le document anglais aux endroits appropriés. 

Résumé des commentaires no 2 : La partie intéressée soutient l'approche adoptée dans l’ébauche de l’évaluation préalable. On soulève toutefois que la présentation utilisée pour introduire et proposer des conclusions pour les 35 substances n’est pas convivial.

Réponse no 2 : Des révisions ont été apportées au texte pour plus de clarté.

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2024-04-19

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