Commerce d’espèces protégées : renouvellement de permis à usage unique : fiche de renseignements
Information générale
Ce formulaire sert à demander un permis ou certificat pour en remplacer un qui est échu ou sera échu avant que l'expédition puisse avoir lieu. Les copies originales du permis ou certificat échu doivent être envoyé au bureau des permis avant que le nouveau permis ou certificat puisse être émis. Le bureau doit confirmer que le permis ou certificat original n'a pas été utilisé. Cette demande ne peut servir qu'à demander un renouvellement de permis ou certificat à usage unique.
Note:
- Veuillez remplir toutes les sections pertinentes correctement et lisiblement. Les formulaires de demande de permis incomplets ne seront pas acceptés.
- La demande de permis doit être signée afin d'être traitée. Les signatures électroniques ne sont pas acceptées.
- Pour les permis ou certificats qui doivent être envoyés par messagerie, une compagnie de messagerie et un numéro de compte doivent être fournis.
- Norme de service - On doit allouer jusqu'à 7 jours civils pour le traitement de la demande.
Soumettre la demande
- Veuillez envoyer votre application dûment remplie au bureau des permis CITES qui a émis le permis original. Pour les détails des bureaux émetteurs, veuillez-vous référer au site Web d'Environnement Canada dans la section des permis CITES (CITES).
- Si vous avez des questions, veuillez nous contacter au: 1 855 869 8670, ou par courriel à cites@ec.gc.ca
Section 1: Coordonnées
- Remplissez correctement tous les champs requis dans l'adresse postale. Ceci assurera que le permis ou certificat sera envoyé à la bonne destination.
Section 2: Information du permis expiré
- Indiquez le numéro du permis ou certificat CITES qui doit être remplacé.
- Spécifiez la Date de délivrance qui est dans la case 2 du permis ou certificat CITES original.
- Spécifiez la date qui est dans la case 3 du permis ou certificat CITES, qui contient le champ Valable jusqu'au.
Veuillez noter qu'on ne peut pas demander de changement à l'information qui apparaît sur le permis ou certificat avec cette demande. Toutes les informations qui étaient sur le permis ou certificat précédent seront utilisées pour le nouveau permis ou certificat.