Commerce d’espèces protégées : formulaires d’enregistrement CITES

Afin de simplifier le processus d’obtention de permis, les institutions scientifiques (musées, etc.) peuvent s’inscrire auprès du Bureau des permis Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) Canada. La liste des institutions scientifiques inscrites à la CITES est publiée : Registre des institutions scientifiques.

Les programmes d’élevage en captivité peuvent également demander à s’inscrire auprès du Bureau des permis CITES Canada afin de faire le commerce international d’espèces animales inscrites à l’annexe I. Veuillez noter qu’un établissement d’élevage ne peut être inscrit que si les spécimens qu’il produit sont considérés comme « élevés en captivité (PDF, 43KB) ». La liste des établissements d’élevage en captivité inscrits à la CITES est publiée : Registre des établissements élevant en captivité.

Formulaires d’inscription et fiches d’information pour les institutions scientifiques et les établissements d’élevage en captivité

Les formulaires d’inscription suivants et les fiches d’information qui les accompagnent sont disponibles sur demande :

• inscription d’une institution médico-légale
• inscription d’une institution scientifique
• demande de nouveaux certificats scientifiques
• inscription d’un établissement d’élevage en captivité

Pour obtenir un ou plusieurs de ces formulaires ou fiches d’information, ou pour obtenir de l’aide pour remplir votre formulaire, veuillez contacter cites@ec.gc.ca.

Une fois rempli, envoyez le formulaire d’inscription par courriel, par la poste ou par télécopieur :

CITES Canada – Bureau des permis
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard St-Joseph, 13e étage
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : cites@ec.gc.ca
Télécopieur : 1 855 869 8671

Liens connexes

• Résolution 11.15 de la CITES sur les Prêts, dons, ou échanges de spécimens de musées, d’herbiers et de recherche à des fins de diagnostic et de criminalistique (PDF, 73KB)
• Résolution 12.10 de la CITES sur l’Enregistrement des établissements élevant en captivité à des fins commerciales des espèces animales inscrites à l’Annexe I (PDF, 95KB)
• Résolution 10.16 de la CITES sur les spécimens d’espèces animales élevés en captivité (PDF, 43KB)