Formulaire : Demande de certificat d’import et d’export temporaire

Veuillez consulter la feuille de renseignements pour vous aider à remplir ce formulaire.

Tous les détails de cette application seront traités comme confidentiels.

Comment le certificat CITES devrait-il vous être envoyé?

• Courriel
• Courrier régulier
• Service de messagerie (Fedex-Purolator)

Pour les certificats envoyés par messagerie, veuillez indiquer le nom de la compagnie de messagerie ainsi que votre numéro de compte : (Les cartes de crédit ne sont pas acceptées):

Nom de la compagnie de messagerie: [espace libre]

Numéro de compte pour la messagerie: [espace libre]

(Note: Seulement Fedex ou Purolator peuvent être utilisées)

Partie 1: Information sur l’appliquant

Nom: [espace libre]

Nom de la compagnie ou de l’organisation (si applicable): [espace libre]

Adresse (numéro civique et nom): [espace libre]

Boite postale: [espace libre]

Ville: [espace libre]

Province/Territoire/État: [espace libre]

Pays: [espace libre]

Code postal: [espace libre]

No de téléphone principal: [espace libre]

Adresse courriel: [espace libre]

Partie 2: Informations sur le Certificat étranger pour les Instruments de musique ou pour les Expositions itinérantes

• Certificat CITES #: [espace libre]
• Date d’émission: Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date
• Date d’expiration: Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date
• Pays d’émission: [espace libre]

Note: Vous devez fournir avec cette application une copie (numérisation ou photo) du certificat étranger.

Partie 3: Information sur le séjour au Canada

• Date prévue de l’arrivée : Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date
• Date prévue du départ : Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date

Par la présente, je déclare être autorisé à soumettre cette demande et que l'information soumise est complète et exacte au meilleur de mes connaissances.

Envoyer à

• Adresse postale:
  Bureau de permis CITES
  Service canadien de la faune
  Environnement et changement climatique Canada
  351, boul. St-Joseph,
  Gatineau, (Québec) K1A 0H3
• ou Courriel: cites@ec.gc.ca
• ou Fax: 1-855-869-8671

Signature de l’appliquant: [espace libre]

Date: [espace libre]