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Abrégé de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier : Terre-Neuve-et-Labrador, août 2026 à juillet 2027

Avis 

L’influenza aviaire (la grippe aviaire) est un virus contagieux qui affecte principalement les oiseaux domestiques et sauvages. Pour éviter de propager le virus et pour protéger votre santé lorsque vous manipulez du gibier sauvage, veuillez suivre les mesures de sécurité recommandées. Pour en savoir plus, visitez Influenza aviaire chez les oiseaux sauvages

Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier

Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire : 

Le permis de chasse aux OMCG est valide partout au Canada où et lorsqu’il y a une saison de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. 

Zones de chasse à la sauvagine et aux bécassines

Zone de chasse aux oiseaux, voir description longue
Zones de chasse à la sauvagine et aux bécassines
Description longue

Une carte de Terre-Neuve et Labrador divisée par les zones de chasse à la sauvagine et aux bécassines.  Terre-Neuve est divisée en plusieurs zones : la Zone côtière du nord-ouest, la Zone côtière du nord, la Zone côtière du nord-est, la Zone côtière d’Avalon-Burin, la Zone côtière du sud, la Zone côtière du sud-ouest et la Zone intérieure.  Le Labrador est divisé en quatre zones : la Zone du nord, la Zone ouest, la Zone sud, et la Zone centre.  

Zone côtière du nord-ouest de Terre-Neuve : la partie de la côte de l’île de Terre-Neuve sise en deçà de 100 m de la laisse moyenne de haute mer, y compris les parties des îles côtières adjacentes, et les eaux côtières marines adjacentes, bordée par une ligne plein ouest à partir de Cape St. Gregory, de là, vers le nord et vers l’est le long de la côte, se terminant par une ligne frontière plein nord-est traversant le cap Bauld.ordée par une ligne plein ouest à partir de Cape St. Gregory, de là, vers le nord et vers l’est le long de la côte, se terminant par une ligne frontière plein nord-est traversant le cap Bauld.

Zone côtière du nord de Terre-Neuve : bordée par une ligne plein nord-est à partir de cap Bauld, de là, vers le sud, le long de la côte est, se terminant par une ligne frontière plein nord-est traversant le cap St-John. 

Zone côtière du nord-est de Terre-Neuve : bordée par une ligne plein nord-est traversant le cap Bonavista, de là, en direction générale ouest le long de la côte, se terminant à la limite plein nord-est traversant le cap St-John.Zone côtière d’Avalon-Burin de Terre-Neuve : bordée par une ligne plein sud à partir du cap Rosey, de là, en direction générale nord-est le long de la côte, se terminant à la limite plein nord-est à partir de cap Bonavista. 

Zone côtière du sud de Terre-Neuve : bordée par une ligne plein ouest traversant cap Ray, de là, vers le sud et l’est, le long de la côte, se terminant à une ligne plein sud passant par le cap Rosey. 

Zone côtière du sud-ouest de Terre-Neuve : bordée par une ligne plein ouest à partir de Cape St. Gregory, de là, vers le sud le long de la côte, se terminant par une ligne frontière plein ouest traversant le cap Ray.

La zone « côtière » se rapporte à cette portion de la côte de l’île de Terre-Neuve sise en deçà des 100 m de la laisse moyenne de haute mer, y compris les parties des îles côtières adjacentes, et les eaux côtières marines adjacentes. 

Zone intérieure de de Terre-Neuve : la partie de l’île de Terre-Neuve et des îles côtières adjacentes, autre que les parties décrites ci-dessus. 

Zone nord du Labrador : la partie du Labrador située au nord de 54°24’ de latitude nord et à l’est du 65e méridien de longitude ouest.

Zone ouest du Labrador : la partie du Labrador située à l’ouest du 65e méridien de longitude ouest.

Zone sud du Labrador : la partie du Labrador située au sud de 53°06’ de latitude nord (Boulter Rock) et à l’est du 57°06’40” de longitude ouest. 

Zone centre du Labrador : la partie du Labrador qui n’est pas située dans les parties décrites ci-dessus. 

Zones de chasse aux guillemots/marmettes

Zone de chasse aux oiseaux, voir description longue
Zones de chasse aux guillemots/marmettes
Description longue

Une carte de Terre-Neuve et Labrador divisée par les zones de chasse aux guillemots/marmettes.  

Zone de guillemots n°1 : les eaux côtières de la Zone nord du Labrador et de la Zone centre du Labrador.  

Sur la carte, Boutler’s Rock à la latitude nord 53°06’ se situe dans cette zone. 

Zone de guillemots n°2  : les eaux côtières de la zone sud du Labrador, de même que les parties de la zone côtière du nord-ouest de Terre-Neuve, de la zone côtière du nord de Terre-Neuve et de la zone côtière du nord-est de Terre-Neuve qui sont bordées par une ligne plein nord-est à partir de Deadman’s Point (49°21′ de latitude nord, 53°41′ de longitude ouest) et par une ligne plein ouest à partir de Cape St. Gregory (49°24′ de latitude nord, 58°14′ de longitude ouest). 

Sur la carte, Deadman’s Point et la ligne plein nord-est sont indiqués. 

Zone de guillemots n°3  : les parties de la Zone côtière du sud-ouest de Terre-Neuve et de la Zone côtière d’Avalon-Burin de Terre-Neuve, qui sont bordées par une ligne plein ouest à partir de Cape St. Gregory (49°24′ de latitude nord, 58°14′ de longitude ouest) et par une ligne plein est à partir de Western Bay Head (47°53′ de latitude nord, 53°03′ de longitude ouest), à l’exclusion de la partie de la Zone côtière d’Avalon-Burin de Terre-Neuve qui est bordée par une ligne plein est à partir de Cape Race (46°39′ de latitude nord, 53°04′ de longitude ouest) et par une ligne plein est à partir de Cape Spear (47°31′20″ de latitude nord, 52°37′40″ de longitude ouest). 

Sur la carte, le Cape St. Gregory à la latitude nord 49°24′ et sa ligne plein ouest sont indiqués. Sur la carte, Western Bay Head et la ligne plein sont indiqués. Sur la carte, la ligne plein à partir de Cape Race et la ligne plein à partir Cape Spear sont indiquées. 

Zone de guillemots n°4  : les parties de la Zone côtière d’Avalon-Burin de Terre-Neuve et de la Zone côtière du nord-est de Terre-Neuve qui sont bordées par une ligne plein est à partir du Cape Race (46°39′ de latitude nord, 53°04′ de longitude ouest) et par une ligne plein nord-est à partir de Deadman’s Point (49°21′ de latitude nord, 53°41′ de longitude ouest), à l’exclusion de la partie de la Zone côtière d’Avalon-Burin de Terre-Neuve bordée par une ligne plein est à partir de Cape Spear (47°31′20″ de latitude nord, 52°37′40″ de longitude ouest) et par une ligne plein est à partir de Western Bay Head (47°53′ de latitude nord, 53°03′ de longitude ouest). 

Sur la carte, une ligne plein est à partir du Cape Race et Deadman’s Point et la ligne plein nord-est sont indiquées. Sur la carte, la ligne plein à partir de Cape Spear et la ligne plein à partir de Western Bay Head sont indiquées.

 Remarque : Pour obtenir les données géospatiales des limites des zones de chasse, consultez la page Limites des districts de chasse aux oiseaux migrateurs au Canada atlantique

Espèces en péril

  • Le Garrot d’Islande est inscrit à la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante. Le maximum de prises par jour et le maximum à posséder est de 1 oiseau
  • L’Arlequin plongeur est inscrit à la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante. Il n’y a aucune saison de chasse pour cette espèce

Saison de chasse et maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder à Terre-Neuve-et-Labrador

Zone côtière du nord-ouest de Terre-Neuve

Zone côtière du nord-ouest de Terre-Neuve

Hareldes kakawis, eiders et macreuses, combinés

Saison de chasse :
Du 1er novembre au 15 février
Maximum de prises par jour :
6
Maximum d’oiseaux à posséder :
12

Grands harles et Harles huppés, combinés

Saison de chasse :
Du 10 octobre au 24 janvier
Maximum de prises par jour :
6
Maximum d’oiseaux à posséder :
12

Canards (autres que Arlequins plongeurs, Grands harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreuses), combinés

Saison de chasse :
Du 16 septembre au 31 décembre
Maximum de prises par jour :
6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande
Maximum d’oiseaux à posséder :
18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande

Arlequins plongeurs

Saison de chasse :
Aucune saison de chasse
Maximum de prises par jour :
Sans objet
Maximum d’oiseaux à posséder :
Sans objet

Toutes les oies et bernaches, combinées

Saison de chasse :
Du 16 septembre au 31 décembre
Maximum de prises par jour :
5
Maximum d’oiseaux à posséder :
10

Bécassines

Saison de chasse :
Du 16 septembre au 31 décembre
Maximum de prises par jour :
10
Maximum d’oiseaux à posséder :
20
Zone côtière d’Avalon- Burin de Terre-Neuve, Zone côtière du nord-est de Terre-Neuve, Zone côtière du nord de Terre-Neuve, Zone côtière du sud de Terre-Neuve et Zone côtière du sud-ouest de Terre-Neuve

Zone côtière d’Avalon- Burin de Terre-Neuve, Zone côtière du nord-est de Terre-Neuve, Zone côtière du nord de Terre-Neuve, Zone côtière du sud de Terre-Neuve et Zone côtière du sud-ouest de Terre-Neuve

Hareldes kakawis, eiders et macreuses, combinés

Saison de chasse :
Du 24 novembre au 10 mars 
Maximum de prises par jour :
6
Maximum d’oiseaux à posséder :
12

Grands harles et Harles huppés, combinés

Saison de chasse :
Du 10 octobre au 24 janvier
Maximum de prises par jour :
6
Maximum d’oiseaux à posséder :
12

Canards (autres que Arlequins plongeurs, Grands harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreuses), combinés

Saison de chasse :
Du 16 septembre au 31 décembre
Maximum de prises par jour :
6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande
Maximum d’oiseaux à posséder :
18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande

Arlequins plongeurs

Saison de chasse :
Aucune saison de chasse
Maximum de prises par jour :
Sans objet
Maximum d’oiseaux à posséder :
Sans objet

Toutes les oies et bernaches, combinées

Saison de chasse :
Du 16 septembre au 31 décembre
Maximum de prises par jour :
5
Maximum d’oiseaux à posséder :
10

Bécassines

Saison de chasse :
Du 16 septembre au 31 décembre
Maximum de prises par jour :
10
Maximum d’oiseaux à posséder :
20
Zone intérieure de Terre-Neuve

Zone intérieure de Terre-Neuve

Hareldes kakawis, eiders et macreuses, combinés

Saison de chasse :
Aucune saison de chasse
Maximum de prises par jour :
Sans objet
Maximum d’oiseaux à posséder :
Sans objet

Grands harles et Harles huppés, combinés

Saison de chasse :
Du 10 octobre au 24 janvier
Maximum de prises par jour :
6
Maximum d’oiseaux à posséder :
12

Canards (autres que Arlequins plongeurs, Grands harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreuses), combinés

Saison de chasse :
Du 16 septembre au 31 décembre
Maximum de prises par jour :
6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande
Maximum d’oiseaux à posséder :
18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande

Toutes les oies et bernaches, combinées

Saison de chasse :
Du 16 septembre au 31 décembre
Maximum de prises par jour :
5
Maximum d’oiseaux à posséder :
10

Bécassines

Saison de chasse :
Du 16 septembre au 31 décembre
Maximum de prises par jour :
10
Maximum d’oiseaux à posséder :
20
Zone nord du Labrador

Zone nord du Labrador

Tous les eiders et toutes les macreuses, combinés

Saison de chasse :
Du 1er au 25 septembre, pour les macreuses seulement
Du 26 septembre au 16 décembre
Du 17 décembre au 10 janvier, pour les eiders seulement
Maximum de prises par jour :
6
Maximum d’oiseaux à posséder :
12

Grands harles et Harles huppés, combinés

Saison de chasse :
Du 1er septembre au 16 décembre
Maximum de prises par jour :
6
Maximum d’oiseaux à posséder :
12

Canards (autres que Arlequins plongeurs, Grands harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreuses), combinés

Saison de chasse :
Du 1er septembre au 16 décembre
Maximum de prises par jour :
6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande
Maximum d’oiseaux à posséder :
18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande

Arlequins plongeurs

Saison de chasse :
Aucune saison de chasse
Maximum de prises par jour :
Sans objet
Maximum d’oiseaux à posséder :
Sans objet

Toutes les oies et bernaches, combinées

Saison de chasse :
Du 1er septembre au 16 décembre
Maximum de prises par jour :
5
Maximum d’oiseaux à posséder :
10

Bécassines

Saison de chasse :
Du 1er septembre au 16 décembre
Maximum de prises par jour :
10
Maximum d’oiseaux à posséder :
20
Zone ouest du Labrador

Zone ouest du Labrador

Tous les eiders et toutes les macreuses, combinés

Saison de chasse :
Du 1er septembre au 16 décembre
Maximum de prises par jour :
6
Maximum d’oiseaux à posséder :
12

Grands harles et Harles huppés, combinés

Saison de chasse :
Du 1er septembre au 16 décembre
Maximum de prises par jour :
6
Maximum d’oiseaux à posséder :
12

Canards (autres que Arlequins plongeurs, Grands harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreuses), combinés

Saison de chasse :
Du 1er septembre au 16 décembre
Maximum de prises par jour :
6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande
Maximum d’oiseaux à posséder :
18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande

Arlequins plongeurs

Saison de chasse :
Aucune saison de chasse
Maximum de prises par jour :
Sans objet
Maximum d’oiseaux à posséder :
Sans objet

Toutes les oies et bernaches, combinées

Saison de chasse :
Du 1er septembre au 16 décembre
Maximum de prises par jour :
5
Maximum d’oiseaux à posséder :
10

Bécassines

Saison de chasse :
Du 1er septembre au 16 décembre
Maximum de prises par jour :
10
Maximum d’oiseaux à posséder :
20
Zone sud du Labrador

Zone sud du Labrador

Tous les eiders et toutes les macreuses, combinés

Saison de chasse :
Du 1er septembre au 31 octobre, pour les macreuses seulement
Du 1er novembre au 16 décembre
Du 17 décembre au 15 février, pour les eiders seulement
Maximum de prises par jour :
6
Maximum d’oiseaux à posséder :
12

Grands harles et Harles huppés, combinés

Saison de chasse :
Du 1er septembre au 16 décembre
Maximum de prises par jour :
6
Maximum d’oiseaux à posséder :
12

Canards (autres que Arlequins plongeurs, Grands harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreuses), combinés

Saison de chasse :
Du 1er septembre au 16 décembre
Maximum de prises par jour :
6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande
Maximum d’oiseaux à posséder :
18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande

Arlequins plongeurs

Saison de chasse :
Aucune saison de chasse
Maximum de prises par jour :
Sans objet
Maximum d’oiseaux à posséder :
Sans objet

Toutes les oies et bernaches, combinées

Saison de chasse :
Du 1er septembre au 16 décembre
Maximum de prises par jour :
5
Maximum d’oiseaux à posséder :
10

Bécassines

Saison de chasse :
Du 1er septembre au 16 décembre
Maximum de prises par jour :
10
Maximum d’oiseaux à posséder :
20
Zone centre du Labrador

Zone centre du Labrador

Tous les eiders et toutes les macreuses, combinés

Saison de chasse :
Du 1er septembre au 24 octobre, pour les macreuses seulement
Du 25 octobre au 30 novembre
Du 1er au 16 décembre, pour les macreuses seulement
Du 21 décembre au 28 février, pour les eiders seulement
Maximum de prises par jour :
6
Maximum d’oiseaux à posséder :
12

Grands harles et Harles huppés, combinés

Saison de chasse :
Du 1er septembre au 16 décembre
Maximum de prises par jour :
6
Maximum d’oiseaux à posséder :
12

Canards (autres que Arlequins plongeurs, Grands harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreuses), combinés

Saison de chasse :
Du 1er septembre au 16 décembre
Maximum de prises par jour :
6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande
Maximum d’oiseaux à posséder :
18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande

Arlequins plongeurs

Saison de chasse :
Aucune saison de chasse
Maximum de prises par jour :
Sans objet
Maximum d’oiseaux à posséder :
Sans objet

Toutes les oies et bernaches, combinées

Saison de chasse :
Du 1er septembre au 16 décembre
Maximum de prises par jour :
5
Maximum d’oiseaux à posséder :
10

Bécassines

Saison de chasse :
Du 1er septembre au 16 décembre
Maximum de prises par jour :
10
Maximum d’oiseaux à posséder :
20
Zone de guillemots n° 1

Zone de guillemots n° 1

Guillemots

Saison de chasse :
Du 1er septembre au 16 décembre
Maximum de prises par jour :
20
Maximum d’oiseaux à posséder :
40
Zone de guillemots n° 2

Zone de guillemots n° 2

Guillemots

Saison de chasse :
Du 6 octobre au 20 janvier
Maximum de prises par jour :
20
Maximum d’oiseaux à posséder :
40
Zone de guillemots n° 3

Zone de guillemots n° 3

Guillemots

Saison de chasse :
Du 25 novembre au 10 mars
Maximum de prises par jour :
20
Maximum d’oiseaux à posséder :
40
Zone de guillemots n° 4

Zone de guillemots n° 4

Guillemots

Saison de chasse :
Du 3 novembre au 10 janvier
Du 2 février au 10 mars
Maximum de prises par jour :
20
Maximum d’oiseaux à posséder :
40

Chasseurs de guillemots (marmettes)

Cette chasse est uniquement permise aux résidents de Terre-Neuve-et-Labrador. Les guillemots sont les seuls oiseaux migrateurs pouvant être chassés légalement à partir d’une embarcation qui se déplace en raison du mouvement résultant de son moteur ou de ses voiles. Selon le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), toute personne à bord d’une embarcation qui abat les guillemots ou les repère, ou toute personne qui conduit l’embarcation à la poursuite des guillemots, est considérée comme en train de chasser et doit être titulaire d’un permis de chasse aux OMCG et doit être un résident de Terre-Neuve-et-Labrador.

Heures de chasse

Au sud du 60e parallèle, il est interdit de chasser plus tôt qu’une demi-heure avant le lever du soleil ou plus tard qu’une demi-heure après le coucher du soleil. Au nord du 60e parallèle, il est interdit de chasser plus tôt qu’une heure avant le lever du soleil ou plus tard qu’une heure après le coucher du soleil.

Restrictions et exigences en matière de chasse

Pour plus d’informations sur les restrictions et les exigences relatives à la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, veuillez vous référer au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) et/ou consulter Chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, qui comprend une page de foire aux questions

La Loi sur les armes à feu du Canada définit les exigences en matière de permis, de possession, d’entreposage et de transport des armes à feu. Pour en savoir plus, visitez la page sur les armes à feu de la GRC

La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse et/ou le port d’armes à feu. Consultez la réglementation en vigueur dans la province, le territoire et la municipalité concernés. Les restrictions comme la distance minimale requise par rapport aux habitations et aux entreprises pour l’usage d’armes à feu peuvent s’appliquer. 

Achetez votre permis OMCG en ligne

Vous pouvez acheter un permis de chasse aux OMCG électronique via la Plateforme de services réglementaires.

Les chasseurs doivent porter leur permis de chasse aux OMCG sur eux en tout temps lorsqu’ils chassent ou sont en possession d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier non préparés. Les permis obtenus en ligne peuvent être présentés sous forme de fichier PDF électronique ou de copie imprimée. Veuillez prendre note qu’un permis provincial ou territorial peut également être requis. Il est de la responsabilité du chasseur d’être en mesure de montrer tous les permis requis immédiatement lorsque demandés par un garde-chasse. 

À compter de la saison de chasse 2027-2028, Environnement et Changement climatique Canada ne produira plus de copies papier des abrégés de la réglementation sur la chasse. Ceux-ci continueront d’être accessibles en ligne sur la page web Réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : résumés provinciaux et territoriaux

Les permis de chasse aux OMCG physiques pourraient être éliminés dès la saison de chasse 2027-2028. Les chasseurs seront invités à obtenir leur permis de chasse aux OMCG via la Plateforme de services réglementaires. 

Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les jeunes

Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes est une option offerte aux chasseurs mineurs (âgés de moins de 18 ans le jour de la délivrance du permis). Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes et le timbre électronique sur la conservation des habitats fauniques du Canada, sont gratuits et uniquement disponibles via la Plateforme de services réglementaires.

Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes permet aux jeunes chasseurs d’améliorer leurs aptitudes sous la supervision d’un chasseur adulte (appelé mentor) et leur permet d’avoir leurs propres maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder. 

Les mentors doivent posséder leur propre permis de chasse aux OMCG, doivent avoir été titulaires d’un permis de chasse aux OMCG au cours d’une année antérieure et ne peuvent pas accompagner plus de deux titulaires de permis de chasse aux OMCG pour les jeunes à la fois. Les mentors peuvent porter une arme à feu et chasser. 

De nombreuses provinces et territoires imposent des exigences et des restrictions supplémentaires aux chasseurs mineurs et/ou à leurs mentors.  

Application de la loi

Les gardes-chasse fédéraux appliquent la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et ses règlements. Cette loi réglemente les activités humaines, telles que la chasse, qui pourraient nuire à la conservation des oiseaux migrateurs. Les gardes-chasse peuvent utiliser des avertissements, des sanctions administratives pécuniaires, des contraventions ou des poursuites judiciaires. Les amendes et les sanctions varient selon la gravité de l’infraction. Les personnes déclarées coupables par procédure sommaire sont passibles, pour une première infraction, d’une amende de 5 000$ à 300 000 $, d’une peine d’emprisonnement maximale de six mois, ou des deux. 

Échec au crime

Signalez des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs à Échec au crime en ligne ou au 1-800-222-TIPS (8477). Votre signalement est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent. 

Grenailles

  • La grenaille de plomb est toxique pour la faune et l’environnement. 
  • À Terre-Neuve-et-Labrador, l’utilisation et la possession de grenaille autre que la grenaille non toxique sont interdites pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, à l’exception de la chasse aux guillemots (marmettes).
  • En cas de chasse multi-espèces où les guillemots sont chassés en même temps que d’autres oiseaux migrateurs considérés comme gibier (par exemple la sauvagine), il est interdit de posséder de la grenaille toxique. Les chasseurs peuvent chasser plusieurs espèces d’oiseaux tant qu’ils ne possèdent et n’utilisent que de la grenaille non toxique. 

Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants, veuillez avant la cuisson:

  • enlever la grenaille de plomb des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille;
  • enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Il existe un processus de consultation nationale qui comprend un rapport sur l’état de la population d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier et un rapport de propositions qui offre la possibilité de participer à l’élaboration du règlement de chasse. Pour en savoir plus, consultez Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs.   

Signalez des bagues d’oiseaux migrateurs

Signalez un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur ou composez le 1-800-327-BAND (2263) pour laisser un message. 

Contactez-nous

Environnement et Changement climatique Canada 
Service canadien de la faune 
Bureau régional 
6, rue Bruce
Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador) A1N 4T3

Tél.: 1-800-668-6767 
enviroinfo@ec.gc.ca

L’information présentée ci-dessus est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut. 

Détails de la page

2026-07-07

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