Demande de copies de permis supplémentaires : fiche de renseignements
Information générale
Ce formulaire sert à demander des copies supplémentaires de permis ou certificats CITES. Le permis ou certificat original doit avoir été créé pour des expéditions multiples. Les copies supplémentaires sont disponibles seulement pour des permis ou certificats qui n'ont pas dépassé leur date d'échéance. Les copies supplémentaires auront la même date d'échéance que le permis ou certificat original.
Note:
- Veuillez remplir toutes les sections pertinentes correctement et lisiblement. Les formulaires de demande de permis incomplets ne seront pas acceptés. Veuillez joindre des feuilles supplémentaires si nécessaire.
- La demande de permis doit être signée afin d'être traitée. Les signatures électroniques ne sont pas acceptées.
- Pour les permis ou certificats qui doivent être envoyés par messagerie, une compagnie de messagerie et un numéro de compte doivent être fournis. NOTE : le service de messagerie n'est pas disponible dans tous les bureaux de délivrance des permis CITES.
- Norme de service - On doit allouer jusqu'à 5 jours pour le traitement de la demande.
Soumettre la demande
- Send your completed application to the appropriate CITES Permit Office. For more information, please refer to the Form Submission page of the Permits section on the Environment Canada CITES website (CITES).
- Si vous avez des questions, veuillez nous contacter au: 1 855 869 8670, ou par courriel à cites@ec.gc.ca
Section 1 : Coordonnées
- Remplissez correctement tous les champs requis dans l'adresse postale. Ceci assurera que les copies supplémentaires seront envoyées à la bonne destination.
Section 2 : Demandes de copies
- Indiquez le numéro du permis ou certificats CITES pour lequel les copies supplémentaires sont requises.
- Spécifiez la Date de délivrance qui est dans la case 2 du permis ou certificat CITES original.
- Spécifiez la date qui est dans la case 3 du permis ou certificat CITES, qui contient le champ Valable jusqu'au.
- Veuillez indiquer la quantité de copies supplémentaires requises. À noter que la date qui apparaitra dans le champ Valable jusqu'au des copies supplémentaires sera la même que celle qui apparait dans le permis ou certificat original.
- Expliquez pourquoi ces copies supplémentaires sont nécessaires ainsi que la raison pour la quantité demandée.