Résumé des commentaires du public reçus sur l’ébauche du rapport d’évaluation des substances du groupe des alcanolamines et alcanolamides gras

Les commentaires reçus sur l’ébauche du rapport d’évaluation des substances du groupe des alcanolamines et alcanolamides gras, dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), proviennent de membres de l’Association canadienne des produits de consommation spécialisés, de l’Association canadienne des constructeurs de véhicules, d’IBM Canada et du public.

Un résumé des commentaires du public et des réponses du gouvernement est présenté ci-dessous, par sujet.

Commentaires de nature générale

Résumé du commentaire n^o 1 : Les personnes ont formulé ce commentaire selon lequel elles sont heureuses d’avoir l’occasion de présenter leurs commentaires sur l’ébauche du rapport d’évaluation préalable des substances du groupe des alcanolamines et alcanolamides gras.

Réponse au commentaire n^o 1 : C’est noté. Merci.

Résumé du commentaire n^o 2 : Les intervenants sont d’accord avec la conclusion de l’évaluation.

Réponse au commentaire n^o 2 : C’est noté. Merci.

Utilisations

Résumé du commentaire n^o 3 : D’autres profils d’emploi à des fins domestiques, industrielles et commerciales, ainsi que les quantités utilisées ont été fournis à titre d’information.

Réponse au commentaire n^o 3 : Les renseignements additionnels présentés ont été comparés aux données contenues dans le rapport d’évaluation, et ont été pris en considération dans l’évaluation finale..

Comme certaines des quantités et certains des profils d’emploi présentés concernent les utilisations industrielles et commerciales, il convient de noter que les évaluations effectuées conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) sont axées sur les risques découlant de l’exposition de la population générale, dont celle des sous-groupes de la population qui sont touchés de manière disproportionnée. Les dangers associés aux produits chimiques utilisés dans un cadre professionnel sont définis dans le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Le gouvernement du Canada reconnaît qu’il incombe aux organisations fédérale, provinciales et territoriales de santé et sécurité au travail de coordonner leur législation en matière d’utilisation sans danger des produits chimiques au travail. Nous nous efforçons de bien assumer ce rôle en tenant compte de l’information, des outils et de l’expertise technique du personnel du PGPC ainsi que de celui du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada. Toutes les substances évaluées par le PGPC pourraient faire l’objet d’une autre évaluation dans le futur si de nouvelles données importantes l’exigeaient.

Résumé du commentaire n^o 4 : Un intervenant se dit préoccupé du fait que l’utilisation d’alcanolamines pour le captage du carbone et la désulfuration entraînera une augmentation des quantités employées.

Réponse au commentaire n^o 4 : L’évaluation tient compte des données de toutes les sources disponibles lors de la sélection de la concentration utilisée pour l’estimation de l’exposition. Les évaluations ne comprennent pas toutes les valeurs estimatives d’exposition possibles, mais présente plutôt les valeurs estimatives d’exposition des scénarios sentinelles qui sont considérés comme représentatifs et entraîne l’exposition la plus élevée de la population générale.

Si de nouvelles données devenaient disponibles et indiquaient une augmentation de l’exposition de l’environnement ou de la santé humaine, elles seraient prises en compte dans l’approche d’établissement des priorités d’évaluation des risques pour déterminer si une mesure doit être prise.

Caractérisation du risque

Résumé du commentaire n^o 5 : L’intervenant souligne que la caractérisation du risque écologique semble frappée d’un degré élevé d’incertitudes en raison du « jugement professionnel » apporté pour caractériser l’exposition et les dangers associés à certaines substances.

Réponse au commentaire n^o 5 : Il faut appliquer des précautions dans les évaluations menées conformément à la LCPE, surtout dans les approches de protection et les hypothèses auxquelles sont associées des incertitudes. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’Application des principes du poids de la preuve et de précaution dans l’évaluation des risques.

L’approche de Classification des risques écologiques des substances organiques (CRE) fait appel à une démarche axée sur le poids de la preuve et fondée sur de nombreuses sources pour réduire au minimum le risque de sous-évaluer ou de surévaluer le danger et l’exposition, ainsi que le classement du risque subséquent.

Dans la présente évaluation, en ce qui concerne les substances organiques de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques (UVCB), nous avons choisi une structure chimique représentative et prudente pour représenter chaque substance UVCB afin de combler certaines lacunes dans les données. Cependant, l’approche manuelle fondée sur le jugement et faisant appel à la lecture croisée a été nécessaire pour trouver de proches analogues et produire d’autres données dans le but de dégager des conclusions globales sur les dangers et l’exposition. Dans le rapport d’évaluation, le texte a été reformulé pour le rendre plus intelligible. La cohérence du classement du risque concernant les substances UVCB peu dangereuses a été soigneusement vérifiée et la possibilité de surévaluer ou de sous-évaluer le risque de ces substances a quand même été examinée.

Résumé du commentaire n^o 6 : Il faut d’autres données et des précisions concernant les conclusions sur le risque pour l’environnement, la persistance dans l’environnement et la bioaccumulation.

Réponse au commentaire n^o 6 : D’après les renseignements pris en compte dans l’approche de CRE, les substances du groupe des alcanolamines et alcanolamides gras auraient un potentiel faible pour l’exposition de l’environnement et, par conséquent, un potentiel faible de risque pour l’environnement. Cette caractérisation a été déterminée en tenant compte de certains paramètres du devenir dans l’environnement (par exemple, les demi-vies chimiques dans divers milieux et biotes, les coefficients de partage et les données sur la bioconcentration dans les poissons). Les effets possibles et leur manifestation dans l’environnement n’ont pas été étudiés plus à fond, puisque les risques associés à ces substances sont faibles. D’après les profils d’emploi acceptés, il est peu probable que ces substances suscitent des préoccupations pour l’environnement au Canada.

Pour les données sur la persistance dans l’environnement et la bioaccumulation concernant les substances visées par l’évaluation, veuillez consulter le document de référence indiqué dans la bibliographie du rapport d’évaluation intitulé Supporting documentation: data used to create substance-specific hazard and exposure profiles and assign risk, accessible sur demande à substances@ec.gc.ca.

Gestion des risques

Résumé du commentaire n^o 7 : Les intervenants offrent leur collaboration si d’autres observations étaient requises pour les activités de suivi.

Réponse au commentaire n^o 7 : La consultation avec les intervenants est un volet essentiel de la gestion des produits chimiques. ECCC et SC visent à appliquer les dispositions de la LCPE sur les nouvelles activités (NAc) à la diéthanolamine (DEA), au N,N-bis(2-hydroxyéthyl)dodécanamide (LDE), aux Amides de coco, N,N-bis(hydroxyéthyle) (CDE) et au 2,2’,2’’-nitrilotriéthanol (TEA). Les dispositions sur les NAc exigeraient que le gouvernement soit informé de certaines nouvelles activités proposées pour les substances et que toute nouvelle activité soit évaluée au préalable. L’avis d’intention d’appliquer les dispositions relatives aux NAc sera publié dans la Gazette du Canada, Partie I, pour une consultation publique de 60 jours à laquelle les intervenants sont invités à formuler des commentaires.