Résumé des commentaires du public reçus sur l’ébauche du rapport d’évaluation des substances du groupe des substances contenant du titane
Les commentaires sur l’ébauche du rapport d’évaluation sur les substances du groupe des substances contenant du titane, évaluées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), ont été présentés par l’American Chemistry Council (Titanium Dioxide Stewardship Council), l’Association canadienne de produits de consommation spécialisés et un particulier.
Les résumés des commentaires du public et les réponses sont présentés ci-dessous, par sujet :
Conclusion
Résumé du commentaire no 1 : Les intervenants adhèrent à la conclusion et aux activités de suivi proposées.
Réponse au commentaire no 1 : C’est noté.
Commentaires généraux
Résumé du commentaire no 2 : Un particulier exprime sa préoccupation concernant les études menées sur des animaux de laboratoire, dont il est question dans l’ébauche du rapport d’évaluation. Il invite le gouvernement du Canada à envisager d’autres méthodes de recherche.
Réponse au commentaire no 2 : Aucune étude de toxicité n’a été commandée par le gouvernement du Canada aux fins de la présente évaluation.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire progresser les initiatives visant à remplacer, à réduire ou à rationaliser le recours aux vertébrés dans les essais de toxicité, dans la mesure du possible, y compris en recourant aux récentes modifications apportées à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], en application de la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé. Dans le Plan des priorités, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ont élaboré une stratégie pour déterminer quelle voie prendre pour remplacer, réduire et rationaliser le recours aux vertébrés pour étudier la toxicité et éclairer l’évaluation des substances, conformément à la LCPE.
Les données scientifiques (les meilleures et les plus utiles), issues du Canada et d’autres administrations, ainsi que la littérature scientifique, sont mises en évidence dans le rapport d’évaluation. Dans la mesure où elles étaient disponibles, des données provenant de solutions de rechange aux essais sur les vertébrés, comme la modélisation de la cinétique, la biosurveillance humaine et les essais in vitro, ont été prises en compte dans l’évaluation relative aux effets nocifs des substances du groupe des substances contenant du titane pour la santé humaine et l’environnement.
Évaluation des risques
Résumé du commentaire no 3 : L’ébauche du rapport d’évaluation ne traite aucunement des concentrations de fond du titane, qui sont parfois mesurées dans les échantillons prélevés dans l’environnement. Elles devraient être prises en compte, lorsque connues, pour déterminer les concentrations estimées dans l’environnement (CEE).
Réponse au commentaire no 3 : Dans la présente évaluation, on a utilisé les données de la caractérisation des risques pour l’environnement, obtenues par l’approche de classification du risque écologique des substances inorganiques (CRE-I) (ECCC, 2020). Aucune concentration de fond n’a été utilisée dans la modélisation pour obtenir les concentrations estimées dans l’environnement pour l’approche de CRE-I (Kilgour & Associates Ltd., 2016; ECCC, 2018 [annexe B]). Cependant, les concentrations de titane estimées sans effet (CESE), déterminées pour appliquer l’approche de CRE-I, sont très supérieures aux concentrations de fond (section 4.2.1). C’est pourquoi les quotients de risque auraient peu varié avec les concentrations de fond dans la modélisation des CEE. Cette explication a été ajoutée au rapport d’évaluation.
Résumé du commentaire no 4 : Les intervenants adhèrent à l’approche employée pour estimer l’exposition au dioxyde de titane par le régime alimentaire et l’inhalation, chez les humains.
Réponse au commentaire no 4 : C’est noté.
Résumé du commentaire no 5 : Les intervenants adhèrent à l’approche employée pour estimer la dose ingérée de titane par la consommation d’aliments prélevés dans la nature. Ils considèrent que la prise en compte des sous-groupes de la population pouvant être plus sensibles est claire sur le plan de l’approche et de l’interprétation.
Réponse au commentaire no 5 : C’est noté.
Bibliographie
[ECCC]. 2018. Document sur l’approche scientifique: Classification du risque écologique des substances inorganiques. Gatineau (Qc), gouvernement du Canada.
Kilgour & Associates Ltd. 2016. Estimating background concentration ranges data to inform ecological chemical risk assessments. Rapport inédit. Gatineau (Qc), Environnement et Changement climatique Canada, Division de l’évaluation écologique. (Disponible en anglais seulement)