Politique-cadre relative aux ententes sur la performance environnementale : chapitre 8
Éléments de la politique-cadre relative aux ententes sur la performance environnementale
Principes
- Efficacité
- Transparence et responsabilisation
- Crédibilité
- Efficience
Critéres théoriques
- Engagement des participants en haut lieu
- Objectifs environnementaux clairs et résultats mesurables
- Responsabilités et rôles clairement définis
- Consultation
- Déclaration publique
- Vérification des résultats
- Incitations et conséquences
- Amélioration continue
Responsabilités d'Environnement Canada
- Déterminer quand recourir aux ententes sur la performance environnementale conformément à la politique-cadre :
- Coût-efficacité
- Cadre stratégique et réglementaire à l'appui (Filet réglementaire)
- Capacité des participants
- Bien-fondé
- Fournir un appui et développer la capacité
- Prévoir des incitations :
- Pouvoir discrétionnaire
- Reconnaissance
- Assistance technique
- Instruments économiques
- Surveiller la performance
- Prendre des mesures à l'égard de la non-performance