Demande de renseignements de vos fournisseurs étrangers

Quand vous répondez à une initiative de collecte de renseignements obligatoire, vous êtes tenu de fournir les renseignements dont votre entreprise dispose ou qui vous sont raisonnablement accessibles. Vous êtes aussi encouragés de faire des efforts raisonnables pour obtenir des renseignements de votre chaîne d’approvisionnement.

Vous pourriez obtenir des renseignements détaillés sur la composition d’un produit auprès de votre chaîne d’approvisionnement. Les fournisseurs peuvent avoir de l’information que vous ne connaissez peut-être pas. Par exemple, vos fournisseurs peuvent être en mesure de vous fournir la composition des biens importés. Toute personne ayant besoin de plus amples renseignements sur la composition d’un produit est invitée à communiquer avec son fournisseur.

À cette fin, une lettre du gouvernement du Canada que vous pouvez utiliser pour communiquer avec vos fournisseurs étrangers est disponible pour téléchargement. La lettre peut vous aider à obtenir des renseignements de vos fournisseurs afin de répondre à l’avis.

En collaborant et communicant avec votre chaîne d’approvisionnement pour obtenir les renseignements demandés et remplir vos obligations en matière de déclaration, vous aiderez à faire en sorte que le gouvernement du Canada prenne en compte toutes les activités concernant les substances visées par l’avis avant que toute autre mesure soit prise.