Résumé des commentaires du public reçus sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable du gouvernement du Canada sur le butane (no CAS 106-97-8) contenant du 1,3-butadiène et l'isobutane (no CAS 75-28-5) contenant du 1,3-butadiène
Les commentaires sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable pour le butane et l'isobutane contenant du 1,3-butadiène, qui seront traités dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, provenaient de Dow Chemical Canada, Chemical Sensitivities Manitoba, l'Association canadienne du droit de l'environnement et l'Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums.
Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :
- Évaluation des risques
- Catégorisation
- Produits de consommation
- Concentration de 1,3-butadiène
- Approche pour le secteur pétrolier
| Sujet | Commentaire | Réponse |
|---|---|---|
| Évaluation des risques | Cette évaluation n'aborde pas le butane ou isobutane sous un angle scientifique, mais consiste plutôt en une analyse du 1,3-butadiène contenu dans le butane ou l'isobutane. | L'évaluation visait à se concentrer sur l'analyse scientifique sur laquelle se fondait la catégorisation en tant que substance très prioritaire (classification quant à la cancérogénicité effectuée par la Commission européenne, basée sur la présence de 1,3-butadiène). Les évaluations préalables portant sur le butane et l'isobutane eux-mêmes seront menées conjointement avec celles des substances de priorité moyenne. |
| Dans l'évaluation proposée, il semble que le butane et l'isobutane, une fois qu'ils contiennent du 1,3-butadiène, satisfont aux critères énoncés dans l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) de 1999. D'une manière générale, si une substance« toxique au sens de la LCPE » est présente dans une autre substance, cela laisse-t-il entendre que la substance elle-même est alors toxique? | L'évaluation ne suggère pas que le butane et l'isobutane sont « toxiques au sens de la LCPE », mais plutôt que le 1,3-butadiène du butane ou de l'isobutane soit considéré comme une autre source d'exposition dans le contexte de l'approche de la gestion des risques pour le 1,3-butadiène. Quant au butane et à l'isobutane, ils seront considérés comme des substances de priorité moyenne. | |
| Les documents du plan de gestion des produits chimiques (PGPC) mentionnent que l'Union européenne a classifié le butane et l'isobutane comme des substances de catégorie 1 (que l'on sait être cancérogènes pour l'homme), bien que cela ne soit le cas qu'en présence de plus de 0,1 % de 1,3-butadiène dans le butane ou l'isobutane. | Tous les documents du PGPC (rapport d'évaluation préalable, résumé public, etc.) nuancent cette déclaration de classification, qui doit préciser que la classification européenne s'applique uniquement en présence de 1,3-butadiène. | |
| En l'absence d'enquête, le gouvernement adopte un « niveau sécuritaire » de 0,1 % pour le 1,3-butadiène. | Bien que le niveau de 0,1 % de 1,3-butadiène soit celui utilisé par la Commission européenne pour la classification comme agent cancérogène, cette classification a été uniquement utilisée pour établir des priorités dans la catégorisation. Dans l'évaluation du 1,3-butadiène parmi la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LPS) et dans l'évaluation préalable du butane et de l'isobutane contenant du 1,3-butadiène, il n'a pas été fixé de « niveau sécuritaire », mais la limite supérieure et les marges d'exposition basées sur le risque ont été calculées pour fournir une orientation pour la gestion des risques. Dans le cas de l'évaluation préalable, ces comparaisons indiquent qu'une priorité faible à modérée est accordée à la recherche de solutions pour réduire l'exposition pour ces scénarios particuliers d'exposition. La stratégie de gestion des risques se concentre sur la réduction de l'exposition au 1,3-butadiène à travers les initiatives existantes en matière de gestion des risques. | |
| Catégorisation | Pourquoi a-t-on inclus le butane et l'isobutane contenant du 1,3-butadiène dans la catégorisation? Le gouvernement devrait classer le butane et l'isobutane contenant du 1,3-butadiène à part, en indiquant que le 1,3-butadiène est déjà toxique au sens de la LCPE et que le butane et l'isobutane doivent être évalués à l'extérieur du Défi. | Pour identifier les substances à catégoriser, une des méthodes consistait à utiliser les classifications en matière de cancérogénicité, génotoxicité, toxicité pour la reproduction et le développement établies par d'autres agences nationales ou internationales. L'identification s'effectuait en faisant correspondre le numéro de registre du CAS. Bien que le butane et l'isobutane soient signalés, la classification de la Commission européenne s'applique uniquement en cas de présence d'au moins 0,1 % de 1,3-butadiène. Par conséquent, l'évaluation du Défi se limitait à caractériser l'exposition au 1,3-butadiène lorsqu'il est mélangé au butane et à l'isobutane. Quant au butane et à l'isobutane, ils seront considérés comme des substances de priorité moyenne. |
| Produits de consommation | Il faudrait clarifier le fait que le 1,3-butadiène n'est pas intentionnellement utilisé dans les produits de soins personnels, et qu'il y a de nombreux scénarios d'utilisation à considérer dans le cadre des activités en cours de gestion des risques liés au 1,3-butadiène. | L'évaluation conclut que l'exposition au 1,3-butadiène provenant de produits de consommation doit être considérée dans le cadre des activités en cours de gestion des risques liés au 1,3-butadiène. Le rapport d'évaluation n'a pas établi que l'exposition provenant des biens de consommation est une source d'exposition importante. La gestion des risques a pour but de limiter les risques liés aux sources importantes d'exposition au 1,3-butadiène, à savoir les émissions des véhicules et de leurs moteurs, les émissions industrielles, les niveaux dans l'air intérieur et le chauffage au bois résidentiel. Bien que le 1,3-butadiène ne soit pas intentionnellement ajouté aux produits de soins personnels, il figurera, par mesure de sécurité, comme substance interdite dans la « Liste critique des ingrédients des cosmétiques », et son niveau résiduel sera limité à moins de 0,1 % dans le butane et l'isobutane. |
| Concentration de 1,3-butadiène | Il serait préférable d'indiquer une concentration résiduelle potentielle de moins de 0,1 % M/M de 1,3-butadiène dans le butane ou l'isobutane, dans les produits cosmétiques et de soins personnels, qu'une concentration de moins de 1 % M/M comme dans certains produits de consommation. | Bien que les niveaux généralement rapportés de 1,3-butadiène dans le butane et l'isobutane étaient inférieurs à 0,1 % M/M pour les produits cosmétiques et de soins personnels, ils pouvaient aller jusqu'à un niveau de moins de 1 % M/M. |
| Approche pour le secteur pétrolier | Peu d'informations sont fournies sur les activités de gestion qui seront entreprises dans le secteur pétrolier. Il s'agira semble-t-il d'une approche non réglementée. Le problème est donc que les carburants d'utilisation finale contenant du butane ou de l'isobutane et du 1,3-butadiène risquent de ne pas être traités convenablement dans l'approche de ce secteur. | L'approche du secteur pétrolier suivra le cadre de la LCPE pour l'évaluation et la gestion des substances (p. ex. publication des ébauches d'évaluations pour commentaires du public, évaluation finale et approche de gestion des risques, etc.). Les risques seront gérés de façon appropriée, en fonction de leur évaluation. |