Protection et commerce d’espèces animales et végétales sauvages : rapport annuel de 2016

Titre officiel : Rapport annuel de 2016 - Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

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Table des matières

Faits saillants

1. Introduction
   • 1.1 Objet du rapport annuel
   • 1.2 WAPPRIITA et CITES
   • 1.3 Responsabilités dans l’administration de la WAPPRIITA
2. Espèces animales et végétales faisant l'objet d'un commerce
   • 2.1 Délivrance de permis de la CITES
     • 2.1.1 Aperçu de la délivrance de permis
     • 2.1.2 Exemptions
     • 2.1.3 Délivrance et suivi des permis de la CITES
   • 2.2 Permis de la CITES délivrés en 2016
     • 2.2.1 Permis d’exportation et certificats de réexportation
     • 2.2.2 Permis pour expéditions multiples
     • 2.2.3 Importations au Canada
   • 2.3 Partenaires commerciaux du Canada
3. Évaluation des risques posés par le commerce sur les espèces
   • 3.1 Avis de commerce non préjudiciable
4. Promotion de la conformité et application (CITES et WAPPRIITA)
   • 4.1 Promotion de la conformité
     • 4.1.1 Inspections
     • 4.1.2 Infractions
     • 4.1.3 Enquêtes
     • 4.1.4 Déclarations de culpabilité
   • 4.2 Collaboration avec des partenaires provinciaux et territoriaux
5. Coopération internationale
   • 5.1 Conférence des Parties à la Convention
   • 5.2 Comités et groupes de travail de la CITES
   • 5.3 Groupe de travail d’INTERPOL sur la criminalité liée aux espèces sauvages
   • 5.4 Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)
6. Renseignements supplémentaires

Faits saillants

Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA)

• International : Le Canada a participé à la 17e réunion de la Conférence des Parties de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES); il a soumis trois propositions afin de modifier les espèces qui font partie de la liste de contrôle. Le Canada a défendu avec succès le retrait du bison des bois des contrôles de la CITES et le transfert du couguar de l’Est de l'annexe I (une liste des espèces menacées d’extinction) à l’annexe II (des espèces qui ne sont pas actuellement menacées d’extinction, mais pour lesquelles le commerce est strictement réglementé afin de leur donner plus de protection). Le Canada n’a pas réussi à obtenir la réduction de la réglementation commerciale pour le faucon pèlerin.
• Exportations : En 2016, les juridictions canadiennes ont délivré 5 345 permis d’exportation et certificats de réexportation en vertu de la WAPPRIITA, l’instrument législatif par lequel le Canada s’acquitte de ses obligations en vertu de la CITES. Comme par le passé, la majorité des exportations en 2016 comprenaient du ginseng à cinq folioles cultivé et des animaux capturés à l’état sauvage (surtout l’ours noir américain) ainsi que leurs parties ou leurs produits dérivés.
• Importations : En 2016, le Canada a délivré 155 permis d’importation, destinés principalement à l’importation de vieil ivoire et de trophées de chasse provenant de chasses légitimes.
• Enquêtes : En 2016, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a mené 95 nouvelles enquêtes sur des infractions présumées en vertu de la WAPPRIITA. Quatre exemples d’enquêtes ayant donné lieu à des poursuites menant à des condamnations en 2016 pour avoir enfreint la WAPPRIITA ou son règlement d’application sont décrits à la section 4.1.3.