Résumé des commentaires du public sur l’Ébauche d’évaluation préalable de l’acide acétique
L’Association canadienne des produits de consommation spécialisés (ACPCS) et un particulier ont fait part de leurs commentaires sur l’Ébauche d’évaluation préalable de l’acide acétique, évalué dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Un résumé des commentaires du public et des réponses du gouvernement du Canada est présenté ci-dessous, organisé par sujet.
Sources et rejets
| Résumé du commentaire | Résumé de la réponse |
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| Des sources supplémentaires d’exposition des Canadiens et de l’environnement à l’acide acétique doivent être prises en considération dans l’évaluation préalable. | Étant donné le faible potentiel de danger de cette substance, aucune estimation quantitative de l’exposition n’a été effectuée, et le risque pour la santé humaine et l’environnement est jugé faible. |
Exposition professionnelle
| Résumé du commentaire | Résumé de la réponse |
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Il est recommandé d’inclure dans l’évaluation préalable des informations concernant les effets de l’exposition professionnelle sur la santé. De plus, les travailleurs doivent être conscients des effets sur la santé causés par une exposition à long terme à l’acide acétique. Il serait utile d’informer les fabricants et les industries des normes professionnelles à suivre en matière d’acide acétique. | Les évaluations préalables effectuées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) sont fondées sur les meilleures données disponibles. Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, les évaluations préalables portent sur les risques d’exposition de la population en général, plutôt que sur les risques d’exposition en milieu de travail. Les risques liés aux produits chimiques utilisés en milieu de travail sont définis dans le cadre du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Le gouvernement du Canada travaille actuellement avec les provinces et les territoires pour explorer des moyens d’améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition aux produits chimiques en intégrant et en exploitant l’information, les outils et/ou l’expertise technique du Plan de gestion des produits chimiques et du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada. |
Consultations et mobilisation des intervenants
| Résumé du commentaire | Résumé de la réponse |
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| Les parties prenantes restent disponibles si une contribution supplémentaire est nécessaire pour finaliser l’évaluation. | Ce point a été pris en compte. |