Codes du système harmonisé aux fins de déclaration
Les codes de fonction de la substance et les codes d’application (anciennement connus sous le nom « codes des produits à usage domestique et commercial ») sont utilisés par le gouvernement du Canada pour identifier l’application et la fonction de substances en ce qui concerne leur utilisation dans des contextes domestiques ou commerciaux. Ces codes sont utilisés dans les initiatives de collecte de renseignements, telles que les avis en vertu de l’article 71, et les notifications de substances nouvelles.
Le gouvernement du Canada a mis à jour ces codes en y incorporant les catégories d’utilisation fonctionnelle ainsi que les catégories de produits et d’articles harmonisées à l’échelle internationale établies par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les codes mis à jour fournissent un niveau de détail accru, comme la méthode d'application (par exemple, vaporisant ou liquide) et les zones d'exposition (par exemple, les produits pour les cheveux ou la peau). De plus, certains nouveaux codes ont été ajoutés et des révisions ont été apportées à certains des codes proposés pour refléter le contexte canadien.
Ces codes harmonisés devraient mieux informer les activités menées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques et faciliter la déclaration cohérente par l'industrie dans toutes les juridictions.
Les listes de codes harmonisés mis à jour sont disponibles ci‑dessous :
Afin de faciliter l’utilisation des codes mis à jour, une liste de comparaison côte à côte (« tableau de concordance ») des anciens et des codes mis à jour a été élaboré :