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Résumé des commentaires du public reçus au sujet de l’ébauche du rapport d’évaluation préalable du groupe des composés hétérocycliques

Titre officiel : Commentaires sur l’ébauche du rapport d’évaluation préalable (éRÉP) du groupe des composés hétérocycliques à traiter dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).

Un résumé des commentaires et des réponses à ces commentaires est inclus ci-après, organisé par sujet :

Utilisations et rejets

Commentaire résumé Réponse résumée
L’ébauche du rapport d’évaluation préalable (éRÉP) reflète avec précision les utilisations dans les produits de nettoyage canadiens. Noté.

Consultation et engagement des parties prenantes

Commentaire résumé Réponse résumée
L’occasion de fournir des intrants pour l’éRÉP est appréciée. De l’aide est offerte au cas où des renseignements supplémentaires seraient requis. Noté.

Détails de la page

2019-06-07

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