Résumé des commentaires du public reçus sur l’Ébauche d’évaluation préalable et le Cadre de gestion des risques du groupe des cétones

Les commentaires sur l’ébauche de l’évaluation préalable du groupe des cétones, évaluée dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), ont été soumis par les intervenants suivants : American Chemistry Council, ArcelorMittal Dofasco, BASF Canada Inc., Association canadienne de produits de consommation spécialisés, Réseau canadien pour la santé humaine et l’environnement, Association canadienne de l’industrie de la peinture et du revêtement, Association canadienne des constructeurs de véhicules, Recyclage des produits électroniques Canada, IBM Bromont, S.C. Johnson and Son Limited et Wacker Chemical Corporation.

Les commentaires du public et les réponses du gouvernement du Canada sont regroupés par sujet et résumés ci-après.

Commentaires généraux

Résumé du commentaire n^o 1 : La possibilité de pouvoir formuler des commentaires sur l’ébauche d’évaluation et le cadre de gestion des risques du groupe cétones est appréciée. Ces documents fournissent beaucoup d’information, notamment des renseignements sur les outils et les sources d’information utilisés.

Les intervenants offrent leur aide si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour éclairer l’évaluation ou la gestion des risques.

Réponse au commentaire n^o 1 : Le gouvernement du Canada s’est engagé à consulter tous les intervenants concernés et le public.

Résumé du commentaire n^o 2 : Le principe de précaution n’a pas été appliqué.

Réponse au commentaire n^o 2 : Les évaluations menées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) reposent sur les meilleures données existantes.

Les renseignements collectés proviennent d’une grande variété de documents publiés ou non. Les conclusions de l’évaluation reflètent l’approche du poids de la preuve et le principe de prudence. Par exemple, les populations (comme les enfants) ou les récepteurs (comme les poissons aux premiers stades de leur vie) les plus vulnérables ainsi que les effets critiques (comme la mortalité, les troubles de la reproduction, les effets sur le système endocrinien et la cancérogénicité) sont déterminés et évalués. De plus, des approches prudentes sont adoptées dans la caractérisation de l’exposition, dont les scénarios d’exposition pour les populations vulnérables. Ensemble, ces approches servent à éclairer les décisions sur le caractère adéquat des marges d’exposition atteintes. La base de données pour les cétones est considérée comme généralement riche en données, mais, dans certains cas, on a utilisé la lecture croisée avec des substances analogues structurellement connexes pour combler les lacunes de données.

En outre, toutes les substances qui ont fait l’objet d’une évaluation peuvent toujours être réévaluées à l’avenir si de nouveaux renseignements justifient un examen plus approfondi.

Résumé du commentaire n^o 3 : L’évaluation de chaque produit chimique ne tient pas compte des effets additifs ou synergiques des mélanges et de l’exposition réelle. Par exemple, le diacétyle, la pentane -2,3-dione (2,3-PD) et l’acétoïne peuvent coexister dans des produits de consommation comme les cigarettes, les cigarettes électroniques et le maïs soufflé au micro-ondes.

Réponse au commentaire n^o 3 : L’examen des effets synergiques, cumulatifs et antagonistes n’est pas exclu d’une évaluation. Toutefois, on ne disposait pas de suffisamment d’information pour entreprendre de telles analyses. Néanmoins, on a utilisé une approche prudente qui tenait compte de marges d’exposition suffisantes.

Résumé du commentaire n^o 4 : On s’inquiète de la présence possible de cétones dans les produits de vapotage et du fait que l’évaluation des risques découlant de l’utilisation de ces produits sera traitée au moyen d’un cadre législatif et réglementaire distinct.

Réponse au commentaire n^o 4 : Le cadre législatif et réglementaire distinct s’appliquant aux produits de vapotage auquel on fait référence est le nouveau cadre prévu par la Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et modifiant d’autres lois en conséquence qui ont reçu la sanction royale le 23 mai 2018.

Santé Canada travaille activement à l’établissement d’un certain nombre de règlements dans le cadre de ce nouveau cadre pour répondre aux préoccupations en matière de santé publique et pour réduire les risques pour la santé et la sécurité associés aux produits de vapotage. Le Règlement sur la déclaration des produits de vapotage, le Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage et le Règlement sur la promotion des produits de vapotage sont des exemples de règlements élaborés en vertu de ce cadre pour établir des exigences particulières pour les produits de vapotage.

D’autres travaux sont en cours pour évaluer la nécessité de mesures réglementaires futures visant les produits de vapotage sur le marché canadien. Les renseignements sur les risques pour la santé humaine provenant des évaluations de produits chimiques comme le diacétyle, la 2,3-PD et l’acétoïne menées dans le cadre du PGPC serviront à déterminer les mesures adéquates à prendre, s’il y a lieu, en vertu de ce cadre. Entre-temps, Santé Canada a préparé des renseignements à l’intention des consommateurs pour les informer des risques du vapotage et de l’industrie du vapotage pour les informer des exigences obligatoires ainsi que d’éléments importants à considérer au cours de la fabrication, l’importation, la publicité ou la vente au Canada de produits de vapotage qui ne sont pas commercialisés à des fins thérapeutiques, en plus d’autres renseignements.

Résumé du commentaire n^o 5 : L’ébauche d’évaluation ne tient pas compte des risques pour les travailleurs, en particulier ceux qui utilisent des produits de consommation en milieu de travail, comme dans les salons de manucure.

Réponse au commentaire n^o 5 : Les évaluations effectuées au titre de la LCPE portent sur les risques d’exposition de la population générale, dont les sous-groupes de la population qui peuvent être touchés de façon disproportionnée. Les dangers associés aux produits chimiques utilisés sur le lieu de travail sont définis dans le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Le gouvernement du Canada reconnaît qu’il incombe aux organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité au travail de coordonner la législation sur l’utilisation sécuritaire des produits chimiques en milieu de travail. Nous nous efforçons de bien assumer ce rôle en tenant compte des renseignements et en recourant aux outils et à l’expertise technique du PGPC et du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada.

Résumé du commentaire n^o 6 : La perspective axée sur la comparaison entre les sexes est absente de l’évaluation, mais elle est nécessaire.

Réponse au commentaire n^o 6 : Les évaluations sont fondées sur la prise en compte des données existantes, dont les études sur la reproduction et le développement, et comprennent divers scénarios d’exposition prudents qui tiennent compte à la fois de la population générale et des sous-populations qui peuvent être plus vulnérables ou très exposées au Canada. Si l’information existante indique qu’une certaine sous-population particulière serait particulièrement vulnérable, elle sera prise en compte dans l’évaluation.

Au cours de l’examen des données toxicologiques existantes, dont les études sur la reproduction et le développement, aucune donnée n’a été relevée qui laisse croire que les différences entre les sexes sont associées à une sensibilité biologique accrue aux effets jugés pertinents pour l’évaluation.

Résumé du commentaire n^o 7 : Il faut tenir compte de l’article récent intitulé « Retire statistical significance » (Amrhein et coll. 2019) (disponible en anglais seulement) et la façon dont il pourrait éclairer les évaluations, comme l’évaluation du groupe des cétones.

Réponse au commentaire n^o 7 : C’est noté.

Références : Amrhein, V., Greenland, S. et McShane, B. (2019) "Retire statistical significance", Nature, 567: 305 à 307

Sources et utilisations

Résumé du commentaire n^o 8 : D’autres renseignements sur l’utilisation et la concentration des produits ont été fournis pour diverses substances du groupe des cétones.

Réponse au commentaire n^o 8 : Les renseignements supplémentaires sur l’utilisation et la concentration présentés ont été pris en compte, et des renseignements non confidentiels ont été intégrés, le cas échéant, à l’évaluation.

Évaluation de l’exposition

Résumé du commentaire n^o 9 : Étant donné que les modèles peuvent surestimer l’exposition de certaines utilisations finales, le gouvernement du Canada devrait tenir compte des données mesurées afin de s’assurer que la proposition d’inscription se fonde sur les renseignements existants les plus fiables sur l’exposition.

Réponse au commentaire n^o 9 : Lorsqu’elles sont disponibles, les données mesurées sont prises en compte dans l’évaluation. Nous n’avons relevé aucune donnée mesurée tirée de publications pertinentes sur l’exposition des consommateurs découlant de l’utilisation de produits, et les intervenants n’ont fourni aucune donnée mesurée.

Résumé du commentaire n^o 10 : La fiabilité et l’exhaustivité des collectes de données menées en vertu de l’article 71 de la LCPE sont douteuses, ce qui risque d’entraîner une grave sous-estimation de l’utilisation et de la présence des produits chimiques au Canada.

Réponse au commentaire n^o 10 : Le gouvernement recueille des données auprès de diverses sources et au moyen de divers mécanismes. En plus des données recueillies dans le cadre des collectes de données menées en vertu de l’article 71, pour mener les évaluations, on recourt aux données scientifiques provenant d’un large éventail d’autres sources, dont d’articles tirés de revues scientifiques, d’autres examens internationaux, des données de surveillance et de l’information provenant de partenaires de Santé Canada. (par exemple, Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels, Base de données sur les produits de santé naturels homologués) et à partir des bases de données sur l’exposition.

Résumé du commentaire n^o 11 : L’outil de recherche de FDS [base de données interne] de Santé Canada est mentionné dans l’évaluation sans qu’on explique son contenu ni la façon dont il est utilisé. La différence entre l’outil de recherche et la base de données tenue par le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) n’est pas claire.

Réponse au commentaire n^o 11 : L’« outil de recherche de FDS » est une recherche automatisée de fiches de données de sécurité dans divers sites Web de détaillants en ligne accessibles au public pour faciliter les initiatives d’évaluation des risques. La base de données compilée et tenue à jour par le CCHST contient des fiches de données de sécurité obtenues directement du fabricant. Le CCHST se concentre principalement sur l’utilisation industrielle de produits chimiques, tandis que l’outil de recherche de FDS met l’accent sur les produits offerts aux consommateurs. Les références ont été mises à jour et clarifiées dans l’évaluation (c’est-à-dire que le renvoi à l’outil de recherche de FDS interne a été remplacé par des sources accessibles au public).

Résumé du commentaire n^o 12 : Un intervenant a eu de la difficulté à reproduire l’un des scénarios d’exposition en utilisant les paramètres indiqués dans l’annexe de l’évaluation.

Réponse au commentaire n^o 12 : L’annexe contenait une erreur qui a été corrigée.

Résumé du commentaire n^o 13 : Un intervenant demande que Santé Canada envisage d’utiliser des modèles mieux validés de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, comme le Wall Paint Exposure Model (WPEM), l’Exposure and Fate Assessment Screening Tool (E-FAST) ou le Consumer Exposure Model (CEM) pour l’évaluation des scénarios de peinture.

Réponse au commentaire n^o 13 : Tous les modèles comportent des limites. On reconnaît que l’utilisation des modèles engendre des incertitudes.

Le modèle WPEM ne s’appliquait à aucun des scénarios de l’évaluation (c’est-à-dire aucun scénario de peinture pour murs intérieurs).

Le modèle CEM, qui comprend le CEM du programme E-FAST, a également été pris en considération. Les résultats du MEC, obtenus à l’aide d’une gamme de paramètres par défaut dans le modèle, se situaient dans la plage des valeurs calculées de ConsExpo. Par conséquent, seuls les résultats de modélisation avec ConsExpo sont présentés dans l’évaluation.

Évaluation des risques pour la santé humaine

Résumé du commentaire n^o 14 : Dans le cas de la MIBK, les évaluateurs des risques devraient tenir compte des publications scientifiques abondantes et pertinentes sur le manque de pertinence chez l’humain des tumeurs induites par la MIBK chez les rats et les souris.

Réponse au commentaire n^o 14 : Dans le cas de la MIBK, la pertinence des effets liés au cancer chez l’humain a été examinée attentivement, et cet examen comprenait le recensement de publications en toxicologie et l’étude de données mécanistes ainsi que des conclusions formulées par diverses entités internationales. Le poids global de la preuve étaye que les tumeurs hépatiques chez les souris induites par l’activation du récepteur constitutif des androstanes (RCA) ne sont pas pertinentes pour l’humain, mais un mécanisme autre que celui dans lequel la α2u-globuline joue un rôle pourrait causer des tumeurs rénales chez les rats. De plus, les données mécanistes existantes ont été jugées insuffisantes pour caractériser de façon fiable les modes d’action de la cancérogenèse induite par la MIBK. Ces conclusions sont soutenues par les examens réalisés par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), le National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme (NICNAS) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Ensemble, les données ont été jugées insuffisantes pour tenir compte du fait que les tumeurs rénales observées chez les rats ne sont pas pertinentes sur le plan biologique à l’humain et ont été considérées comme un effet critique dans la caractérisation des risques associés à une exposition par inhalation de longue durée.

Résumé du commentaire n^o 15 : Les intervenants n’étaient pas d’accord avec le recours à une sternèbre mal alignée comme point de départ dans la caractérisation des risques liés à la MEK.

Bien que l’utilisation de l’effet associé à la dose de référence la plus faible puisse être perçue comme une approche prudente sur le plan de la protection de la santé (comme l’a fait l’EPA des États-Unis en 2003 lors de l’établissement de la concentration de référence pour le MEK), il est essentiel de ne pas écarter le jugement scientifique concernant la pertinence biologique de cet effet sous prétexte qu’il repose sur une valeur numérique plus basse. Dans ce cas, les auteurs ont souligné que la variation anormale du squelette n’était pas courante dans d’autres études et qu’aucune relation dose-réponse n’avait été observée. Les intervenants proposent plutôt d’utiliser la diminution du poids du fœtus à la naissance comme effet plus pertinent sur le plan scientifique.

Réponse au commentaire n^o 15 : Dans l’éventail des effets nocifs observés chez les animaux à la suite d’une exposition répétée par inhalation à la MEK, il existe des preuves cohérentes provenant d’études réalisées sur des rats et des souris selon lesquelles les effets sur le développement représentent les effets sur la santé les plus sensibles survenus principalement en présence d’une légère toxicité chez la mère. La pertinence des sternèbres mal alignées a été examinée attentivement et a été prise en compte parallèlement à l’observation d’autres variations et défauts squelettiques survenant à toutes les doses et dans toutes les études. À l’aide du poids de la preuve et du principe de précaution, on a considéré que cet effet représentait un point de départ protecteur de la santé en ce qui concerne les effets sur le développement, y compris la diminution du poids fœtal, et il a donc été conservé dans l’évaluation comme étant l’effet critique pour les expositions par inhalation de courte durée.

Résumé du commentaire n^o 16 : D’autres études sur les dangers et résumés des dangers ont été présentés pour toutes les substances du groupe des cétones.

Réponse au commentaire n^o 16 : Les données supplémentaires présentées ont été prises en compte. Toutefois, ces données n’ont pas modifié la conclusion de l’évaluation.

Résumé du commentaire n^o 17 : La méthyl isoamyl cétone (MIAK) est « soupçonnée d’avoir des effets nocifs sur « l’enfant à naître » et est classée et étiquetée comme étant une substance toxique pour la reproduction de catégorie 2 par l’ECHA. Compte tenu de ces effets graves, l’ECHA doit prendre des mesures et il faut tenir compte des incertitudes quant aux autres résultats et des dangers de cette cétone.

Réponse au commentaire n^o 17 : En ce qui concerne la caractérisation du danger de la MIAK, les études décrivant les effets après des expositions de courte durée et répétées ont été examinées attentivement, y compris les études sur la toxicité potentielle pour la reproduction et le développement de la MIAK.

Selon les données toxicologiques, la MIAK est associée à une toxicité pour le développement, mais pas à des effets nocifs sur la reproduction. Actuellement, la MIAK n’est pas classée comme une substance toxique pour la reproduction de catégorie 2 par l’ECHA, mais c’est plutôt un déclarant l’a classée comme telle. De plus, cette proposition de catégorisation est fondée sur les résultats d’une toxicité potentielle pour le développement et non sur une toxicité pour la reproduction.

Pour la caractérisation des risques, on a jugé que l’effet le plus pertinent et le plus sensible est la diminution du poids fœtal observée chez les petits exposés à la MIAK in utero. Ce paramètre a été utilisé dans la caractérisation du risque associé à l’exposition à la MIAK, a été considéré comme un marqueur sensible de la toxicité pour le développement et a été jugé être protecteur contre d’autres effets nocifs observés à des concentrations plus élevées.

Lorsqu’on a comparé les concentrations prévues d’exposition chez l’humain aux concentrations auxquelles cet effet pourrait se produire, le risque potentiel pour la santé humaine était faible.

Résumé du commentaire n^o 18 : La perturbation endocrinienne n’a pas été prise en compte, bien que l’on soupçonne que la MEK ait des effets sur le système endocrinien selon les données de l’ECHA.

Réponse au commentaire n^o 18 : Dans le cadre d’une évaluation des risques, les effets potentiels de la substance sur l’humain et l’environnement sont évalués (caractérisation du danger). Les sous-populations les plus vulnérables (par exemple les enfants) ou les récepteurs les plus vulnérables (tels que les poissons aux premiers stades de leur cycle de vie), ainsi que les effets critiques (tels que la mortalité, les troubles de reproduction et la cancérogénicité), ont été établis. Les données sur les effets sur le système endocrinien sont également prises en considération, lorsqu’ils sont disponibles et pertinents.

En ce qui concerne les cétones évaluées, aucune donnée pertinente (y compris les données des bases de données de l’ECHA) n’a été relevée indiquant le potentiel de perturbation du système endocrinien.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la fiche de renseignements (de la série sur l’évaluation des risques) intituléePrise en compte des effets liés au système endocrinien dans l’évaluation des risques.

En outre, toutes les substances qui ont fait l’objet d’une évaluation peuvent toujours être réévaluées à l’avenir si de nouveaux renseignements justifient un examen plus approfondi.

Évaluation des risques pour l’environnement

Résumé du commentaire n^o 19 : La 2,4-pentanedione (2,4-PD) ne doit pas être considérée comme persistante dans l’air.

Réponse au commentaire n^o 19 : Les renseignements supplémentaires sur la persistance présentés ont été pris en compte et intégrés à l’évaluation.

Conclusion

Résumé du commentaire n^o 20 : Les intervenants sont en désaccord avec la conclusion de l’évaluation du diacétyle et de la 2,3-PD étant donné leur présence dans les produits de consommation, leurs propriétés dangereuses et leur exposition professionnelle potentielle.

Les intervenants sont également en désaccord avec la conclusion de l’évaluation de la MIAK et avec la conclusion sur la santé humaine proposée pour le diacétyle.

Réponse au commentaire n^o 20 : Les conclusions de l’évaluation font ressortir l’approche du poids de la preuve. Cette dernière permet d’évaluer diverses sources d’information pour déterminer les valeurs critiques utilisées dans l’évaluation. Elle permet d’évaluer plusieurs sources de données afin de déterminer si une substance peut poser un risque pour la santé humaine ou l’environnement. Lorsqu’on a comparé les concentrations prévues d’exposition chez l’humain aux concentrations auxquelles cet effet pourrait se produire, le risque potentiel pour la santé humaine était faible pour la MIAK, le diacétyle et la 2,3‑PD.

Gestion des risques

Résumé du commentaire n^o 21 : La MEK a de nombreuses applications dans les composants informatiques électroniques internes (par exemple, convertisseurs, blocs d’alimentation). L’intervenant demande que le secteur de la fabrication de semi-conducteurs soit exempté de toute gestion des risques, car l’exposition à la MEK contenue dans ces composants internes devrait être limitée et le programme rigoureux de recyclage électronique du Canada peut assurer l’élimination sécuritaire de ces composants.

Réponse au commentaire n^o 21 : Les composants électroniques ne sont pas une source d’exposition préoccupante à la MEK dans l’évaluation. Aucune gestion des risques n’est proposée pour les composants électroniques. La gestion des risques proposée vise à répondre aux préoccupations en matière de santé que pose la MEK dans certains produits de consommation, notamment les décapants pour peinture ou revêtement (par exemple, décapant pour laque), les dissolvants d’adhésifs, les dégraissants, les diluants pour peinture ou revêtement, les peintures liquides et les produits en aérosol. (par exemple, peintures en aérosol).

Résumé du commentaire n^o 22 : Si dans l’évaluation, la conclusion proposée selon laquelle la MEK, la MIBK et la 2,4-PD satisfont à l’alinéa 64c) de la LCPE est retenue, une association d’intervenants souhaite collaborer avec Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada, car il a été établi que des produits automobiles du marché secondaire contiennent ces substances. Les activités de gestion des risques devraient être axées sur l’utilisation de produits de bricolage à l’intérieur et éviter les exigences d’étiquetage propres au Canada.

Réponse au commentaire n^o 22 : Les commentaires reçus sur le document de l’approche de gestion des risques seront pris en compte lors de la sélection du ou des instruments de gestion des risques. Des consultations auront également lieu avec les intervenants au fur et à mesure que le ou les instruments seront prêts.

Résumé du commentaire n^o 23 : Les normes du Master Painters Institute (MPI) d’Amérique du Nord sont de plus en plus utilisées pour la certification des produits architecturaux, d’entretien industriel et de peinture grand public vendus au Canada. Le MPI n’évalue pas les produits par rapport à la réglementation canadienne et dépend des fabricants pour ce qui est de divulguer l’information sur les ingrédients. On s’attend à ce que le nombre de produits conformes aux normes du MPI, qui interdit l’utilisation de la MEK et de la MIBK, augmente, ce qui contribuera à réduire l’utilisation de la MIBK et de la MEK, quelles que soient les mesures de gestion des risques prises au Canada.

Réponse au commentaire n^o 23 : C’est noté. Les commentaires concernant les tendances d’utilisation de la MIBK et de la MEK dans les produits de peinture sont les bienvenus.

Résumé du commentaire n^o 24 : Le projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits imposera des seuils quant à la concentration en COV totaux dans les diluants pour peinture et les solvants polyvalents, ainsi que dans les décapants pour peinture dans les produits de bricolage. La réduction des concentrations de MEK et de MIBK dans les produits de consommation tout en respectant les seuils proposés de COV totaux et le maintien ou l’amélioration du rendement des produits d’une manière rentable présente des défis techniques pour les fabricants de revêtement, d’adhésif, de scellant et d’élastomère dans leur recherche de la formulation adéquate. Les produits canadiens pourraient ainsi devenir moins compétitifs.

Réponse au commentaire n^o 24 : Les intervenants sont invités à formuler des commentaires sur les éléments techniques à examiner après la publication du document sur l’approche de gestion des risques, qui seront pris en compte dans le choix et l’élaboration du ou des instruments de gestion des risques. Des consultations auront également lieu avec les intervenants au fur et à mesure que le ou les instruments seront prêts.

Résumé du commentaire n^o 25 : Comme la mise au point de produits de peinture et de revêtement sans MEK posera d’importants défis techniques, et les fabricants se verront obligés de déployer des efforts et mener des recherches considérables pour trouver d’autres formulations appropriées. La question des substituts à la MEK doit faire l’objet d’une attention particulière et devrait être examinée par des spécialistes en formulation de revêtement, d’adhésif, de scellant et d’élastomère.

Réponse au commentaire n^o 25 : Des consultations avec les intervenants auront lieu au moment de l’élaboration du ou des instruments, et la faisabilité des solutions de rechange sera examinée dans le cadre de la gestion des risques.

Résumé du commentaire n^o 26 : Il n’existe pas de restrictions d’utilisation précises associées à la concentration de MEK et de MIBK dans les produits de consommation aux États-Unis, autres que des règles générales ou propres à l’État et des directives techniques de contrôle. On prévoit que le manque d’harmonisation entre les politiques aux États-Unis et au Canada pourrait causer des perturbations du commerce et créer un désavantage concurrentiel pour les entreprises canadiennes, ainsi que des difficultés de gestion des stocks pour les produits destinés aux marchés dont les exigences en matière de formulation diffèrent. La substitution d’ingrédients dans les formulations est un processus très complexe pour les fabricants.

Réponse au commentaire n^o 26 : certains produits de consommation, notamment les décapants pour peinture ou pour revêtement (par exemple, décapant pour laque), les dissolvants d’adhésifs, les dégraissants, les diluants pour peinture ou pour revêtement, les peintures liquides, les produits en aérosol (par exemple, les peintures en aérosol) et les laques pour bois

Résumé du commentaire n^o 27 : Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada sont invités à mener une collecte de données sur le contenu réel de MEK, de MIBK et de 2,4-PD dans les revêtements, les adhésifs, les scellants et les élastomères vendus dans le commerce ainsi que dans les produits de bricolage, et à étudier la disponibilité des substituts viables à ces substances. En outre, l’incidence sur les coûts de la reformulation des produits contenant encore de la MEK et de la MIBK devrait être analysée plus à fond.

Il est également important de rester harmonisé avec les États-Unis en ce qui concerne l’utilisation de la MEK et de la MIBK dans la peinture destinée aux consommateurs et les produits de bricolage ciblés.

Réponse au commentaire n^o 27 : Le gouvernement du Canada s’est engagé à consulter les intervenants tout au long du processus d’évaluation et de gestion des risques pour le groupe des cétones. L’information fournie par les intervenants est la bienvenue dans le cadre de cette consultation.

Les facteurs socioéconomiques et la disponibilité des substituts, qui peuvent comprendre une analyse coûts-avantages, sont pris en compte dans le processus du cadre de gestion des risques.

 

Résumé du commentaire n^o 28 : Une association d’intervenants recommande ce qui suit : Si des seuils pour la MEK et la MIBK doivent être établis, le gouvernement devrait cibler des réductions de 10 % p/p de la MEK dans les peintures en aérosol. Tout seuil précis à imposer aux revêtements, aux adhésifs, aux scellants et aux élastomères à et tous les produits de bricolage ciblés devrait tenir compte des répercussions du règlement en instance sur la limite de concentration en COV avant de déterminer un seuil ou une limite pour la MEK, la MIBK et la 2,4-PD. Dans la mesure du possible, toute réduction imposée de la concentration en MEK et en MIBK devrait être axée sur une utilisation à l’intérieur de tous les produits de peinture ciblés, y compris la peinture en aérosol. Il faut prévoir un temps de transition suffisant pour que les fabricants de peinture puissent atteindre les réductions de concentration de MEK ou de MIBK. Un code de pratique plutôt que des exigences relatives aux nouvelles activités (NAc) devrait être envisagé pour atteindre les objectifs de gestion des risques associés aux cétones.

Réponse au commentaire n^o 28 : C’est noté. Le gouvernement du Canada s’est engagé à consulter les intervenants tout au long du processus d’évaluation et de gestion des risques associés au groupe des cétones. Les intervenants sont invités à formuler des commentaires sur les éléments techniques à considérer pendant toutes les consultations. La gestion des risques proposée pour les cétones vise à tenir compte des risques précis pour la santé cernés dans l’évaluation. Le cas échéant, une période de transition sera envisagée dans l’élaboration de l’instrument de gestion des risques. Comme il est indiqué dans l’approche de gestion des risques associés à la MEK et à la MIBK, pour atteindre l’objectif proposé en matière de gestion des risques et travailler à l’atteinte de l’objectif proposé en matière de santé humaine, le gouvernement du Canada envisage d’élaborer un règlement en vertu de la LCPE pour réduire l’exposition par inhalation des consommateurs à la MEK et à la MIBK provenant de certains produits de consommation, dont des décapants pour peinture ou pour revêtement (par exemple, décapants pour laque), des dissolvants d’adhésifs, des dégraissants, des diluants pour peinture ou pour revêtement, des peintures liquides, des produits en aérosol (par exemple, peintures en aérosol) et laque pour bois.

Résumé du commentaire n^o 29 : Le cadre de gestion des risques ne tient pas compte de la possibilité d’options et des avantages potentiels des produits autres que les peintures et revêtements à base de solvant. Les options de gestion des risques proposées sont inadéquates.

Réponse au commentaire n^o 29 : C’est noté. L’approche de gestion des risques associés à la MEK et à la MIBK fait remarquer qu’il existe plusieurs substituts et technologies de remplacement aux peintures et revêtements à base de solvant.

Résumé du commentaire n^o 30 : Les options de gestion des risques devraient inclure la substitution éclairée comme objectif et reconnaître l’exposition professionnelle aux cétones. La MEK, la MIBK et la méthyl-n-butylcétone sont des substances préoccupantes dans d’autres pays.

L’établissement de limites de concentration pourrait être une première étape pertinente, mais l’étiquetage n’est pas suffisant, surtout pour les bricoleurs. Des instructions d’utilisation détaillées, y compris les exigences relatives à l’équipement de protection individuelle, devraient accompagner les produits.

Réponse au commentaire n^o 30 : Le gouvernement du Canada étudie des moyens pour remplacer de manière responsable les produits chimiques préoccupants, notamment des moyens d’appliquer une substitution éclairée pour faciliter la gestion des produits chimiques. Les évaluations portent sur les risques d’exposition de la population générale. Les dangers liés aux produits chimiques utilisés en milieu de travail sont définis dans le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail.

Les produits de peinture, de teinture et de revêtement offerts aux consommateurs doivent satisfaire aux exigences en matière d’étiquetage et d’emballage énoncées dans le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC, 2001), pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC). Plus précisément, ils doivent afficher l’étiquetage dans les 2 langues officielles sous forme de symboles de danger, de mises en garde, d’instructions et d’un énoncé de premiers soins, y compris une liste des ingrédients dangereux. Un emballage à l’épreuve des enfants est requis pour les produits classés « toxiques ». Les exigences énoncées dans le RPCCC de 2001 sont des exigences minimales, et les fabricants et les importateurs sont invités à ajouter tout renseignement supplémentaire qu’ils jugent nécessaire.

Résumé du commentaire n^o 31 : L’analyse socio-économique des mesures de gestion des produits chimiques de l’ECHA a été critiquée comme étant unidimensionnelle, axée sur les avantages pour le fabricant des produits chimiques et non transparente. Plus précisément, un point concernant le processus d’examen de l’analyse socioéconomique de l’ECHA est pertinent pour le PGPC est le suivant : La façon dont les opinions de l’ECHA sont formulées aujourd’hui ne fournit pas aux décideurs des renseignements exacts sur les incertitudes de l’évaluation de la demande d’autorisation, et ne leur donne donc pas toutes les données pertinentes. Jusqu’à présent, [le Comité de l’analyse socio-économique] a conclu pour presque toutes les demandes d’autorisation reçues que les avantages l’emportent sur les risques et qu’aucun substitut n’était disponible — même dans les cas où un substitut existait, où les avantages étaient discutables et où les risques étaient clairs.

Réponse au commentaire n^o 31 : Les facteurs socioéconomiques et la disponibilité des substituts, qui peuvent comprendre une analyse coûts-avantages, sont pris en compte dans le processus de gestion des risques.

Résumé du commentaire n^o 32 : Il existe de nombreuses raisons de protéger la santé des consommateurs et des travailleurs en adoptant une approche prudente à l’égard de la réglementation des cétones. Toutes les cétones devraient faire l’objet d’une gestion, en particulier celles qui sont utilisées dans les arômes.

Réponse au commentaire n^o 32 : La gestion des risques proposée pour les cétones vise à tenir compte des préoccupations précises pour la santé cernées dans l’évaluation. L’exposition à des agents aromatisants alimentaires n’a pas été relevée comme une préoccupation pour la santé humaine. Les évaluations portent sur les risques d’exposition de la population générale. Les dangers liés aux produits chimiques utilisés en milieu de travail sont définis dans le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail.

Résumé du commentaire n^o 33 : En ce qui concerne la peinture en aérosol, certains intervenants pourraient accepter une limite de concentration de MEK de 5 % à 10 %. La MIBK est utilisée beaucoup moins souvent que la MEK dans les produits de peinture en aérosol et dans certains produits de bricolage.

Réponse au commentaire n^o 33 : C’est noté.

Résumé du commentaire n^o 34 : Une association d’intervenants a recueilli des renseignements sur les coûts de la reformulation des peintures en aérosol destinées aux consommateurs en vue de réduire la concentration de MEK. Pour obtenir une réduction de 1 % à 2 % de MEK, les coûts de la reformulation pourraient atteindre 1,20 $ l’unité.

Réponse au commentaire n^o 34 : C’est noté.

Résumé du commentaire n^o 35 : Certains intervenants ont confirmé recourir à des énoncés habituels sur la ventilation dans l’étiquetage des produits de peinture en aérosol ou liquide, notamment : « Utiliser dans un endroit bien ventilé », « Utiliser seulement dans un endroit bien ventilé » ou « Ne pas respirer les émanations ».

Réponse au commentaire n^o 35 : C’est noté.

Résumé du commentaire n^o 36 : Les mesures de prévention pour le diacétyle et la 2,3-PD ne devraient pas être retardées en raison d’intérêts économiques, de lacunes dans les données ou de leur présence naturelle.

Réponse au commentaire n^o 36 : Le gouvernement du Canada ne propose pas de gestion des risques pour le diacétyle et la 2,3-PD pour l’instant, car il a été conclu dans l’évaluation qu’ils ne répondent à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.