Votre responsabilité sous la loi sur les espèces en péril
Remarque
La présente section du Registre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) a été préparée à titre d'information et de référence seulement et elle n'est pas officiellement sanctionnée. Elle ne remplace ni la LEP ni aucun règlement afférent à cette Loi. En cas de discordance entre la présente information et la Loi ou ses règlements d'application, la Loi ou ses règlements prévaudraient. De l'information officielle et plus détaillée se trouve dans le texte légal de la LEP.
Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens partagent la même responsabilité quant à la protection des espèces en péril et la salubrité des écosystèmes pour les générations futures.
L’incidence que la Loi sur les espèces en péril (LEP) a sur vous varie en fonction de vos activités ou de celles de votre organisme, ainsi que des espèces pouvant être touchées dans le cadre de ces activités.
- Un guide sur votre responsabilité sous la loi sur les espèces en péril
- Vous gérez des terres se trouvant sur le territoire domanial (PDF, 111 ko).
(p. ex. pâturages de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, zones d'entraînement militaire, réserves, etc.) - Vous êtes propriétaire d'une terre privée (PDF, 102 ko).
(p. ex. propriétaires d'une ferme, d'un chalet ou d'une maison) - Vous exploitez une entreprise (PDF, 130 ko).
(p. ex. pêche, exploitation forestière, exploitation minière, élevage, aquaculture, agriculture, transport de marchandises)