Abrégé de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier : Québec, août 2026 à juillet 2027

Avis

L’influenza aviaire (la grippe aviaire) est un virus contagieux qui affecte principalement les oiseaux domestiques et sauvages. Pour éviter de propager le virus et pour protéger votre santé lorsque vous manipulez du gibier sauvage, veuillez suivre les mesures de sécurité recommandées. Pour en savoir plus, visitez Influenza aviaire chez les oiseaux sauvages.

Avis aux chasseurs

Garrot d'Islande

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Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier

Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :

d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) valide;
d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sur son permis.

Le permis de chasse aux OMCG est valide partout au Canada où et lorsqu’il y a une saison de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Districts de chasse

Description longue

Une carte du Québec divisée en districts de chasse A, B, C, D, E, F et G.

District A : les zones de chasse provinciales (ZCP) 17 et 22 à 24.

Sur la carte, la ville de Chibougamau se situe dans le district A. Un texte indique également que le district comprend le nord du Québec.

District B : les ZCP 19 sud, 20 et 29 et la partie de la ZCP 21 comprise dans la circonscription électorale de Duplessis et située en face des ZCP 19 sud et 20.

Sur la carte, la ville de Sept-Îles se situe dans le district B.

District C : les ZCP 12 à 14 et 16.

Sur la carte, la ville de Val d’Or se situe dans le district C.

District D : la partie des ZCP 18, 21 et 28 situées à l’ouest du 70°00’ de longitude ouest et dans la partie de la ZCP 27 située à l’ouest du 70°00’ de longitude ouest et au nord de la latitude du quai de Saint-Siméon jusqu’à la route 381, et de là, jusqu’à la limite nord de la ZCP 27.

Sur la carte, la ville du Saguenay se situe dans le district D.

District E : la ZCP 1; la partie de la ZCP 2 située à l’est de la route 185 jusqu’à son intersection avec la rivière du Loup et à l’est d’une ligne passant par le centre de cette rivière jusqu’à l’extrémité nord du quai de Rivière-du-Loup; la partie de la ZCP 28 située à l’est du 70°00’ de longitude ouest; la partie de la ZCP 27 située à l’est du 70°00’ de longitude ouest et au nord de la latitude du quai de Saint-Siméon; et la partie de la ZCP 18 et les eaux du Saguenay situées à l’est de la limite du District D, y compris la partie des eaux de la baie des Chaleurs et du fleuve Saint-Laurent situées à l’est du trajet de la traverse de Saint-Siméon à Rivière-du-Loup jusqu’aux limites des Districts B et G.

Sur la carte, les villes de Matane et de Rivière-du-Loup se situent dans le district E.

District F : la partie de la ZCP 2 située à l’ouest du District E; les ZCP 3 à 11, 15 et 26; la partie de la ZCP 27 située au sud des Districts D et E, y compris la partie des eaux du fleuve Saint-Laurent située à l’ouest du District E.

Sur la carte, les villes de Mont-Laurier, Québec, Montréal and Sherbrooke se situent dans le district F.

District G : désigne les terres et les eaux du comté des Îles-de-la-Madeleine au Québec.

Remarque : Pour obtenir les données géospatiales des limites des districts de chasse, consultez la page Limites des districts de chasse aux oiseaux migrateurs au Québec.

Remarque : Pour obtenir les données géospatiales des limites des districts de chasse, consultez la page Limites des districts de chasse aux oiseaux migrateurs au Québec.

Espèces en péril

Le Garrot d’Islande est inscrit à la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante. Le maximum de prises par jour et le maximum à posséder est de 1 oiseau.
L’Arlequin plongeur est inscrit à la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante. Il n’y a aucune saison de chasse pour cette espèce.

Mises à jour importantes de la réglementation sur la chasse au Québec

Nouvelle saison de chasse à la Grue du Canada

Dans les districts C et D, du 12 septembre au 25 septembre pour la saison 2026-2027.
Seulement sur les terres agricoles.
Réservée aux résidents du Canada.
Le maximum de prises par jour et le maximum d’oiseaux à posséder sont tous les deux de 1.

Les chasseurs potentiels de Grues du Canada sont encouragés à visiter le site Web Chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour connaître comment ils peuvent contribuer aux efforts de surveillance et en savoir plus sur la manière d’identifier les Grues du Canada.

Augmentation des maximums de prises par jour pour les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins

Dans les districts A, C, D, et F, le maximum de prises par jour pour les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins du 26 septembre au 31 octobre est passé à 5.

Dans les districts A, C, et D, le maximum de prises par jour est désormais de 5 du 26 septembre au 16 décembre.
Dans le district F, le maximum de prises par jour est désormais de 5 du 26 septembre au 21 décembre.

Modifications aux mesures spéciales printanières pour les Oies des neiges surabondantes

Dans le district A, le maximum de prises par jour pour la saison de chasse à l’Oie des neiges, se déroulant du 1er mai au 30 juin, a été réduit de 20 à 12.

Dans les districts C, D, E, et F, la saison de chasse printanière de l’Oie des neiges a été raccourcie de 53 jours. Elle est désormais du 10 avril au 18 mai. La chasse n’est autorisée que sur les terres agricoles, avec des restrictions de localisation supplémentaires dans le district F. Le maximum de prises par jour a été réduit de 20 à 12.

Saisons de chasse et maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder au Québec

District A

Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés

Saison de chasse :: Du 1er septembre au 16 décembre
Maximum de prises par jour : : 6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 1 peut être une Sarcelle à ailes bleues
Maximum d’oiseaux à posséder :: 18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 2 peuvent être des Sarcelles à ailes bleues

Arlequins plongeurs

Saison de chasse :: Aucune saison de chasse
Maximum de prises par jour : : Sans objet
Maximum d’oiseaux à posséder :: Sans objet

Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées

Saison de chasse :: Du 1er au 25 septembre
Maximum de prises par jour : 10; Du 26 septembre au 16 décembre
Maximum de prises par jour : 5
Maximum d’oiseaux à posséder :: Aucun maximum

Oies (autres que les Oies des neiges) et bernaches (autres que les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins), combinées

Saison de chasse :: Du 1er septembre au 16 décembre
Maximum de prises par jour : : 5
Maximum d’oiseaux à posséder :: 15

Foulques et gallinules, combinées

Saison de chasse :: Aucune saison de chasse
Maximum de prises par jour : : Sans objet
Maximum d’oiseaux à posséder :: Sans objet

Bécasses

Saison de chasse :: Du 1er septembre au 16 décembre
Maximum de prises par jour : : 8 for residents of Canada
4 for non-residents of Canada
Maximum d’oiseaux à posséder :: 24

Bécassines

Saison de chasse :: Du 1er septembre au 16 décembre
Maximum de prises par jour : : 10
Maximum d’oiseaux à posséder :: 30

Tourterelles tristes

Saison de chasse :: Aucune saison de chasse
Maximum de prises par jour : : Sans objet
Maximum d’oiseaux à posséder :: Sans objet

Grues du Canada

Saison de chasse :: Aucune saison de chasse
Maximum de prises par jour : : Sans objet
Maximum d’oiseaux à posséder :: Sans objet

District B

Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés

Saison de chasse :: Du 12 au 30 septembre, pour les canards autres que Hareldes kakawis et eiders
Maximum de prises par jour: 6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 1 peut être une Sarcelle à ailes bleues; Du 1er au 24 octobre
Maximum de prises par jour: 6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 1 peut être une Sarcelle à ailes bleues; Du 25 octobre au 14 novembre;
cette période n’est pas une saison de chasse aux eiders ni aux Hareldes kakawis dans la partie de la Côte-Nord située à l’ouest de la rivière Natashquan
Maximum de prises par jour: 6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 1 peut être une Sarcelle à ailes bleues; Du 15 novembre au 26 décembre
Maximum de prises par jour: 6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 1 peut être une Sarcelle à ailes bleues; Du 27 décembre au 14 janvier, pour les Hareldes kakawis et les eiders seulement
Maximum de prises par jour: 6; Du 15 janvier au 5 février, pour les Hareldes kakawis et les eiders et seulement dans la partie de la Côte-Nord située à l’ouest de la rivière Natashquan
Maximum de prises par jour: 6
Maximum d’oiseaux à posséder :: 18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 2 peuvent être des Sarcelles à ailes bleues

Arlequins plongeurs

Saison de chasse :: Aucune saison de chasse
Maximum de prises par jour : : Sans objet
Maximum d’oiseaux à posséder :: Sans objet

Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées

Saison de chasse :: Du 12 au 25 septembre
Maximum de prises par jour : 10; Du 26 septembre au 26 décembre
Maximum de prises par jour :  5
Maximum d’oiseaux à posséder :: Aucun maximum

Oies (autres que les Oies des neiges) et bernaches (autres que les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins), combinées

Saison de chasse :: Du 12 septembre au 26 décembre
Maximum de prises par jour : : 5
Maximum d’oiseaux à posséder :: 15

Foulques et gallinules, combinées

Saison de chasse :: Aucune saison de chasse
Maximum de prises par jour : : Sans objet
Maximum d’oiseaux à posséder :: Sans objet

Bécasses

Saison de chasse :: Du 5 septembre au 19 décembre
Maximum de prises par jour : : 8 pour les résidents du Canada
4 pour les non-résidents du Canada
Maximum d’oiseaux à posséder :: 24

Bécassines

Saison de chasse :: Du 12 septembre au 26 décembre
Maximum de prises par jour : : 10
Maximum d’oiseaux à posséder :: 30

Tourterelles tristes

Saison de chasse :: Aucune saison de chasse
Maximum de prises par jour : : Sans objet
Maximum d’oiseaux à posséder :: Sans objet

Grues du Canada

Saison de chasse :: Aucune saison de chasse
Maximum de prises par jour : : Sans objet
Maximum d’oiseaux à posséder :: Sans objet

District C et D

Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés

Saison de chasse :: Du 12 septembre au 26 décembre
Maximum de prises par jour : : 6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 1 peut être une Sarcelle à ailes bleues
Maximum d’oiseaux à posséder :: 18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 2 peuvent être des Sarcelles à ailes bleues

District E

Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés

Saison de chasse :: Du 12 septembre au 20 octobre; Du 21 octobre au 26 décembre;
cette période n’est pas une saison de chasse pour les Garrots d’Islande et les Garrots à œil d’or dans la zone de chasse provinciale n° 21 et 100 m au-delà de cette zone
Maximum de prises par jour : : 6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 1 peut être une Sarcelle à ailes bleues
Maximum d’oiseaux à posséder :: 18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 2 peuvent être des Sarcelles à ailes bleues

District F

Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés

Saison de chasse :: Du 19 septembre au 20 octobre; Du 21 octobre au 2 janvier;
cette période n’est pas une saison de chasse pour les Garrots d’Islande et les Garrots à œil d’or entre la Pointe Jureux (Saint-Irénée) et le Gros Cap à l’Aigle (Saint-Fidèle) à partir des routes 362 et 138 jusqu’à 2 km dans la zone de chasse provinciale n° 21
Maximum de prises par jour : : 6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 1 peut être une Sarcelle à ailes bleues
Maximum d’oiseaux à posséder :: 18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 2 peuvent être des Sarcelles à ailes bleues

District G

Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés

Saison de chasse :: Du 26 septembre au 31 octobre; cette période n’est pas une saison de chasse aux eiders ni aux Hareldes kakawis
Maximum de prises par jour : 6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 1 peut être une Sarcelle à ailes bleues; Du 1er novembre au 26 décembre
Maximum de prises par jour : 6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 1 peut être une Sarcelle à ailes bleues; Du 27 décembre au 14 février, pour les eiders et les Hareldes kakawis seulement
Maximum de prises par jour : 6
Maximum d’oiseaux à posséder :: 18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 2 peuvent être des Sarcelles à ailes bleues

Mesures spéciales pour les espèces surabondantes au Québec

District A

Oies des neiges

Saison de chasse :: Du 1er septembre au 16 décembre
Maximum de prises par jour : : 20
Maximum d’oiseaux à posséder :: Aucun maximum
Méthode ou équipement de chasse supplémentaires :: Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés. Lors de la chasse à cette espèce avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée.
Saison de chasse :: Du 1er mai au 30 juin
Maximum de prises par jour : : 12
Maximum d’oiseaux à posséder :: Aucun maximum
Méthode ou équipement de chasse supplémentaires :: Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés.

District B

Oies des neiges

Saison de chasse :: Du 12 septembre au 26 décembre
Maximum de prises par jour : : 20
Maximum d’oiseaux à posséder :: Aucun maximum
Méthode ou équipement de chasse supplémentaires :: Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés. Lors de la chasse à cette espèce avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée.

District C et D

Oies des neiges

Saison de chasse :: Du 1er au 11 septembre, seulement sur les terres agricoles; Du 12 septembre au 26 décembre
Maximum de prises par jour : : 20
Maximum d’oiseaux à posséder :: Aucun maximum
Méthode ou équipement de chasse supplémentaires :: Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés. Lors de la chasse à cette espèce avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée.
Saison de chasse :: Du 10 avril au 18 mai, seulement sur les terres agricoles
Maximum de prises par jour : : 12
Maximum d’oiseaux à posséder :: Aucun maximum
Méthode ou équipement de chasse supplémentaires :: Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés.

District E

Oies des neiges

Saison de chasse :: Du 1er au 11 septembre, seulement sur les terres agricoles; Du 12 septembre au 26 décembre
Maximum de prises par jour : : 20
Maximum d’oiseaux à posséder :: Aucun maximum
Méthode ou équipement de chasse supplémentaires :: Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés. Lors de la chasse à cette espèce avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée.
La chasse au moyen d’appâts qui sont des cultures coupées et laissées au sol à l’automne est permise à condition que le consentement du ministre ait été obtenu.
Saison de chasse :: Du 10 avril au 18 mai, seulement sur les terres agricoles
Maximum de prises par jour : : 12
Maximum d’oiseaux à posséder :: Aucun maximum
Méthode ou équipement de chasse supplémentaires :: Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés.
La chasse au moyen d’un appât au printemps est permise à condition que le consentement du ministre ait été obtenu.

District F

Oies des neiges

Saison de chasse :: Du 6 au 18 septembre, seulement sur les terres agricoles; Du 19 septembre au 2 janvier
Maximum de prises par jour : : 20
Maximum d’oiseaux à posséder :: Aucun maximum
Méthode ou équipement de chasse supplémentaires :: Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés. Lors de la chasse à cette espèce avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée.
La chasse au moyen d’appâts qui sont des cultures coupées et laissées au sol à l’automne est permise à condition que le consentement du ministre ait été obtenu.
Saison de chasse :: Du 10 avril au 18 mai, seulement sur les terres agricoles situées en dehors des lieux suivants :
i) au sud du fleuve Saint‑Laurent et au nord de l’emprise de la route 132 entre la limite ouest de la municipalité de Montmagny et la limite est de la municipalité de Cap‑Saint‑Ignace, sauf dans les limites des lots 4 598 472, 2 611 981, et 2 611 982 du cadastre du Québec (situés dans la municipalité de Montmagny)
ii) au nord du fleuve Saint-Laurent et au sud d’une ligne située à 1 000 mètres au nord de l’autoroute 40, entre la montée Saint‑Laurent et la rivière Maskinongé
iii) au sud du fleuve Saint‑Laurent et au nord de l’emprise de la voie ferrée près de la route 132, entre la rivière Nicolet, à l’est, et la route Lacerte, à l’ouest
Maximum de prises par jour : : 12
Maximum d’oiseaux à posséder :: Aucun maximum
Méthode ou équipement de chasse supplémentaires :: Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés.
La chasse au moyen d’un appât au printemps est permise à condition que le consentement du ministre ait été obtenu.

District G

Oies des neiges

Saison de chasse :: Du 26 septembre au 26 décembre
Maximum de prises par jour : : 20
Maximum d’oiseaux à posséder :: Aucun maximum
Méthode ou équipement de chasse supplémentaires :: Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés. Lors de la chasse à cette espèce avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée.

Heures de chasse

Au sud du 60e parallèle, il est interdit de chasser plus tôt qu’une demi-heure avant le lever du soleil ou plus tard qu’une demi-heure après le coucher du soleil. Au nord du 60e parallèle, il est interdit de chasser plus tôt qu’une heure avant le lever du soleil ou plus tard qu’une heure après le coucher du soleil.

Restrictions et exigences en matière de chasse

Pour plus d’informations sur les restrictions et les exigences relatives à la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, veuillez vous référer au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) et/ou consulter Chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, qui comprend une page de foire aux questions.

La Loi sur les armes à feu du Canada définit les exigences en matière de permis, de possession, d’entreposage et de transport des armes à feu. Pour en savoir plus, visitez la page sur les armes à feu de la GRC.

La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse et/ou le port d’armes à feu. Consultez la réglementation en vigueur dans la province, le territoire et la municipalité concernés. Les restrictions comme la distance minimale requise par rapport aux habitations et aux entreprises pour l’usage d’armes à feu peuvent s’appliquer.

Achetez votre permis OMCG en ligne

Vous pouvez acheter un permis de chasse aux OMCG électronique via la Plateforme de services réglementaires.

Les chasseurs doivent porter leur permis de chasse aux OMCG sur eux en tout temps lorsqu’ils chassent ou sont en possession d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier non préparés. Les permis obtenus en ligne peuvent être présentés sous forme de fichier PDF électronique ou de copie imprimée. Veuillez prendre note qu’un permis provincial ou territorial peut également être requis. Il est de la responsabilité du chasseur d’être en mesure de montrer tous les permis requis immédiatement lorsque demandés par un garde-chasse.

À compter de la saison de chasse 2027-2028, Environnement et Changement climatique Canada ne produira plus de copies papier des abrégés de la réglementation sur la chasse. Ceux-ci continueront d’être accessibles en ligne sur la page web Réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : résumés provinciaux et territoriaux.

Les permis de chasse aux OMCG physiques pourraient être éliminés dès la saison de chasse 2027-2028. Les chasseurs seront invités à obtenir leur permis de chasse aux OMCG via la plateforme de services réglementaires.

Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les jeunes

Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes est une option offerte aux chasseurs mineurs (âgés de moins de 18 ans le jour de la délivrance du permis). Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes et le timbre électronique sur la conservation des habitats fauniques du Canada, sont gratuits et uniquement disponibles via la Plateforme de services réglementaires.

Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes permet aux jeunes chasseurs d’améliorer leurs aptitudes sous la supervision d’un chasseur adulte (appelé mentor) et leur permet d’avoir leurs propres maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder.

Les mentors doivent posséder leur propre permis de chasse aux OMCG, doivent avoir été titulaires d’un permis de chasse aux OMCG au cours d’une année antérieure et ne peuvent pas accompagner plus de deux titulaires de permis de chasse aux OMCG pour les jeunes à la fois. Les mentors peuvent porter une arme à feu et chasser.

De nombreuses provinces et territoires imposent des exigences et des restrictions supplémentaires aux chasseurs mineurs et/ou à leurs mentors.

Application de la loi

Les gardes-chasse fédéraux appliquent la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et ses règlements. Cette loi réglemente les activités humaines, telles que la chasse, qui pourraient nuire à la conservation des oiseaux migrateurs. Les gardes-chasse peuvent utiliser des avertissements, des sanctions administratives pécuniaires, des contraventions ou des poursuites judiciaires. Les amendes et les sanctions varient selon la gravité de l’infraction. Les personnes déclarées coupables par procédure sommaire sont passibles, pour une première infraction, d’une amende de 5 000$ à 300 000 $, d’une peine d’emprisonnement maximale de six mois, ou des deux.

Échec au crime

Signalez des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs à Échec au crime en ligne ou au 1-800-711-1800. Votre signalement est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.

Grenailles

La grenaille de plomb est toxique pour la faune et l’environnement.
Au Québec, l’utilisation et la possession de grenaille autre que la grenaille non toxique sont interdites pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, à l’exception de la chasse à la bécasse.
Dans les réserves nationales de faune (RNF) où la chasse est permise, la possession de grenaille de plomb est interdite pour tous les types de chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux terrestres considérés comme gibier. Veuillez consulter l’annexe I.1 du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages pour savoir quelles RNF autorisent la chasse et pour connaître les restrictions ou exigences qui s’appliquent.

Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants, veuillez avant la cuisson:

enlever la grenaille de plomb des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille;
enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Il existe un processus de consultation nationale qui comprend un rapport sur l’état de la population d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier et un rapport de propositions qui offre la possibilité de participer à l’élaboration du règlement de chasse. Pour en savoir plus, consultez Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs.

Signalez des bagues d’oiseaux migrateurs

Signalez un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur ou composez le 1-800-327-BAND (2263) pour laisser un message.

Contactez-nous

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
Bureau régional
801-1550, avenue d’Estimauville
Québec (Québec)  G1J 0C3

Tél.: 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

L’information présentée ci-dessus est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.

Détails de la page

2026-07-07