Commerce d’espèces protégées : responsabilités de l’autorité scientifique

Responsabilités de l'autorité scientifique

• Coordonne des activités avec les autres autorités scientifiques de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) au Canada;
• Émet des avis sur la délivrance des permis d'importation de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I, en indiquant si les objectifs de l'importation nuiraient ou non à la survie de ces espèces;
• Surveille la situation des espèces indigènes figurant aux Annexes et les données relatives aux exportations et, au besoin, recommande des mesures correctives à prendre pour limiter l'exportation de spécimens afin de conserver chaque espèce, dans toute son aire de répartition, à un niveau qui soit conforme à son rôle dans les écosystèmes;
• Effectue la vérification requise de l'aptitude du destinataire à conserver et à traiter avec soin les spécimens vivants d'espèces inscrites à l'Annexe I, ou fait des recommandations à l'organe de gestion avant que ce dernier ne procède à cette vérification et délivre les licences ou certificats;
• Confirme à l'organe de gestion si les institutions scientifiques répondent aux critères tels que prévus à l'article VII, paragraphe 6 de la Convention et peuvent ainsi être enregistrées;
• Examine toutes les demandes soumises en vertu de l'Article VII, paragraphes 4 ou 5 de la Convention et indique à l'organe de gestion si l'établissement en question répond aux critères de production de spécimens considérés comme élevés en captivité ou reproduits artificiellement;
• Réunit et analyse les connaissances sur l'état biologique des espèces touchées par le commerce et aide à la préparation des propositions nécessaires pour amender les Annexes;
• Examine les propositions d'amendement des Annexes soumises par d'autres Parties;
• Participe à la Conférence des Parties et à d'autres comités de la CITES, tels que le Comité pour les animaux et/ou le Comité pour les plantes.