Répondre à l’avis du Plan de gestion des produits chimiques 2026 en vertu de l’article 71

Avis concernant certaines substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques – 2026 phase 1

Publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 29 août, 2026

Début de la période de déclaration: 29 août, 2026.

Date limite de déclaration: 3 mars, 2027.

Avis concernant certaines substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques – 2026 phase 2

Publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 29 août, 2026

Veuillez noter que le fichier de déclaration en format Excel pourra être téléchargé lorsque la période de déclaration commencera pour l’avis.

Début de la période de déclaration: 4 mars, 2027.

Date limite de déclaration: 8 septembre, 2027.

Le fichier de déclaration en format Excel (FDE) a été élaboré pour vous aider à respecter les exigences de déclaration des avis. Une liste complète des substances est disponible sur le dernier onglet du FDE ainsi qu’en tant que liste indépendante de substances en format Excel. Veuillez prendre note qu’en cas de divergence entre le fichier de déclaration en format Excel, l’avis publié dans la Gazette du Canada ou la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), la version officielle de l’avis et la LCPE ont préséance.

Si vous déterminez que vous répondez aux critères de déclaration de l’avis, vous devez fournir une réponse conformément à l’article 71 en suivant les étapes décrites ci-dessous :

1. Téléchargez et remplissez le FDE a.71 PGPC 2026 phase 1 ou le FDE a.71 PGPC 2026 phase 2 en utilisant le lien ci-dessus. Une fois le fichier rempli, sauvegardez-le en utilisant la convention d’appellation suivante : « NOM DE L’ORGANISATION a71 PGPC 2026 phase 1 FDE.xlsx » ou « NOM DE L’ORGANISATION a71 PGPC 2026 phase 2 FDE.xlsx ».
2. Soumettez le fichier sauvegardé dans le système de déclaration en ligne du guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada.
   1. Ouvrez une session et sur la page « Tableau de bord du Plan de gestion des produits chimiques », sélectionnez votre organisation et l’initiative « Gestion des produits chimiques - général ». Cliquez ensuite sur « Rechercher », puis, dans les résultats de recherche, cliquez sur l’icône en forme de crayon pour commencer un formulaire.
   2. Révisez la page « Identification » et sur la page « Renseignements à déclarer »:
      • sélectionnez le but de la soumission « a.71 PGPC 2026 phase 1 » ou « a.71 PGPC 2026 phase 2 »
      • entrez le titre de la soumission « Avis 2026 phase 1 » ou « Avis 2026 phase 2 » et cliquez sur « Sauvegarder ».
   3. Téléchargez le FDE sur la page « Téléchargement général de documents ». Sauvegardez toutes les pages et soumettez.

Veuillez noter que si vous êtes tenu de déclarer des informations pour les deux avis, vous devez soumettre une réponse pour chacun des avis durant leurs périodes de déclaration respectives.

Veuillez consulter l’onglet « Instructions » du fichier de déclaration en format Excel pour connaître la marche à suivre détaillée pour télécharger un fichier et soumettre une réponse.

Veuillez consulter le guide Comment déclarer à travers le Gestionnaire d’information du Guichet unique: guide d’orientation pour obtenir des détails sur la création et la gestion d’un compte dans le système de déclaration en ligne du Guichet unique, ainsi que le guide Guichet unique en ligne pour les soumissions a.71 de la LCPE - Guide pratique pour des renseignements généraux sur la manière de soumettre une réponse.

Si vous déterminez que vous ne répondez pas aux critères de déclaration de l’avis, vous pouvez soumettre une des options suivantes :

Déclaration des parties intéressées

Les personnes qui ne sont pas visées par l’avis, mais qui ont des renseignements sur les substances déclarables que le gouvernement peut trouver utiles, sont encouragées à soumettre ces renseignements au moyen d’une Déclaration des parties intéressées (DPI) dans le système de déclaration en ligne Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada.

Lorsque vous fournissez des renseignements par une DPI, veuillez indiquer si certains d’entre eux sont confidentiels et fournir une justification. Des informations sur les éléments de données qui ne sont pas censés être confidentiels peuvent être trouvées dans l’Approche pour divulguer des renseignements confidentiels et favoriser la transparence dans la gestion des produits chimiques.

Suivez les étapes ci-dessus pour soumettre votre DPI. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section 17 du Guide d’orientation pour obtenir des instructions sur la façon de soumettre une DPI.

1. Ouvrez une session et sur la page « Tableau de bord du Plan de gestion des produits chimiques », sélectionnez votre organisation et l’initiative « Gestion des produits chimiques - général ». Cliquez ensuite sur « Rechercher », puis, dans les résultats de recherche, cliquez sur l’icône en forme de crayon pour commencer un formulaire.
2. Révisez la page « Identification » et sur la page « Renseignements à déclarer » :
   • sélectionnez le but de la soumission « DPI PGPC 2026 phase 1 » ou « DPI PGPC 2026 phase 2 »
   • entrez le titre de la soumission « Avis 2026 phase 1 » ou « Avis 2026 phase 1 » et cliquez sur « Sauvegarder ».
3. Téléchargez les documents pertinents sur la page « Téléchargement général de documents ». Sous la case « Notes », indiquez le(s) numéro(s) d’identification des substances applicables de l'avis et fournissez tous les documents ou renseignements reliés. Sauvegarder toutes les pages et soumettez.

Veuillez noter qu'une soumission DPI doit être soumise séparément d'une soumission obligatoire en vertu de l'article 71. Une entreprise soumettant à la fois des renseignements d’une DPI et des renseignements obligatoires doit soumettre deux soumissions différentes.

Déclaration de non-implication

Les personnes qui ne satisfont pas aux exigences de l’avis et qui n’ont aucun intérêt à l’égard de ces substances sont encouragées à soumettre par courriel une de Déclaration de non-implication (DNI) pour l’avis à la Ligne d’information de la gestion des substances.

Indiquez « a71 PGPC 2026 phase 1 DNI » ou « a71 PGPC 2026 phase 2 DNI » dans la ligne d'objet et spécifiez le nom de votre compagnie, ainsi que ses coordonnées.

Pour déterminer si les avis s’appliquent à vous et obtenir de l’aide sur la façon de remplir les articles d’un ou des deux avis, consultez le Guide d’orientation pour répondre à : Avis concernant certaines substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques – 2026.

Pour les questions d’ordre général, veuillez communiquer avec nous en indiquant la mention « Demande de renseignements pour les avis a71 PGPC 2026 » dans la ligne d’objet.