Résultats des propositions concernant les espèces : 20ième session de la Conférence des Parties
Introduction
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a tenu sa 20e Conférence des Parties (CdP20) du 24 novembre au 5 décembre 2025 à Samarkand, en Ouzbékistan.
La délégation canadienne était dirigée par Environnement et Changement climatique Canada et comportait des représentants des ministères suivants :
- Pêches et Océans Canada;
- Ressources naturelles Canada;
- Affaires mondiales Canada.
Les positions canadiennes sur les propositions et les documents de travail concernant les espèces ont été élaborées en consultation avec divers organismes gouvernementaux et intervenants. Les propositions relatives aux espèces ont été soigneusement examinées, et les renseignements ont été évalués par rapport aux critères d'inscription à la CITES. Vous trouverez ci-dessous un résumé des résultats des propositions relatives aux espèces présentées lors de la CdP20.
20.01 – Retrait du bontebonk de l'Annexe II
Auteur(s) de la proposition
Afrique du Sud
Résultat
Proposition adoptée
L'Afrique du Sud a proposé de retirer une antilope endémique, le bontebonk (Damaliscus pygargus pygargus), de l'Annexe II. Le Canada a appuyé la proposition, car notre analyse a révélé que le bontebonk ne remplissait plus les critères biologiques d'inscription à l'Annexe II. Le Canada a exprimé son appui lors de la CdP. En adoptant la proposition, certaines Parties ont approuvé la suggestion du Secrétariat de la CITES à savoir que l'Afrique du Sud termine la mise en œuvre d'un plan sur la métapopulation pour cette espèce, qui est actuellement partiellement mis en œuvre. Cette proposition a été adoptée par consensus lors de la CdP20.
20.02 – Inscription de la gazelle dorcas à l'Annexe II
Auteur(s) de la proposition
Bénin, Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Soudan, Tunisie
Résultat
Proposition adoptée
Cette proposition visait à inscrire la gazelle dorcas (Gazella dorcas) à l'Annexe II. Les auteurs de la proposition avaient établi la chasse illégale comme étant la principale menace pour cette espèce. Il existe des preuves d'un commerce international de spécimens élevés à l'état sauvage et en captivité. L'espèce se retrouve également dans le commerce intérieur de plusieurs pays. Le Canada n'était pas convaincu que le niveau de commerce international constituait une menace et estimait que les avantages de conserver l'inscription à l'Annexe II étaient incertains. Le Canada a écouté les points de vue des États de l'aire de répartition afin de mieux comprendre la dynamique du commerce international actuel et comment l'inscription pourrait bénéficier à la conservation de l'espèce. Cette proposition a été adoptée par consensus lors de la CdP20.
20.03 – Modification de l'annotation relative au saïga dans l'Annexe II
Auteur(s) de la proposition
Kazakhstan
Résultat
Proposition modifiée adoptée
Le Kazakhstan a proposé de modifier l'annotation relative au saïga (Saiga tatarica) conformément aux résolutions Conf. 9.24 (Rév. CdP17) et Conf. 11.21 (Rév. CdP18) en ajoutant la formulation « (à l'exception de la population de Saiga tatarica du Kazakhstan) » afin de permettre le commerce de spécimens sauvages. L'espèce s'est complètement rétablie de l'événement de mortalité massive et diverses mesures de protection ont été mises en œuvre par le Kazakhstan pour surveiller l'espèce et la protéger contre une nouvelle épidémie. La population ne répond pas aux critères d'exclusion du commerce des spécimens sauvages. La proposition a été modifiée lors de la réunion avec une nouvelle annotation qui précise clairement les conditions dans lesquelles le commerce des spécimens sauvages peut avoir lieu. Le Canada a voté en faveur de la proposition modifiée d'exclure cette population de l'annotation actuelle : « un quota zéro pour l’exportation de spécimens sauvages à des fins commerciales ». La proposition modifiée a été adoptée après un vote (111 voix pour, 7 contre et 14 abstentions).
20.04 – Exclusion des populations de girafe de huit pays de l'Annexe II
Auteur(s) de la proposition
Afrique du Sud, Namibie, République-Unie de Tanzanie, Zimbabwe
Résultat
Proposition rejetée
Quatre États de l'aire de répartition ont proposé d'exclure les populations de girafe (Giraffa camelopardalis) de l'Angola, du Botswana, de l'Eswatini, du Malawi, du Mozambique, de la Namibie, de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe, de l'inscription à l'Annexe II. La résolution Conf 9.24 (Rév. CdP17) recommande d'éviter les inscriptions fractionnées d'une espèce, ce qui placerait certaines populations d'une espèce dans une annexe et le reste dans une autre annexe, ou qu'elles ne soient pas inscrites du tout. Cependant, des changements taxonomiques récents qui reconnaissent ces populations comme étant une espèce distincte (Giraffa giraffa) ont été présentés par les auteurs de la proposition, qui ont souligné que l'espèce ne remplissait pas les critères d'inscription à l'Annexe II. De plus, le nombre d'individus augmente. La solide assurance fournie par les auteurs de la proposition a démontré que les risques liés à une inscription fractionnée seraient faibles. Le Canada a voté en faveur de cette proposition. La proposition a été rejetée après un vote secret (49 voix pour, 48 contre et 38 abstentions).
20.05 – Inscription de l'okapi à l'Annexe I
Auteur(s) de la proposition
République démocratique du Congo
Résultat
Proposition adoptée
Cette proposition visait à inscrire l'okapi (Okapia johnstoni) à l'Annexe I. L'okapi est classé comme une espèce en voie de disparition par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et connaît un déclin important et continu depuis au moins 1995. Ce déclin devrait se poursuivre. La République démocratique du Congo dispose de mesures de protection et n'autorise pas l'exportation commerciale. Bien qu'il n'était pas certain qu'une inscription à l'Annexe I de la CITES résoudrait les questions existantes de conservation à l'échelle nationale, une telle inscription avait le potentiel de soutenir l'application des mesures déjà établies. Le Canada a appuyé la proposition visant à inscrire cette espèce endémique à l'Annexe I. La proposition a été adoptée par consensus lors de la CdP20.
20.06 – Transfert de la hyène rayée de l'Annexe III à l'Annexe I
Auteur(s) de la proposition
Israël, Tadjikistan
Résultat
Proposition modifiée adoptée
Les deux auteurs ont proposé de transférer la hyène rayée (Hyaena hyaena) de l'Annexe III à l'Annexe I. Le Canada n'a pas appuyé la proposition, car l'espèce ne répond pas aux critères d'inscription à l'Annexe I qui sont énoncés dans la résolution Conf 9.24 (Rév. CdP17). Les principales menaces pour l'espèce sont la perte d'habitat et la persécution par l'homme. Il y a un faible volume de commerce légal et illicite des parties et des produits de l'espèce, en particulier le commerce illicite pour la médecine traditionnelle sur diverses plateformes en ligne. Le Canada a voté contre la proposition. La proposition a été rejetée après un vote secret (75 voix pour, 47 contre et 13 abstentions).
La proposition a été rouverte lors de la séance plénière. Les auteurs ont modifié la proposition, soit de transférer l'espèce à l'Annexe II plutôt qu'à l'Annexe I. La proposition modifiée a été adoptée par consensus lors de la CdP20.
20.07 – Transfert de l'otarie à fourrure d'Amérique de l'Annexe I à l'Annexe II
Auteur(s) de la proposition
États-Unis d'Amérique, Mexique
Résultat
Proposition adoptée
Cette proposition visait à transférer l'otarie à fourrure d'Amérique (Arctocephalus townsendi) de l'Annexe I à l'Annexe II. Le Canada a appuyé la proposition, et cette dernière a été adoptée par consensus lors de la CdP20.
20.08 – Retrait du phoque moine des Caraïbes (espèce éteinte) de l'Annexe I
Auteur(s) de la proposition
États-Unis d'Amérique, Mexique
Résultat
Proposition adoptée
Cette proposition visait à retirer le phoque moine des Caraïbes (Monachus tropicalis), qui est une espèce éteinte, de l'Annexe I. Le Canada a appuyé la proposition, et cette dernière a été adoptée par consensus lors de la CdP20.
20.09 – Modification de l'annotation relative à la population de rhinocéros blanc du Sud de la Namibie dans l'Annexe II
Auteur(s) de la proposition
Namibie
Résultat
Proposition rejetée
La proposition visait à modifier l'annotation relative à la population de rhinocéros blanc du Sud (Ceratotherium simum simum) de la Namibie figurant dans l'Annexe II afin de permettre le commerce de cornes de rhinocéros enregistrées, d'animaux vivants et de trophées de chasse. Actuellement, le commerce vise exclusivement à permettre le commerce international d'animaux vivants uniquement pour la conservation in situ, et uniquement dans l'aire de répartition naturelle et historique de l'espèce. Le Canada a des mesures strictes sur le commerce de la corne de rhinocéros brute, et conformément à ses mesures nationales, le Canada a voté contre cette proposition. La proposition a été rejetée après un vote secret (31 voix pour, 70 contre et 18 abstentions).
20.10 – Transfert de la population de rhinocéros noir du sud-ouest de la Namibie de l'Annexe I à l'Annexe II avec annotation
Auteur(s) de la proposition
Namibie
Résultat
Proposition rejetée
L'auteur a proposé de transférer la population de rhinocéros noir du sud-ouest (Diceros bicornis bicornis) de la Namibie de l'Annexe I à l'Annexe II, avec une annotation dans le but exclusif de permettre le commerce de cornes de rhinocéros noirs enregistrées par le gouvernement. La population de rhinocéros noir est petite, mais stable grâce aux mesures de protection et de gestion existantes. Par contre, elle fait face à des menaces persistantes. Cette proposition aurait entraîné une inscription scindée, avec les populations namibiennes à l'Annexe II et les autres populations à l'Annexe I. De plus, le Canada a des mesures strictes sur le commerce de la corne de rhinocéros brute et, conformément à ses mesures nationales, le Canada a voté contre cette proposition. La proposition a été rejetée après un vote secret (28 voix pour, 80 contre et 9 abstentions).
20.11 – Inscription de l'unau d'Hoffmann et du paresseux à deux doigts de Linné à l'Annexe II
Auteur(s) de la proposition
Brésil, Costa Rica, Panama
Résultat
Proposition adoptée
Trois États de l'aire de répartition ont proposé d'inscrire deux espèces de paresseux, soit l'unau d'Hoffmann (Choloepus hoffmanni) et le paresseux à deux doigts de Linné (Choloepus didactylus), à l'Annexe II. Ces deux espèces sont largement répandues et classées comme étant des espèces à préoccupation mineure par l'UICN. Elles sont également protégées dans des aires protégées de plusieurs pays de l'aire de répartition. Bien que la principale menace pour les deux espèces soit la perte et la fragmentation de l'habitat, il existe des preuves d'un commerce international de spécimens sauvages ainsi que d'un commerce illicite pour alimenter la demande en animaux de compagnie, d'autant plus que ces espèces semblent difficiles à maintenir en captivité. Le système d'information de gestion des forces de l'ordre (LEMIS) des États-Unis d'Amérique démontre que le Canada a été à la fois importateur et exportateur d'espèces de paresseux. Le Canada a écouté les points de vue supplémentaires des États de l'aire de répartition de ces espèces afin de mieux comprendre la dynamique actuelle du commerce légal et illicite, ainsi que la valeur d'une inscription à l'Annexe II. Cette proposition a été adoptée par consensus lors de la CdP20.
20.12 – Transfert du singe à ventre doré de l'Annexe II à l'Annexe I
Auteur(s) de la proposition
République démocratique du Congo
Résultat
Proposition adoptée
L'auteur a proposé de transférer l'espèce endémique de singe à ventre doré (Cercocebus chrysogaster) de l'Annexe II à l'Annexe I. Le Canada a écouté les points de vue des Parties afin de mieux comprendre comment l'espèce répondait aux critères d'inscription et dans quelle mesure le commerce international menace l'espèce. Bien que la chasse et le commerce intérieur de la viande de brousse à des fins commerciales engendrent des pressions, le commerce international est faible et concerne principalement les animaux de compagnie ou les zoos. Après avoir entendu les opinions des États de l'aire de répartition et des autres Parties, la proposition a été adoptée par consensus lors de la CdP20.
20.13 – Autorisation de la Namibie à faire le commerce des stocks enregistrés d'ivoire brut d'éléphant d'Afrique d'origine namibienne
Auteur(s) de la proposition
Namibie
Résultat
Proposition rejetée
L'auteur a demandé une quatrième vente ponctuelle d'un stock existant de 46 268,30 kg d'ivoire brut d'éléphant d'Afrique (Loxodonta africana) enregistré (défenses entières et morceaux) d'origine namibienne, appartenant au gouvernement de la République de Namibie. Ce stock d'ivoire a été prélevé sur des éléphants morts de causes naturelles et suite à des pratiques de gestion. Le commerce se ferait avec des partenaires qui ont été vérifiés par le Secrétariat de la CITES comme disposant d'une législation nationale et de contrôles du commerce intérieur suffisants afin de garantir que l'ivoire importé de Namibie ne serait pas réexporté et qu'il serait géré conformément à toutes les exigences de la CITES. Cette proposition entrait en conflit avec la proposition 14, dont la Namibie était coauteure, et dans laquelle la suppression du paragraphe g) de l'annotation 10 était proposée, ce qui aurait entraîné l'interdiction du commerce de l'ivoire enregistré. Le Canada a mis en œuvre des mesures strictes pour l'importation et l'exportation d'ivoire d'éléphant brut et, conformément à ses mesures nationales, le Canada a voté contre cette proposition. La proposition a été rejetée après un vote secret (22 voix pour, 82 contre et 14 abstentions).
20.14 – Modification de l'annotation A10 visant à harmoniser les conditions de commerce des éléphants d'Afrique vivants pour quatre populations
Auteur(s) de la proposition
Botswana, Cameroun, Côte d'Ivoire, Namibie, Zimbabwe
Résultat
Proposition adoptée
Cette proposition reflétait les résultats convenus par consensus lors de la réunion de dialogue sur les éléphants africains tenue en septembre 2024 concernant les modifications à l'annotation existante pour l'inscription à l'Annexe II des populations du Botswana, de la Namibie, de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe. Ces modifications ont été proposées pour harmoniser les formulations et les conditions du commerce des éléphants vivants, pour supprimer le texte redondant et pour retirer un renvoi obsolète qui autorisait auparavant un commerce ponctuel dans un stock limité d'ivoire brut. La proposition a été modifiée pendant la réunion pour conserver le paragraphe f) de l'annotation. La proposition a été adoptée par consensus lors de la CdP20.
20.15 – Inscription de deux genres de calaos africains à l'Annexe II
Auteur(s) de la proposition
Cameroun, Congo, Gabon, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo
Résultat
Proposition adoptée
Plusieurs Parties de l'Afrique de l'Ouest ont proposé d'ajouter deux genres de calaos africains (neuf espèces réparties en Afrique de l'Ouest, de l'Est et du Sud), soit les genres Bycanistes et Ceratogymna, à l'Annexe II. Selon l'UICN, le statut des différentes espèces d'oiseaux varie de préoccupation mineure à vulnérable, bien que plusieurs évaluations datent d'une décennie et ne soient plus exactes. La proposition a démontré que le commerce de ces espèces augmente pour leurs casques et leurs parties ainsi que pour servir d'animaux de compagnie, alors que leurs populations diminuent. De plus, étant donné le commerce des casques, des plumes et des becs, il y a des problèmes de ressemblance avec le commerce des espèces de calaos asiatiques menacées. Pour ces raisons, le Canada a appuyé la proposition, car elle démontrait clairement le rôle du commerce international dans le déclin de ces espèces. La proposition a été adoptée par consensus lors de la CdP20.
20.16 – Transfert du vautour africain et du vautour de Rüppell de l'Annexe II à l'Annexe I
Auteur(s) de la proposition
Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo, Gambie, Guinée, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Tchad, Togo
Résultat
Proposition adoptée
Cette proposition visait à transférer le vautour africain (Gyps africanus) et le vautour de Rüppell (Gyps rueppelli) de l'Annexe II à l'Annexe I. Le Canada a appuyé la proposition, car les deux espèces répondent aux critères biologiques d'inscription à l'Annexe I. Elles sont inscrites comme étant une espèce gravement menacée de disparition par l'UICN, et il y a eu des déclins importants des populations. Bien que le commerce ne soit pas considéré comme étant la menace principale à l'échelle mondiale, il pourrait avoir une incidence plus grande à l'échelle locale. Ces espèces présentent une maturité retardée et des taux de reproduction relativement faibles, ce qui les rend particulièrement vulnérables à une forte mortalité ou à la récolte, et leur rétablissement est donc lent. La proposition a été adoptée par consensus lors de la CdP20.
20.17 – Transfert du faucon pèlerin de l'Annexe I à l'Annexe II
Auteur(s) de la proposition
Canada, États-Unis d'Amérique
Résultat
Proposition rejetée
Le Canada et les États-Unis d'Amérique ont soumis cette proposition pour transférer le faucon pèlerin (Falco peregrinus) de l'Annexe I à l'Annexe II. L'espèce ne répond pas aux critères biologiques d'inscription à l'Annexe I, et elle n'est pas menacée d'extinction. La majorité du commerce international provient de spécimens élevés en captivité. Au cours de la discussion, des préoccupations ont été soulevées concernant le commerce illégal, les répercussions de la grippe aviaire et la disponibilité de données démographiques en dehors des populations d'Amérique du Nord et d'Europe. En conséquence, la proposition a été modifiée pour ajouter une annotation avec un quota d'exportation nul pour les spécimens sauvages. La proposition a été rejetée après un vote secret (61 voix pour, 74 contre et 7 abstentions).
20.18 – Inscription du sporophile de Maximilien à l'Annexe I et inscription de cinq autres espèces de sporophiles à l'Annexe II
Auteur(s) de la proposition
Brésil
Résultat
Proposition adoptée
Cette proposition visait, en partie, à inscrire le sporophile de Maximilien (Sporophila maximiliani) à l'Annexe I. Cette espèce sud-américaine répond aux critères biologiques d'inscription à l'Annexe I en raison de ses populations petites et en déclin. L'espèce fait aussi l'objet d'un commerce illicite en volumes importants pour des concours de chant d'oiseaux et le commerce des animaux de compagnie. La proposition consistait également à inscrire cinq autres espèces de sporophiles en Amérique du Sud et centrale ainsi qu'au Mexique (Sporophila angolensis, Sporophila atrirostris, Sporophila crassirostris, Sporophila funerea et Sporophila nuttingi) à l'Annexe II, pour des raisons de ressemblance. Après avoir écouté les points de vue des États de l'aire de répartition, en particulier pour les espèces semblables, le Canada a appuyé cette proposition, qui a été adoptée par consensus lors de la CdP20.
20.19 – Inscription du lézard Caribicus warreni à l'Annexe I
Auteur(s) de la proposition
République dominicaine
Résultat
Proposition adoptée
Cette proposition visait à ajouter le lézard Caribicus warreni à l'Annexe I. Cette espèce est endémique de l'île d'Hispaniola (République dominicaine et Haïti) et est classée comme étant gravement menacée de disparition par la République dominicaine. La République dominicaine n'avait ni autorisé l'extraction ni délivré de permis d'exportation à des fins commerciales pour cette espèce. L'information actuelle suggère que l'espèce répond aux critères biologiques d'inscription à l'Annexe I, compte tenu de la petite taille de sa population et de sa répartition limitée. L'espèce est très prisée par les collectionneurs, ce qui la rend vulnérable au commerce international. Le Canada a appuyé la proposition, et cette dernière a été adoptée par consensus lors de la CdP20.
20.20 – Inscription du gecko à queue en feuille du mont Elliot à l'Annexe II
Auteur(s) de la proposition
Australie
Résultat
Proposition adoptée
Cette proposition visait à inscrire le gecko à queue en feuille du mont Elliot (Phyllurus Amnicola) à l'Annexe II. Cette espèce était inscrite à l'Annexe III depuis le 22 juin 2022 par l'Australie. Elle est endémique à l'Australie et elle est inscrite sur la liste rouge de l'UICN en tant qu'espèce quasi menacée. Bien que l'espèce soit bien protégée par l'Australie, il existe des preuves de commerce international. Comme l'espèce a une petite population et une répartition limitée, elle est vulnérable à la pression exercée par les collectionneurs. Les protections accordées par l'Annexe II sont nécessaires pour éviter que l'espèce ne devienne admissible à l'inscription à l'Annexe I dans un avenir proche. Le Canada a appuyé la proposition, et cette dernière a été adoptée par consensus lors de la CdP20.
20.21 – Inscription du gecko Phyllurus caudiannulatus à l'Annexe II
Auteur(s) de la proposition
Australie
Résultat
Proposition adoptée
Cette proposition visait à inscrire le gecko Phyllurus caudiannulatus à l'Annexe II. Cette espèce endémique est inscrite à l'Annexe III depuis le 22 juin 2022 par l'Australie. Elle est considérée comme étant une espèce quasi menacée selon la liste rouge de l'UICN. Bien que l'espèce soit bien protégée par l'Australie, il existe des preuves de commerce international. Comme l'espèce a une petite population et une répartition limitée, elle est vulnérable aux activités de collecte. Les protections offertes par l'Annexe II de la CITES sont nécessaires pour éviter que l'espèce ne devienne admissible à l'inscription à l'Annexe I dans un avenir proche. La proposition a été adoptée par consensus lors de la CdP20.
20.22 – Transfert de l'iguane marin des Galápagos de l'Annexe II à l'Annexe I
Auteur(s) de la proposition
Équateur
Résultat
Proposition adoptée
Cette proposition consistait à inscrire le genre Amblyrhynchus d'iguane marin des Galápagos à l'Annexe I ou à transférer l'iguane marin des Galápagos (Amblyrhynchus cristatus) de l'Annexe II à l'Annexe I. Il s'agit du seul membre de son genre et l'espèce est actuellement inscrite à l'Annexe II sous le nom Amblyrhynchus cristatus. Ainsi, le Canada estimait qu'il serait inutile d'inscrire Amblyrhynchus au niveau du genre puisque l'inscription d'une espèce dans les annexes de la CITES inclut ses sous-espèces sauf s'il y a une exclusion spécifique. L'espèce s'est rétablie après des déclins passés et est relativement productive. Les mesures de protection en œuvre en Équateur semblent suffisantes pour protéger l'espèce et éviter la menace posée par le commerce international. D'après les données fournies par l'auteur et la meilleure information disponible, le Canada estimait que l'espèce ne répondait pas aux critères justifiant une inscription à l'Annexe I de la CITES. Cependant, après avoir entendu les points de vue exprimés, la proposition a été adoptée par consensus lors de la CdP20.
20.23 – Transfert de l'iguane terrestre des Galápagos de l'Annexe II à l'Annexe I
Auteur(s) de la proposition
Équateur
Résultat
Proposition adoptée
Cette proposition visait à inscrire les iguanes terrestres des Galápagos (genre Conolophus) à l'Annexe I. Toutes les espèces sont endémiques à l'Équateur : une est considérée comme étant gravement menacée d'extinction et les deux autres comme étant vulnérables selon l'UICN. L'Équateur n'autorise pas l'exportation de spécimens vivants d'aucune de ces espèces à des fins commerciales. Les données actuelles suggèrent que toutes les espèces de ce genre répondent aux critères biologiques d'inscription à l'Annexe I. L'une de ces espèces (Conolophus marthae) est particulièrement vulnérable aux tentatives de capture par les collectionneurs, car la population sauvage est extrêmement petite. Le Canada a appuyé cette proposition, qui a été adoptée par consensus lors de la CdP20.
20.24 – Inscription de la vipère des montagnes de Balé et la vipère de montagne d'Éthiopie à l'Annexe I
Auteur(s) de la proposition
Éthiopie
Résultat
Proposition adoptée
Cette proposition visait à inscrire la vipère des montagnes de Balé (Bitis harenna) et la vipère de montagne de l'Éthiopie (Bitis parviocula) à l'Annexe I. Les deux espèces sont endémiques à l'Éthiopie et les critères biologiques d'inscription à l'Annexe I sont remplis. Bien qu'ayant constaté une incertitude quant à l'ampleur du commerce international, le Canada a appuyé la proposition. Cette dernière a été adoptée par consensus lors de la CdP20.
20.25 – Inscription de deux genres de crotales à l'Annexe II
Auteur(s) de la proposition
État plurinational de Bolivie, Mexique
Résultat
Proposition rejetée
La Bolivie et le Mexique ont proposé d'inscrire deux espèces de crotales (Crotalus lepidus et Crotalus ravus) à l'Annexe II et d'inscrire 56 autres espèces issues des genres Crotalus et Sistrurus à l'Annexe II comme espèces semblables. Quatre des 56 espèces semblables dans la proposition se trouvent au Canada ou y ont été présentes historiquement. Ces quatre espèces sont inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril du Canada et il n'y a pas de commerce au Canada. Au cours de la discussion, les Parties et les organisations d'observateurs ont exprimé des points de vue divergents. Comme les principales menaces liées à la persécution, la récolte illégale et le commerce illicite étaient majoritairement à l'échelle nationale. Par conséquent, l'espèce ne semblait pas répondre aux critères d'inscription à l'Annexe II. Le Canada a voté contre la proposition, qui a été rejetée après un vote (45 voix pour, 66 contre et 27 abstentions).
20.26 – Transfert de la kinixys de Home de l'Annexe II à l'Annexe I
Auteur(s) de la proposition
Cameroun, Guinée, Nigeria, Togo
Résultat
Proposition adoptée
Cette proposition visait à transférer la kinixys de Home (Kinixys homeana) de l'Annexe II à l'Annexe I. L'espèce répond aux critères d'inscription à l'Annexe I en raison de déclins importants de sa population et des préoccupations concernant des récoltes non durables à l'état sauvage, tant pour l'exportation que pour une utilisation domestique. Le Canada a appuyé la proposition, et cette dernière a été adoptée par consensus lors de la CdP20.
20.27 – Inscription de quatre espèces de grenouilles aquatiques à l'Annexe II
Auteur(s) de la proposition
Israël, Macédoine du Nord, Union européenne
Résultat
Proposition adoptée
Cette proposition visait à inscrire quatre espèces de grenouilles aquatiques (Pelophylax epeiroticus, Pelophylax lessonae, Pelophylax ridibundus et Pelophylax shqipericus) à l'Annexe II de la CITES et à reporter l'entrée en vigueur de 18 mois. Le statut de l'UICN pour ces espèces varie de préoccupation mineure à vulnérable. La surexploitation aux fins d'exportation commerciale des pattes de grenouilles, destinées au marché européen, constitue une menace majeure pour les populations sauvages. La protection de la récolte à l'état sauvage semble inégale dans toute leur aire de répartition et elle est parfois insuffisante. L'espèce se retrouve également dans le commerce intérieur de plusieurs pays. Le Canada a appuyé cette proposition, qui a été adoptée après un vote (92 voix pour, 21 contre et 26 abstentions).
20.28 – Transfert du requin océanique de l'Annexe II à l'Annexe I
Auteur(s) de la proposition
Argentine, Bahamas, Brésil, Comores, Équateur, Fidji, Gabon, Honduras, Liban, Oman, Panama, République dominicaine, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Soudan, Togo, Union européenne
Résultat
Proposition adoptée
Cette proposition visait à transférer le requin océanique (Carcharhinus longimanus) de l'Annexe II à l'Annexe I. Le Canada a appuyé la proposition, qui a été adoptée après un vote secret (110 voix pour, 22 contre et 6 abstentions).
20.29 – Inscription du requin-hâ et d'un genre d'émissole à l'Annexe II
Auteur(s) de la proposition
Brésil, Équateur, Panama, Sénégal, Union européenne
Résultat
Proposition modifiée adoptée
Cette proposition visait à inscrire le requin-hâ (Galeorhinus galeus), l'émissole gatuso (Mustelus schmitti) et l'émissole lisse (Mustelus mustelus) à l'Annexe II, ainsi que toutes les autres espèces du genre Mustelus à l'Annexe II. Le Brésil a présenté une modification pour reporter la mise en œuvre de l'inscription de 18 mois. La proposition modifiée a été adoptée par consensus.
20.30 – Transfert des raies mantas et des mantes de l'Annexe II à l'Annexe I
Auteur(s) de la proposition
Bahamas, Belize, Brésil, Comores, Équateur, Fidji, Gabon, Jamaïque, Maldives, Panama, République dominicaine, Samoa, Sénégal, Seychelles, Soudan, Togo
Résultat
Proposition adoptée
Cette proposition visait à transférer les raies mantas et les mantes (genre Mobulidae) de l'Annexe II à l'Annexe I. L'Indonésie a proposé une modification visant à réduire la portée de la proposition afin de ne transférer que les espèces Mobula alfredi et Mobula birostris de l'Annexe II à l'Annexe I, et que toutes les autres espèces de la famille restent à l'Annexe II. La modification proposée a été rejetée après un vote secret (17 voix pour, 108 contre et 10 abstentions). Le Canada s'est opposé à la modification en raison de l'insuffisance de preuves scientifiques justifiant l'inscription à une catégorie de risque plus élevé. La proposition initiale a été adoptée par consensus.
20.31 – Transfert du requin-baleine de l'Annexe II à l'Annexe I
Auteur(s) de la proposition
Argentine, Bahamas, Bangladesh, Belize, Comores, Équateur, Fidji, Gabon, Maldives, Panama, Philippines, République dominicaine, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Togo
Résultat
Proposition adoptée
Cette proposition visait à transférer le requin-baleine (Rhincodon typus) de l'Annexe II à l'Annexe I. La proposition a été adoptée par consensus.
20.32 – Maintien des raies-guitares dans l'Annexe II et ajout d'une annotation
Auteur(s) de la proposition
Bangladesh, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Comores, Congo, Gabon, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Maldives, Mali, Niger, Nigeria, Panama, République centrafricaine, Sierra Leone, Soudan, Togo
Résultat
Proposition adoptée
Cette proposition visait à maintenir les raies-guitares (genre Glaucostegus) dans l'Annexe II avec l'ajout de l'annotation « Un quota annuel d'exportation zéro pour les spécimens prélevés dans la nature faisant l'objet de transactions à des fins commerciales ». Le Canada s'est opposé à la proposition, car l'annotation est similaire aux exigences de l'Annexe I (pas de commercialisation), et la proposition ne répondait pas aux critères biologiques d'inscription à l'Annexe I. La proposition a été adoptée après un vote secret (105 voix pour, 23 contre et 7 abstentions).
20.33 – Maintien des raies de la famille des Rhinidés dans l'Annexe II et ajout d'une annotation
Auteur(s) de la proposition
Bangladesh, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Comores, Congo, Gabon, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Maldives, Mali, Niger, Nigeria, Panama, République centrafricaine, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Togo
Résultat
Proposition adoptée
Cette proposition visait à maintenir les raies de la famille des Rhinidés dans l'Annexe II avec l'ajout de l'annotation « Un quota annuel d'exportation zéro pour les spécimens prélevés dans la nature faisant l'objet de transactions à des fins commerciales». Le Canada s'est opposé à la proposition, car l'annotation est similaire aux exigences de l'Annexe I, et la proposition ne répondait pas aux critères biologiques d'inscription à l'Annexe I. La proposition a été adoptée après un vote secret (118 voix pour, 20 contre et 2 abstentions).
20.34 – Inscription de toutes les espèces de la famille des squales-chagrins (genre Centrophoridae) à l'Annexe II
Auteur(s) de la proposition
Brésil, Comores, Équateur, Liban, Nigeria, Panama, République arabe syrienne, République dominicaine, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sénégal, Union européenne
Résultat
Proposition adoptée
Cette proposition visait à inclure le squale-chagrin nain (Centrophorus atromarginatus) et le squale-chagrin commun (Centrophorus granulosus) dans l'Annexe II, ainsi que le reste des espèces de la familledes Centrophoridae comme espèces semblables. Le Royaume-Uni a proposé une modification comprenant un délai d'entrée en vigueur de 18 mois. Le Canada s'est opposé à la proposition modifiée, car il n'y avait pas suffisamment de données scientifiques quantifiant l'étendue du déclin sur l'ensemble de l'aire de répartition de l'espèce. La proposition modifiée a été adoptée après un vote (113 voix pour, 19 contre et 6 abstentions).
20.35 – Inscription de toutes les espèces non inscrites du genre Anguilla à l'Annexe II
Auteur(s) de la proposition
Panama, Union européenne
Résultat
Proposition rejetée
Cette proposition visait à inscrire l'anguille japonaise (Anguilla japonica) et l'anguille d'Amérique (Anguilla rostrata) à l'Annexe II, ainsi que toutes les autres espèces du genre Aguilla non inscrites en vertu de la CITES, pour des raisons de ressemblance avec l'anguille européenne (Anguilla anguilla) inscrite à la CITES ou avec l'une des deux espèces proposées (anguille japonaise et anguille d'Amérique) comme espèces semblables. La proposition comprenait une mise en œuvre reportée de 18 mois. Le Canada est intervenu pour s'opposer à la proposition. La proposition a été rejetée après un vote secret (35 voix pour, 100 contre et 8 abstentions).
20.36 – Inscription de six concombres de mer à l'Annexe II de la CITES
Auteur(s) de la proposition
Union européenne
Résultat
Proposition modifiée rejetée
Cette proposition visait à inscrire les concombres de mer du genre Actinopgya (Actinopyga echinites, A. mauritiana, A. miliaris et A. varians) à l'Annexe II et, pour des raisons de ressemblance, à aussi inscrire A. lecanora et A. palauensis à l'Annexe II. L'Union européenne a proposé une modification comprenant un délai d'entrée en vigueur de 18 mois.
La proposition modifiée a été rejetée après un vote secret (50 voix pour, 76 contre et 9 abstentions). Le Canada s'est opposé à la proposition parce que les critères biologiques d'inscription à l'Annexe II n'étaient pas respectés. Lors de la séance plénière, Monaco a présenté une motion pour rouvrir le débat sur la proposition, ce qui a été accepté après un vote secret (49 voix pour, 79 contre et 12 abstentions). Monaco a proposé une modification comprenant un délai de mise en œuvre de 24 mois. Le Canada s'est opposé à la proposition modifiée pour la même raison que la proposition originale, car la portée demeurait la même. La proposition modifiée a été rejetée après un vote secret (59 voix pour, 72 contre et 8 abstentions).
20.37 – Inscription de l'holothurie de sable versicolor à l'Annexe II
Auteur(s) de la proposition
Union européenne
Résultat
Proposition modifiée adoptée
Cette proposition visait à inscrire l'holothurie de sable versicolor (Holothuria lessoni) à l'Annexe II. L'Union européenne a proposé une modification comprenant un délai d'entrée en vigueur de 18 mois. Le Canada a appuyé la proposition modifiée, et cette dernière a été adoptée par consensus lors de la CdP20.
20.38 – Inscription de la tarentule rose à l'Annexe II
Auteur(s) de la proposition
Argentine, État plurinational de Bolivie, Panama
Résultat
Proposition modifiée adoptée
Cette proposition visait à inscrire la tarentule rose (Grammostola rosea) à l'Annexe II, ainsi que 14 autres espèces de tarentules pour des raisons de ressemblance. Le Canada s'est opposé à la proposition, car selon l'information disponible, Grammostola rosea ne répond pas aux critères d'inscription à l'Annexe II de la CITES et donc les 14 autres espèces ne méritent pas d'être inscrites en raison de leur ressemblance. La proposition a été rejetée après un vote secret (72 voix pour, 54 contre et 9 abstentions).
L'auteur a réintroduit la proposition lors de la séance plénière afin de réduire la portée et a suggéré d'inscrire uniquement Grammostola rosea à l'Annexe II. La proposition modifiée a été adoptée par consensus lors de la CdP20.
20.39 – Inscription de la population d'Afrique du Sud de l'ormeau sud-africain à l'Annexe II avec une annotation
Auteur(s) de la proposition
Afrique du Sud
Résultat
Proposition retirée
La proposition d'inclure l'ormeau sud-africain (Haliotis midae) dans l'Annexe II avec une annotation « spécimens séchés seulement » a été retirée par l'auteur sans débat.
20.40 – Modification de l'annotation no 3 pour le ginseng d'Amérique afin d'exempter les produits finis emballés et prêts pour le commerce de détail de racines finement coupées de plantes reproduites artificiellement
Auteur(s) de la proposition
États-Unis d'Amérique
Résultat
Proposition rejetée
Cette proposition visait à exempter des contrôles de la CITES les produits finis emballés et prêts pour le commerce de détail des racines fines coupées du ginseng américain (Panax quinquefolius) reproduit artificiellement. Le Canada est intervenu en tant qu'État de l'aire de répartition pour s'opposer à la proposition, en soulignant qu'elle réduirait la capacité de surveiller et de contrôler le commerce de ce type de produit de ginseng. Le ginseng d'Amérique est en voie de disparition au Canada, et une menace importante pour l'espèce est la récolte illégale des populations sauvages. Le Canada a souligné les problèmes potentiels liés à l'application de la loi pour distinguer les tranches provenant de racines provenant de plantes sauvages des racines provenant de plantes reproduites artificiellement. Plusieurs Parties sont également intervenues pour s'opposer à la proposition. La proposition a été rejetée par consensus.
20.41 – Inscription du cocotier du Chili à l'Annexe I
Auteur(s) de la proposition
Chili
Résultat
Proposition adoptée
Cette proposition visait à inscrire le cocotier du Chili (Jubaea chilensis) à l'Annexe I. Le Canada avait des préoccupations à ce sujet et estimait qu'une inscription à l'Annexe II pourrait être plus appropriée selon l'information actuelle. Après avoir entendu les points de vue des autres Parties et de l'information supplémentaire provenant des États concernés lors de la réunion, la proposition a été adoptée par consensus lors de la CdP20.
20.42 – Ajout de deux espèces de pied d'éléphant dans l'inscription du genre Beaucarnea à l'Annexe II
Auteur(s) de la proposition
Mexique, Suisse (en tant que gouvernement dépositaire)
Résultat
Proposition adoptée
La proposition visait à ajouter deux espèces de pied d'éléphant (Beaucarnea glassiana et Beaucarnea hookeri) dans l'inscription du genre Beaucarnea à l'Annexe II. Ces deux espèces étaient auparavant considérées comme faisant partie du genre Calibanus. Cependant, après des tests moléculaires, on a découvert qu'ils faisaient partie du genre Beaucarnea. Lors de la 27e réunion du Comité pour les plantes de la CITES, ces deux espèces ont été ajoutées dans la référence de nomenclature standard pour le genre Beaucarnea. Lorsque le genre Beaucarnea a été inscrit en 2017, il n'incluait pas ces deux espèces. Une nouvelle proposition a donc été nécessaire pour les ajouter à l'inscription. Le Canada a appuyé la proposition puisque l'espèce répondait au critère de ressemblance pour figurer à l'Annexe II. La proposition a été adoptée par consensus lors de la CdP20.
20.43 – Inscription du bdellium indien à l'Annexe II
Auteur(s) de la proposition
Union européenne
Résultat
Proposition modifiée adoptée
L'Union européenne a proposé d'inscrire le bdellium indien (Commiphora wightii) à l'Annexe II afin d'assurer une utilisation durable de ses ressources. Le Canada était d'accord avec les preuves présentées selon lesquelles l'espèce était menacée par le commerce dans certaines parties de son aire de répartition, mais a souligné le peu d'information pour certains États de l'aire de répartition. Le Canada s'inquiétait également de la vaste portée de la proposition. Le Canada a voté en faveur de la proposition initiale, en tenant compte en particulier des opinions exprimées par l'État de l'aire de répartition pakistanais, ainsi que des signes de déclin dans certaines parties de l'aire de répartition de la plante. La proposition modifiée a été rejetée après un vote secret (69 voix pour, 42 contre et 18 abstentions).
La proposition a été rouverte en séance plénière. Le Pakistan a proposé une annotation pour exclure certains produits finis, emballés et prêts pour la vente au détail. Le Canada a appuyé la proposition modifiée, qui a été adoptée après un vote secret en séance plénière (79 voix pour, 39 contre et 15 abstentions).
20.44 – Transfert de l'espèce Euphorbia bupleurifolia de l'Annexe II à l'Annexe I
Auteur(s) de la proposition
Afrique du Sud
Résultat
Proposition adoptée
Cette proposition visait à transférer l'espèce Euphorbia bupleurifolia de l'Annexe II à l'Annexe I. La demande pour la récolte sauvage illégale de cette plante endémique à l'Afrique du Sud est motivée à la fois par le commerce médicinal traditionnel local et le commerce horticole international. Il s'agit de deux facteurs importants du déclin de la population. Les critères de la CITES pour l'inscription à l'Annexe I sont clairement remplis. Le Canada a appuyé la proposition, et cette dernière a été adoptée par consensus lors de la CdP20.
20.45 – Retrait de six populations nationales de doussié rouge de l'Annexe II
Auteur(s) de la proposition
Burundi, Cameroun, Congo, Guinée équatoriale, Gabon, République centrafricaine, République démocratique du Congo
Résultat
Proposition rejetée
Cette proposition visait à retirer certaines populations de doussié rouge (Afzelia bipindensis) de l'Annexe II, à la lumière des nouveaux développements dans l'identification du bois qui permettraient de distinguer l'espèce. Le Canada n'était pas convaincu que la technologie était disponible pour les agents d'application de la loi afin de différencier le bois traité dans une seule région, et donc le critère de ressemblance continuait de s'appliquer. Les inscriptions scindées dans une même région ne sont normalement pas autorisées par la CITES, car elles peuvent faciliter le commerce illicite du bois. Le Canada n'a pas appuyé la proposition et a voté contre. La proposition a été rejetée après un vote (49 voix pour, 56 contre et 24 abstentions).
20.46 – Transfert du bois de pernambouc de l'Annexe II à l'Annexe I
Auteur(s) de la proposition
Brésil
Résultat
Proposition modifiée adoptée
Cette proposition visait à transférer le bois de pernambouc (Paubrasilia echinata) de l'Annexe II à l'Annexe I afin de lutter contre le commerce illicite. Le Canada craignait qu'un délai insuffisant s'était écoulé depuis les décisions prises lors de la CdP19 pour évaluer l'incidence des activités actuelles de la CITES visant à améliorer l'application de la loi, la traçabilité, le contrôle des stocks et les plantations durables, et que cette inscription constituerait des obstacles au commerce transfrontalier et au transport d'instruments de musique. Le Canada a présidé un groupe de travail qui a discuté de la proposition. Finalement, une proposition modifiée a été adoptée par consensus pour conserver Paubrasilia echinata à l'Annexe II avec une annotation révisée qui exempterait les échanges non commerciaux d'instruments de musique et de pièces transportées à des fins précises et établirait un quota d'exportation nul pour toutes les autres fins. Des décisions élargies sur l'applicabilité, la traçabilité, l'inventaire et le contrôle des stocks ont également été recommandées par le groupe de travail et adoptées en séance plénière.
20.47 – Retrait des populations de padouk d'Afrique pour sept Parties de l'Annexe II
Auteur(s) de la proposition
Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo
Résultat
Proposition rejetée
Les auteurs voulaient retirer les populations de padouk d'Afrique (Pterocarpus soyauxii) de l'Annexe II pour l'Angola, le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo, la République démocratique du Congo, la Guinée équatoriale et le Gabon, en mettant en lumière de nouveaux développements dans l'identification du bois qui permettraient de distinguer l'espèce. Le Canada n'était pas convaincu que la technologie était disponible pour les agents des services transfrontaliers afin de différencier le bois traité dans une seule région, et donc le critère de ressemblance continuait de s'appliquer. Les propositions d'inscription scindée dans une même région ne sont normalement pas autorisées par la CITES, car elles peuvent faciliter le commerce illicite du bois. Lors de la réunion, le Canada a demandé plus d'information sur la traçabilité, les outils et les techniques d'identification, leur prévalence aux frontières et les risques liés aux activités de consolidation forestière au Cameroun. Le Canada a voté contre la proposition, qui a été rejetée après un vote (51 voix pour, 57 contre et 20 abstentions).
20.48 – Modification de l'inscription du genre Aloe à l'Annexe II pour inclure quatre espèces précédemment exclues des annexes de la CITES
Auteur(s) de la proposition
Afrique du Sud, Suisse, Zimbabwe
Résultat
Proposition adoptée
Cette proposition visait à modifier l'inscription des espèces du genre Aloe à l'Annexe II pour inclure quatre espèces : Aloe bergeriana, Aloe jeppeae, Aloe subspicata et Aloe welwitschia. Ces quatre espèces avaient auparavant été considérées comme appartenant à un genre différent qui n'est pas inclus dans une annexe de la CITES. Cependant, à la suite de recherches phylogénétiques, les quatre espèces sont maintenant considérées comme appartenant au genre Aloe. Le Canada a appuyé la proposition, et cette dernière a été adoptée par consensus lors de la CdP20.
20.49 – Transfert du podocarpus parlatorei de l'Annexe I à l'Annexe II
Auteur(s) de la proposition
Argentine
Résultat
Proposition adoptée
L'Argentine a proposé de transférer l'espèce podocarpus parlatorei (Podocarpus parlatorei) de l'Annexe I à l'Annexe II, en se basant sur le fait qu'il n'y a eu aucun commerce international autre qu'à des fins scientifiques ou personnelles depuis son inscription à l'Annexe I en 1975, et que les critères biologiques d'inscription à l'Annexe I ne sont plus remplis. De nombreuses Parties, y compris l'autre État de l'aire de répartition (Bolivie) ont exprimé leur soutien à la proposition. Cependant, puisque d'autres Parties se sont opposées à la proposition, l'Argentine l'a révisée pour ajouter un quota d'exportation nul pour les spécimens sauvages vendus à des fins commerciales. Le Canada a appuyé la proposition modifiée, mais cette dernière a été rejetée après un vote (69 voix pour, 38 contre et 18 abstentions).
La proposition a été rouverte en séance plénière. La proposition modifiée prévoyant un quota d'exportation nul pour les spécimens sauvages vendus à des fins commerciales a fait l'objet d'une discussion. De nombreuses Parties ont pris la parole pour soutenir la proposition, et aucune Partie n'a pris la parole pour s'y opposer. Par conséquent, la proposition modifiée a été adoptée par consensus.
20.50 – Transfert de Avonia quinaria de l'Annexe II à l'Annexe I
Auteur(s) de la proposition
Afrique du Sud
Résultat
Proposition adoptée
Cette proposition visait à transférer Avonia quinariaNote de bas de page 1 de l'Annexe II à l'Annexe I. Le Canada a appuyé cette proposition, car la demande pour la récolte illégale dans la nature de cette plante succulente naine est motivée par le commerce horticole international et a joué un rôle important dans les déclins récents. Les critères de la CITES pour l'inscription à l'Annexe I sont clairement remplis. La proposition a été adoptée par consensus lors de la CdP20.
20.51 – Modification de l'annotation no 4f) concernant les espèces végétales Aloe ferox et Euphorbia antisyphilitica pour des raisons de lisibilité
Auteur(s) de la proposition
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Résultat
Proposition adoptée
Cette proposition visait à modifier l'annotation no 4 comme suit : f) les produits finis emballés et prêts pour le commerce de détail d'Aloe ferox et d'Euphorbia antisyphilitica emballés et prêts pour le commerce de détail. Le Canada a appuyé ce petit changement dans la formulation de l'annotation no 4 actuelle, telle que proposée et approuvée par le Comité permanent de la CITES. La modification visait à simplifier et harmoniser la formulation entre les paragraphes de l'annotation no 4 pour des raisons de lisibilité. Cette proposition a été adoptée par consensus lors de la CdP20.