Réglementation sur les oiseaux migrateurs au Canada : 2026

Titre officiel :

Réglementation sur les oiseaux migrateurs au Canada 2026
Saisons de chasse 2026 à 2027 et 2027 à 2028

Comité technique sur la sauvagine du Service canadien de la faune

Rapport du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs — Numéro 63

Format substitut

Contexte

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est responsable de la conservation des oiseaux migrateurs et de la gestion durable de la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada. Les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont révisés tous les deux ans par Environnement et Changement climatique Canada, avec l’apport des provinces et des territoires ainsi que d’autres parties intéressées, incluant les titulaires de droits. Toutefois, la situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier est évaluée sur une base annuelle afin de s’assurer que les règlements de chasse soient appropriés. Ainsi, des modifications aux règlements peuvent être apportées entre les périodes de révision pour des raisons de conservation.

Dans le cadre du processus règlementaire pour modifier les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, le Service canadien de la faune (SCF) produit une série de rapports réglementaires :

Le premier rapport, intitulé Situation des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, contient de l’information sur les populations et autres données de nature biologique sur les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, fournissant ainsi une base scientifique aux mesures de gestion visant à assurer la viabilité à long terme de leurs populations. Tous les deux ans, ECCC révise les règlements sur la chasse et publie le rapport sur la situation des populations. Cependant, le SCF analyse les tendances des populations chaque année pour évaluer la situation des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Le deuxième rapport, intitulé Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada, décrit les changements proposés aux règlements de chasse et concernant les espèces surabondantes, de même que d’autres modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022). Les propositions relatives aux règlements de chasse sont élaborées conformément aux Objectifs et directives pour l’établissement d’une réglementation nationale sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (consulter le site web : Établir une réglementation nationale sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier: objectifs et orientation). Le document de consultation est publié tous les deux ans lorsque la réglementation sur la chasse est révisée.

Le troisième rapport, intitulé Règlement sur les oiseaux migrateurs au Canada, résume la réglementation sur la chasse qui a été approuvée pour les deux saisons de chasse à venir. Le rapport est publié tous les deux ans lorsque la réglementation sur la chasse est révisée.

Ces trois documents sont distribués aux organismes et aux particuliers ayant un intérêt pour la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier afin de leur donner l’occasion de contribuer à l’élaboration des règlements de chasse au Canada. Ces trois rapports sont disponibles sur le site Web d’ECCC : Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs.

Le processus fédéral d’élaboration des règlements exige que toutes les modifications soient apportées sous forme de propositions finales au plus tard à la fin du mois de février des années où des modifications sont apportées. Cela signifie que les règlements doivent être établis avant que l’on ait en main toute l’information sur les conditions de nidification et les prévisions de production pour l’année à venir. Cette situation ne pose généralement pas de difficulté puisque les règlements de chasse sont fondés sur des tendances observées sur plusieurs années. Cependant, dans certains cas, il pourrait s’avérer nécessaire de modifier l’approche nationale réglementaire en raison des derniers relevés de la récolte ou des résultats d’inventaires des populations nicheuses effectués en mai et en juin afin d’assurer la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier. En pareils cas, ECCC effectuera un changement réglementaire et publiera un bulletin mettant à jour les règlements.

Les modifications réglementaires décrites dans le présent document entreront en vigueur en juin 2026 et resteront applicables pendant deux saisons de chasse (2026 à 2027 et 2027 à 2028).

Calendrier pour l'élaboration des règlements de chasse

Le calendrier de l’élaboration des règlements de chasse est établi selon l’exigence voulant que les règlements de chasse entrent en vigueur en juin :

• Septembre à novembre — le rapport sur la Situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, contenant des informations biologiques sur les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, est élaboré. Au début janvier, il est distribué et affiché sur le site Web du gouvernement du Canada.
• Septembre et octobre — les bureaux régionaux du SCF préparent les propositions de changements des règlements de chasse en collaboration avec les provinces et les territoires ainsi que les intervenants concernés et les titulaires de droits.
• Janvier — le rapport sur les Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada, contenant les propositions de changement réglementaire, est affiché sur le site Web du gouvernement du Canada et distribué afin de permettre la consultation publique.
• Juin — les règlements de chasse entrent en vigueur.
• Juillet — le rapport intitulé Règlement sur les oiseaux migrateurs au Canada, contenant les règlements de chasse approuvés, est distribué et affiché sur le site Web du Gouvernement du Canada.
• Août — les abrégés de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs sont distribués lors de l’achat des permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier aux points de vente de Postes Canada, chez des fournisseurs indépendants et sur le site web du Gouvernement du Canada.

Les chasseurs d’oiseaux migrateurs prennent connaissance des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier grâce aux abrégés publiés en ligne ou distribués lors de l’achat de leur permis de chasse. Ces abrégés présentent les dates de la saison de chasse ainsi que les maximums de prise et de possession pour chaque province et territoire

Stratégie internationale de récolte du Canard noir

La stratégie internationale de récolte du Canard noir, adoptée en 2012 par le SCF et le U.S. Fish and Wildlife Service (USFWS), reconnaît la valeur du Canard noir pour les deux pays de même que la capacité de chaque pays à influer la récolte. Les objectifs de la stratégie, fondés sur les principes de la gestion évolutive de la récolte, sont les suivants :

• maintenir la population de Canards noirs à des niveaux qui soutiennent les activités de consommation et les activités de non-consommation, et ce, en accord avec la capacité de support de l’habitat;
• préserver les valeurs sociétales associées à la tradition de la chasse;
• préserver un accès équitable à la ressource qu’est le Canard noir.

À cet effet, la stratégie vise à déterminer les niveaux appropriés de récolte du Canard noir au Canada et aux États-Unis en fonction de la taille de la population nicheuse de Canards noirs, tout en maintenant l'équité entre les deux pays en matière de récolte du Canard noir. Cependant, reconnaissant que la réglementation ne permet pas de contrôler entièrement la récolte, elle autorise une variation de la récolte réalisée dans l'un ou l'autre pays entre 40 % et 60 % de la récolte continentale annuelle. En 2023, la contrainte de parité a été ajustée afin que, lorsqu'un pays utilise déjà son régime de chasse le plus libéral, mais que la récolte reste inférieure au seuil de parité, l'autre pays ne soit pas injustement pénalisé. Cette modification vise à maintenir un cadre réglementaire équilibré et fidèle à l’intention initiale de la politique.

La stratégie utilisée pour déterminer la réglementation appropriée de la récolte du Canard noir s’appuie sur quatre régimes réglementaires prédéfinis au Canada et trois aux États-Unis. Les possibilités de récolte pour chaque pays sont déterminées à partir des distributions attendues des taux de récolte associées à ces différents régimes. Le Canada a élaboré quatre régimes réglementaires (libéral, modéré, restrictif et fermé). Le régime modéré constitue le régime de référence et est défini comme étant le taux moyen de récolte pour la période 1997-2010. Les régimes réglementaires canadiens sont les suivants :

• Libéral : augmentation de 30 % du taux de récolte par rapport au taux moyen de récolte entre 1997-2010.
• Modéré : taux moyen de récolte entre 1997 et 2010 (3.5 % par année [taux moyen de récolte pour les mâles adultes].
• Restrictif : baisse de 30 % du taux de prises par rapport au taux moyen de prises de 1997et 2010.
• Fermé : aucune prise de Canard noir n’est autorisée.

Chaque ensemble de régimes réglementaires peut être modifié, mais il doit être mis en œuvre pendant au moins trois ans avant que des changements supplémentaires puissent être envisagés, en raison de la variabilité des taux de récolte annuels.

La recommandation canadienne optimale pour la saison de chasse 2026-2027 est un régime réglementaire libéral. Cette recommandation est basée sur la tendance à long terme de la population nicheuse de Canard noir dans l’est du Canada ainsi que sur l’effet estimé de la chasse sur la population de Canard noir. Selon les données recueillies par le SCF et l’USFWS, le niveau actuel de récolte n’a qu’un faible effet sur les niveaux de population. Le régime libéral constitue donc l’alternative optimale. Le SCF et l'USFWS continueront de surveiller les taux de récolte ainsi que la population nicheuse afin de s'assurer que la stratégie atteint les objectifs énoncés ci-dessus.

Forums régionaux des parties intéressées tenus à l’automne 2025 par ECCC concernant les règlements de chasse pour les saisons 2026 à 2027 et 2027 à 2028

À l’automne 2025, les biologistes d’ECCC ont rencontré leurs homologues provinciaux et territoriaux, ainsi que d’autres parties intéressées et titulaires de droits, dans des comités techniques afin de discuter de nouveaux renseignements sur la situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier et comment ils se comparent aux tendances annuelles et à long-terme. Ces comités techniques régionaux utilisent les données de relevés internationaux, nationaux et régionaux de populations d’oiseaux, des études portant sur des espèces particulières, ainsi que des renseignements reçus des chasseurs d’oiseaux migrateurs et d’organismes non gouvernementaux afin d’identifier les préoccupations liées aux niveaux des populations d’espèces d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Pour répondre à ces préoccupations et pour assurer une récolte durable d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier, les dates des saisons de chasse, les maximums de prises par jour et les maximums d’oiseaux à posséder ont été ajustés pour certaines espèces pour les saisons de chasse de 2026 à 2027 et de 2027 à 2028.

Sommaire des commentaires reçus lors des consultations publiques tenues à l’hiver 2026 concernant le règlement de chasse pour les saisons 2026 à 2027 et 2027 à 2028

Un avis d’intention a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 janvier 2026, informant les Canadiens de la publication du document de consultation et d’une période de consultation publique de 30 jours du 17 janvier au 15 février 2026.

En plus d’être publiés en ligne, le document de consultation et le rapport Situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada — 2025 ont été transmis par courriel à plus de 500 partenaires et parties prenantes, y compris des biologistes des gouvernements fédéraux du Canada et des États‑Unis, des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu’à des communautés et des associations autochtones et des chasseurs d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Les documents ont été également distribués à de nombreuses associations de chasseurs et de pourvoirie nationales et provinciales ainsi que d’autres organismes non gouvernementaux qui s’intéressent à la conservation des oiseaux migrateurs.

Au cours de la période de consultation publique, ECCC a reçu plus de 630 commentaires écrits sur les propositions pour les saisons 2026 à 2027 et 2027 à 2028. La plupart des commentaires provenaient de particuliers, mais 9 % provenaient d’associations et d’organismes comme des groupes de conservation, des associations et clubs de chasse, des pourvoyeurs de tourisme de plein air, des associations environnementales, des clubs d’ornithologie et de naturalistes, ainsi que des sociétés agricoles. En outre, environ 28 % des commentaires reçus étaient liés à des campagnes de rédaction de lettres. La campagne la plus importante a été menée par un organisme de conservation de la sauvagine comptant plus de 160 membres qui appuient diverses propositions régionales permettant d’augmenter les opportunités de chasse.

Voici un résumé des commentaires reçus au cours de la période de consultation publique, présentés par région.

Échelle pancanadienne

Proposition visant à modifier l'interdiction d'appâter afin d'autoriser l'appâtage jusqu'à 14 jours avant la saison de chasse au canard.

Les commentaires relatifs à la modification de la disposition relative à l’appâtage étaient mitigés. Les commentaires favorables provenaient d’associations de chasseurs, de pourvoyeurs de tourisme de plein air et de chasseurs qui estiment que les modifications constituent un retour à une réglementation pratique et bénéfique pour la chasse à l’oie, à la bernache et au canard. Bien que généralement favorables, certains chasseurs ont soulevé des préoccupations à propos d’un besoin de clarté accrue et des préoccupations opérationnelles, notamment en ce qui concerne le risque que des chasseurs puissent chasser de façon involontaire au-dessus d’appâts ou perdre des opportunités de chasse en raison d’autres chasseurs utilisant des appâts sur des terres publiques. Des chasseurs se sont également montrés défavorables et ont relevé des problèmes d’application de la réglementation ainsi que des préoccupations quant au risque de propagation de l’influenza aviaire en raison de la concentration d’oiseaux dans un même secteur. En outre, un organisme de conservation et plusieurs particuliers s’opposent à l’utilisation d’appâts par principe.

ECCC ne donnera pas suite aux modifications visant à modifier l’interdiction d'appâtage pour le moment et prendra plus de temps pour examiner et peaufiner ces modifications afin de garantir que les changements futurs soient clairs, cohérents et applicables.

Région de l’Atlantique

Tous les commentaires reçus étaient favorables aux propositions de report de sept jours de la saison de chasse à l’oie et à la bernache dans la zone 2 en Nouvelle‑Écosse ainsi que d’établissement de dates fixes pour la saison de chasse à la Bécasse d’Amérique à l’Île‑du‑Prince‑Édouard.

Région du Québec

Restriction sur les prises quotidiennes pour les Bernaches du Canada dans les districts de chasse A, C, D et F

La plupart des commentaires appuyaient la proposition de levée de la restriction temporaire sur le maximum quotidien de prises de Bernaches du Canada et de Bernaches de Hutchins dans les districts de chasse A, C, D et F. Les associations de chasse et les producteurs agricoles étaient favorables à la modification, citant une souplesse accrue en matière de gestion et des avantages pour la gestion des pressions démographiques à l’échelle locale. Un organisme de conservation sans but lucratif appuyait également la proposition, tout en soulignant l’importance d’une surveillance continue pour faire la distinction entre les bernaches résidentes et les bernaches migratrices de la population de l’Atlantique afin d’assurer la viabilité à long terme de cette population. Deux commentaires étaient défavorables à la levée de la restriction temporaire, citant des préoccupations quant au risque de surexploitation et une opposition générale à la chasse.

La population de Bernaches du Canada de l’Atlantique fait l’objet d’une surveillance étroite dans le cadre de multiples activités de surveillance qui contribuent au modèle de population élaboré avec le Conseil de la voie migratoire de l’Atlantique. Ce modèle prévoit une augmentation du nombre de couples nicheurs, indiquant que la population peut soutenir une pression de chasse accrue. ECCC continuera de suivre la tendance de la population et modifiera les dispositions relatives à la chasse à la Bernache du Canada au besoin.

Établissement d'une saison de chasse à la Grue du Canada

Certaines associations de chasse et certains chasseurs ont exprimé leur appui à la nouvelle opportunité de chasse, citant la croissance de la population de Grues du Canada et la possibilité de contrôler les dommages aux cultures environnantes. Cependant, la plupart des commentaires étaient défavorables à la nouvelle saison. Les associations de naturalistes et les organismes de conservation en désaccord ont souligné que la chasse ne permettra pas de réduire de façon significative les dommages aux cultures et ils ont soulevé des préoccupations quant au fait que cette nouvelle saison, combinée aux autres mesures de contrôle létales existantes (par exemple les permis relatifs aux oiseaux nuisibles ou dangereux), entraînerait une mortalité excessive. Un commentaire faisait état de préoccupations au sujet de la fiabilité à long terme des données de surveillance provenant du U.S. Fish and Wildlife Service et du U. S. Geological Survey en raison de l’incertitude financière de ces organisations, soulignant la nécessité d’une surveillance fiable de la population de l’Est de Grue du Canada. D’autres commentaires étaient défavorables aux saisons de chasse à la Grue du Canada au Québec et en Ontario, soulevant des préoccupations au sujet des faibles niveaux historiques de la population de Grues du Canada dans l’Est du Canada, où la population a presque disparu. Des particuliers ont soulevé des préoccupations quant au fait que l’autorisation de la chasse pourrait donner lieu à des effets cumulatifs, en raison des saisons de chasse déjà établies aux États‑Unis, et que la population pourrait être menacée de nouveau en raison du faible potentiel de reproduction causé par des facteurs liés à leur cycle de vie, comme la maturité tardive, la monogamie, la production d’un petit nombre d’œufs et les faibles taux de survie des oisillons. Des commentaires mettaient également en évidence la « nature charismatique » de la Grue du Canada ainsi que l’importance sociale de l’espèce pour les observateurs d’oiseaux et les amateurs de la nature, arguant que la chasse proposée réduirait les occasions de rencontres et d’observations.

Une récolte encadrée de la Grue du Canada pourrait ralentir ou stabiliser la croissance de la population ainsi que minimiser les dommages aux cultures. Bien que la population de l’Est soit évaluée dans le cadre d’un inventaire des haltes migratoires automnales coordonné par le U.S. Fish and Wildlife Service, les principales méthodes de suivi de la population pour la gestion de la chasse au Québec reposent sur des inventaires menés par ECCC, à l’automne et pendant la période de nidification. Combinés aux données de l’Enquête nationale sur les prises du Canada, ces trois inventaires permettront d’assurer la durabilité de la chasse à la Grue du Canada et fourniront les renseignements nécessaires pour évaluer les besoins en matière de modifications réglementaires. La stratégie de chasse tient compte du cycle de vie et de la faible productivité de la Grue du Canada en permettant seulement une très petite récolte. Le maximum quotidien de prises est fixé intentionnellement sous le niveau que la population de l’Est peut soutenir de façon durable. La population devrait quand même continuer d’augmenter, mais plus lentement que s’il n’y avait pas de chasse. Par conséquent, la nouvelle saison de chasse à la Grue du Canada ne devrait pas réduire les occasions d’observation et de photographie de l’espèce. Sur la base de cette évaluation et d’un examen des tendances actuelles de la population, ECCC a déterminé que la saison de chasse à la Grue du Canada au Québec respecte la stratégie de chasse décrite dans le plan de gestion de la population de l’Est de Grue du Canada. Le rapport d’évaluation complet est disponible sur demande à l'adresse suivante : MbregsReports-Rapports-Omregs@ec.gc.ca.

Mesures spéciales printanières pour les Oies des neiges surabondantes au Québec

La plupart des commentaires appuyaient les restrictions proposées pour la saison des mesures spéciales pour les espèces surabondantes visant l’Oie des neiges, avec quelques commentaires de particuliers et d’un organisme de pourvoyeurs de tourisme de plein air suggérant une réduction encore plus importante du maximum de prises que ce qui a été proposé. Un commentaire était défavorable à la proposition de réduction de la durée de la saison spéciale et suggérait que le maximum de prises soit réduite à 15 plutôt qu’à 12 pour protéger la production agricole contre les dommages tout au long du mois de mai.

L’objectif de cette proposition est de minimiser les perturbations lors de la migration de l’Oie des neiges au printemps, étant donné que les perturbations humaines pourraient être un facteur contribuant au déclin récent observé dans la population, tout en maintenant une pression de chasse raisonnable afin d’atténuer les dommages aux cultures. Le maximum quotidien de prises est réduit de 20 à 12 oiseaux, mais sans plus, parce que les conditions qui ont entraîné une augmentation de la population demeurent inchangées. Comme pour la plupart des populations d’oies, cette population pourrait rebondir rapidement et créer des problèmes de surabondance si les mesures de contrôle sont trop assouplies. ECCC continuera de surveiller la population et modifiera les dispositions relatives à la chasse à l’Oie des neiges au besoin.

Région de l’Ontario

Maximum quotidien de prise pour les Bernaches du Canada dans l'unité faunique 65

Aucun commentaire n’a été reçu en ce qui concerne la proposition de levée d’une restriction temporaire du maximum quotidien de prises de Bernaches du Canada et de Bernaches de Hutchins dans l’unité de gestion de la faune 65.

Modifications apportées à la réglementation relative à la saison de chasse à la Bernache du Canada à compter du quatrième samedi de février

La plupart des commentaires étaient favorables à la proposition d’ajouter une saison de chasse à la Bernache du Canada et à la Bernache de Hutchins de sept jours en hiver. Plusieurs associations de chasse et d’agriculteurs accueillent favorablement l’opportunité supplémentaire de chasse à la fin de l’hiver, citant les populations de bernaches nombreuses, l’atténuation des dommages aux cultures, l’amélioration de la clarté réglementaire et une cohérence entre les unités de gestion de la faune grâce à la suppression des références aux restrictions municipales de la chasse le dimanche. Parmi les commentaires favorables, certains suggéraient également une saison plus longue en février, pouvant peut-être commencée dès janvier, et l’élargissement des zones de chasse aux unité de gestion de la faune 85 et 94. La plupart des commentaires défavorables ont été formulés par des chasseurs qui s’opposaient à la perte de la semaine en septembre, qu’ils considèrent comme une opportunité de chasse à la bernache de première qualité, concordant avec les dates de la saison de chasse au canard et accessible aux chasseurs de tout âge. Certains commentaires défavorables faisaient également valoir que la chasse en février est peu pratique ou inefficace dans certaines unités de gestion de la faune en raison des conditions hivernales difficiles et du faible nombre de bernaches à cette période de l’année. Les commentaires comprenaient également des solutions de rechange, comme les journées de chasse supprimées à la fin de la saison régulière ou au milieu de la saison, possiblement aux fins de concordance avec la saison de chasse au cerf. Un des commentaires suggérait le raccourcissement de la saison de 14 jours en décembre et la création d’une chasse printanière chevauchant la saison de chasse à la dinde dans le district central.

La semaine supplémentaire en février offrira de nouvelles possibilités de chasse à la bernache dans des régions du sud de l’Ontario, où la Bernache du Canada est relativement abondante tout au long de l’hiver. Avec l’ajout de la saison de chasse hivernale de sept jours, la nécessité de tenir compte des restrictions en matière de chasse le dimanche en vigueur dans certaines municipalités a été éliminée. Toute référence à la chasse municipale le dimanche est supprimée, ce qui simplifie le ROM (2022) et fournit des précisions aux chasseurs d’oiseaux migrateurs considérée comme gibier. La nouvelle saison devrait augmenter la récolte de Bernache du Canada nichant en zone tempérée dans le sud de l’Ontario, ce qui contribuera à atténuer les conflits entre humains et bernaches associés à cette population. Bien que la saison de chasse à la Bernache du Canada compte sept jours de moins à la fin de septembre dans certains SGF, il reste d’importantes possibilités de chasse en septembre pour de nombreuses espèces d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans toutes les unités de gestion de la faune du district sud de l’Ontario.

Établissement d'une saison de chasse à la Grue du Canada

La nouvelle saison de chasse à la Grue du Canada est la proposition qui a suscité le plus de commentaires en Ontario. Les commentaires étaient divisés également entre favorables et défavorables. Les commentaires favorables provenaient de chasseurs, d’organismes de conservation de la sauvagine et de leurs membres, d’associations de chasseurs, de groupes agricoles régionaux et d’agriculteurs. Ces commentaires faisaient référence à des dommages importants et croissants aux cultures, à une perception de croissance rapide des populations de Grues du Canada et à la confiance en la durabilité d’une saison de chasse réglementée. De nombreux agriculteurs et associations d’agriculteurs ont centré leurs commentaires favorables sur le tort que les Grues du Canada peuvent causer aux cultures agricoles et ont affirmé que l’augmentation des populations aura une plus grande incidence, tandis que les commentaires défavorables ont mis en évidence une preuve insuffisante du lien entre la surabondance de la Grue du Canada et les dommages aux cultures. Tout en appuyant la nouvelle saison de chasse à la Grue du Canada, des chasseurs ont suggéré que les maximums quotidiens de prises et les maximums de possession seraient insuffisants pour motiver les chasseurs. Afin de mieux aligner le ROM (2022) avec l’échelle des dommages aux cultures, les suggestions comprenaient l’augmentation des maximums quotidiens de prises, des maximums de possession plus élevés et l’agrandissement de la zone de chasse proposée. Quelques particuliers suggéraient des systèmes de chasse alternatifs, comme un système d’étiquetage ou une saison de chasse printanière, pour régler les problèmes liés aux dommages aux cultures.

Un organisme de défense des droits des animaux, des groupes d’ornithologues et de naturalistes locaux, des observateurs d’oiseaux, une Première Nation et des particuliers ont formulé des commentaires défavorables. Comme il est décrit plus haut dans le résumé des commentaires de la région du Québec, certains commentaires portaient sur le fait que les caractéristiques propres au cycle de vie de la Grue du Canada, comme le faible taux de reproduction, la maturité tardive, la monogamie et la faible survie des oisillons, expliquaient la vulnérabilité de l’espèce à la chasse. De nombreux commentaires faisaient valoir que l’effectif historiquement bas de la population de l’Est de Grues du Canada présente un risque élevé de nuire au rétablissement de cette population. D’autres commentaires soulevaient des préoccupations concernant le nombre limité de haltes migratoires et d’aires de nidification, rendant les Grues du Canada vulnérables à une pression de chasse localisée, et suggéraient qu’il pourrait y avoir un risque accru pour les Grues du Canada en raison de leur grande vulnérabilité à l’influenza aviaire, puisqu’il y a eu une mortalité massive en 2025. Des particuliers et un club de naturalistes ont également soulevé des préoccupations au sujet des problèmes liés à l’identification de la Grue blanche, du Cygne trompette et du Grand Héron. D’autres préoccupations ont été soulevées au sujet de l’absence de rapports de chasse obligatoires, des risques pour la Grue blanche et du manque d’efficacité démontrée de la saison de chasse proposée pour réduire les dommages aux cultures. Dans le même esprit que les commentaires reçus au sujet de l’établissement d’une saison de chasse à la Grue du Canada dans la région du Québec, des particuliers ont fait valoir la « nature charismatique » de la Grue du Canada et son importance sociale pour les observateurs d’oiseaux, les passionnés de la nature et le tourisme local, en soulevant des préoccupations concernant le risque que la chasse proposée réduise les occasions de rencontres et d’observations.

Six commentaires ont été reçus de particuliers qui s’identifient comme Autochtones, et une réponse a été reçue d’une Première Nation. Ces commentaires remettaient en question la certitude des estimations et de la modélisation actuelles de la population pour la nouvelle saison de chasse à la Grue du Canada en Ontario et exprimaient des préoccupations liées aux liens spirituels et culturels avec des grues (ajijaak). La Première Nation mentionnait également une consultation autochtone véritable insuffisante. Un particulier autochtone a formulé un commentaire à l’appui de la proposition.

Sauf dans la région de la baie d’Hudson et de la baie James, où les terres agricoles sont limitées, la proposition limite la chasse aux terres agricoles et aux unités de gestion de la faune où les dommages aux cultures sont bien documentés. Une récolte encadrée à la Grue du Canada pourrait ralentir ou stabiliser la croissance de la population et minimiser les dommages aux cultures. La saison de chasse aurait lieu durant le pic de la migration de la Grue du Canada dans ces zones. L’augmentation du nombre d’oiseaux disponibles au cours de cette période réduira la pression de la chasse sur les Grues du Canada nicheuses locales. Comme énoncé dans la section de la région du Québec, la stratégie de chasse tient compte des caractéristiques du cycle de vie et de la faible productivité en permettant seulement une très petite chasse. Le maximum quotidien de prises est fixé intentionnellement sous le niveau que la population de l’Est peut soutenir de façon durable. La population devrait quand même continuer d’augmenter, mais plus lentement que s’il n’y avait pas de chasse. Par conséquent, la chasse ne devrait pas réduire les occasions d’observation et de photographie de l’espèce. Ce cadre de chasse permettra au Ministère de surveiller attentivement la chasse au cours des quatre premières années de mise en œuvre, tout en ayant une incidence minimale sur la population de l’Est. Les espèces non ciblées, comme le Grand Héron, les cygnes et la Grue blanche, sont faciles à distinguer de la Grue du Canada bien au-delà de la portée de tir, limitant les préoccupations liées à la récolte non intentionnelle. Afin de limiter davantage le risque de récolte accidentelle d’espèces non ciblées, ECCC élaborera des outils éducatifs permettant de distinguer la Grue du Canada des espèces non ciblées. De plus, la Grue blanche est très rarement observée en Ontario et aucune observation n’a été faite dans les zones envisagées pour la saison de chasse à la Grue du Canada. ECCC effectue des relevés pour déterminer le nombre de Grues du Canada dans les haltes migratoires automnales et le rapport entre les classes d’âge, ainsi que pour obtenir des données sur la productivité de l’espèce. Il contribuera également à l’inventaire du U.S. Fish and Wildlife Service afin de déterminer l’effectif total de la population et les tendances pour l’ensemble de la population de l’Est.

L’Enquête nationale sur les prises du Canada servira à surveiller la chasse, et un relevé photographique des Grues du Canada récoltées réalisé par des bénévoles est également envisagé pour examiner le rapport entre les classes d’âge des oiseaux récoltés. ECCC continue de surveiller étroitement les effets et la propagation de l’influenza aviaire au sein des populations d’oiseaux sauvages, et les mesures de gestion seront ajustées au besoin. Sur la base de cette évaluation, d’une analyse des tendances démographiques actuelles et de la répartition de la population, ainsi que d’un cadre de chasse restrictif, ECCC a déterminé qu’il est possible d’établir une saison de chasse à la Grue du Canada en Ontario qui est durable et conforme aux niveaux prescrits dans la stratégie de chasse décrite dans le plan de gestion de la population de l’Est de la Grue du Canada. Le rapport d’évaluation complet est disponible sur demande à l'adresse suivante : MbregsReports-Rapports-Omregs@ec.gc.ca.

En ce qui concerne l’importance culturelle et spirituelle de la Grue du Canada, les analyses d’ECCC (décrites ci‑dessus) indiquent que la population devrait continuer de croître et que la nouvelle saison de chasse ne devrait donc pas avoir d’incidence négative sur l’espèce. En mars 2026, ECCC a eu une discussion informelle de suivi avec la Première Nation qui avait formulé des commentaires, afin de mieux comprendre ses préoccupations. Celle-ci a souligné que sa principale préoccupation concernait le manque apparent d’efforts et de temps consacrés par ECCC à la consultation sur la nouvelle saison de chasse à la Grue du Canada. Ces préoccupations se sont quelque peu apaisées lorsque ECCC a décrit les mesures prises pour informer les peuples Autochtones de cette proposition. ECCC examine actuellement le processus de consultation relatif aux modifications bisannuelles de la chasse, afin de renforcer la mobilisation des collectivités autochtones pour les questions de chasse et de gestion des oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Mesures spéciales printanières pour les Oies des neiges et les Oies de Ross surabondantes en Ontario

Deux commentaires ont été reçus, tous deux étaient défavorables. Ces commentaires soulevaient des préoccupations au sujet de la situation des populations d’Oies des neiges et d’Oies de Ross en Ontario, et l’auteur de l’un d’eux suggérait un moratoire sur la chasse.

Le but de cette réduction des possibilités de chasse est de réduire les perturbations lors de la migration de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross au printemps, en s’attaquant à un facteur potentiel des déclins récents des populations, tout en maintenant une pression de chasse raisonnable afin d’atténuer les dommages aux cultures. ECCC prévoit adapter sa stratégie de gestion de la chasse au besoin afin de tenir compte des ressources disponibles pour la surveillance de la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Manitoba

ECCC a participé à plusieurs réunions avec la province du Manitoba afin d’assurer l’harmonisation entre la réglementation fédérale et provinciale. Cependant, la province du Manitoba a décidé de ne pas apporter les modifications réglementaires au cours du présent cycle réglementaire. Par conséquent, ECCC ne va pas non plus de l’avant avec les propositions visant à modifier le ROM (2022) dans la province du Manitoba afin d’éviter un décalage entre le ROM (2022) et la réglementation provinciale. La décision de ne pas donner suite aux propositions du Manitoba reposait uniquement sur la décision de la province du Manitoba de ne pas aller de l'avant et n'a pas été influencée par les commentaires du public reçus.

Simplification des dates de saisons de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les résidents et les non-résidents du Canada

La plupart des commentaires étaient défavorables à la proposition visant à simplifier les dates de la saison de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les résidents et les non-résidents du Canada. Ces commentaires provenaient de clubs de chasse, de chasseurs et d’un organisme non gouvernemental à vocation environnementale. Les principales préoccupations comprenaient l’augmentation de la concurrence des chasseurs états‑uniens, la réduction de l’accès aux terres privées, la réapparition de problèmes de harcèlement de la sauvagine et l’érosion du maintien des chasseurs au Canada. Les commentaires comprenaient des arguments selon lesquels le début de septembre a toujours été une période critique à concurrence faible réservée aux résidents du Canada seulement, favorisant le recrutement de jeunes chasseurs, les traditions de chasse familiale et un accès équitable. De nombreux commentaires soulignaient que cette modification est en conflit avec la stratégie de modernisation de la chasse à la sauvagine de 2023 du Manitoba, qui a restreint l’accès des non-résidents dans le but précis de protéger les possibilités pour les résidents du Canada. Trois commentaires reçus étaient favorables à la simplification du ROM (2022).

Retrait de la restriction concernant la chasse à la Bernache du Canada, la Bernache cravant, la Bernache de Hutchins et l’Oie rieuse en après-midi dans le sud du Manitoba

La plupart des commentaires étaient défavorables à la suppression de la restriction de la chasse à la Bernache du Canada, la Bernache cravant, la Bernache de Hutchins et l’Oie Rieuse, combinées, l’après-midi dans le sud du Manitoba pour les non-résidents. Ces commentaires précisaient que la modification réduirait les possibilités de chasse des résidents du Canada en réduisant l’accès aux zones de chasse en raison de la concurrence accrue des chasseurs états‑uniens largement financés. Un opposant a également mentionné que cette proposition compliquerait le recrutement de jeunes chasseurs et les possibilités de chasse familiale ainsi que recréerait la forte pression de chasse qui aurait causé la migration prématurée de la Bernache du Canada, de la Bernache cravant, de la Bernache de Hutchins et de l’Oie Rieuse par le passé. Quelques commentaires favorables ont également été reçus et soulignaient généralement l’avantage de la simplification proposée.

Réduction du maximum de prise pour la Bernache du Canada, la Bernache cravant, la Bernache de Hutchins et l’Oie rieuse dans la zone de chasse 38

Peu de commentaires ont été reçus au sujet de la réduction du maximum de prise de Bernache du Canada, de Bernache cravant, de Bernache de Hutchins et de l’Oie Rieuse, combinées, dans la zone de chasse 38. Trois commentaires étaient favorables à la modification, dont un soulignant l’avantage de la simplification de la réglementation. Deux commentaires étaient en opposition à la modification, mentionnant que la suppression des maximums de prises libéralisés constitue un outil de gestion efficace des populations, surtout que les Bernaches du Canada nichant en zone tempérée sont encore surabondantes dans la voie migratoire du Mississippi.

Modifications des dates de saison, des maximums de prises et de possession pour la chasse à la Bécasse d’Amérique

Les commentaires concernant la modification des dates de la saison de chasse à la bécasse, du maximum de prises et du maximum de possession étaient mitigés, avec un appui général pour l’harmonisation de la saison de chasse à la bécasse avec la saison de chasse au tétras, au lagopède et à la gélinotte autorisée par la province, mais un appui mitigé pour l’augmentation des maximums quotidiens de prises pour les non‑résidents du Canada. Les commentaires favorables mettaient l’accent sur la clarté et l’uniformité de la réglementation, tandis qu’un particulier a formulé des préoccupations d’ordre scientifique quant à l’augmentation de la pression de la chasse sans une mise à jour du relevé des populations. Ce particulier a cité le document intitulé American Woodcock Population Status (2024) comme preuve du déclin des populations de bécasses et a soulevé des préoccupations écologiques plus générales (perte d’habitat, influenza aviaire, effets cumulatifs).

Alberta

Élargissement des zones où la chasse à la grue du Canada est autorisée en Alberta

Des particuliers, un organisme de conservation et un organisme de défense des droits des animaux ont formulé des commentaires principalement défavorables à l’élargissement des zones de chasse géographiques, principalement en raison de préoccupations liées au risque d’erreurs d’identification de la Grue blanche en voie de disparition. Plusieurs commentaires faisaient remarquer que l’élargissement dans les secteurs provinciaux de gestion de la faune 501, 506, 509 et 510 fera en sorte que la chasse sera autorisée dans l’habitat de reproduction connu de la Grue blanche, selon les données de l’atlas des oiseaux nicheurs, ainsi que dans la voie migratoire automnale de la Grue blanche.

D’autres commentaires faisaient état de préoccupations au sujet de l’incertitude quant à la taille de la population, la perte d’habitat de milieux humides menaçant le succès de reproduction et limitant les haltes migratoires et le risque associé à l’influenza aviaire. D’autres commentaires soulignaient qu’aucune preuve de dommages aux cultures n’est présentée dans ces unités supplémentaires. Une minorité de commentaires étaient favorables à l’élargissement, citant généralement une amélioration des opportunités pour les chasseurs, la simplification de la réglementation et la confiance dans les compétences d’identification.

ECCC a opté pour cet élargissement afin d’éviter les voies migratoires couramment utilisées par la Grue blanche, tout en ciblant les zones utilisées récemment par la Grue du Canada afin d’atténuer les préoccupations soulevées par les producteurs agricoles de l’Alberta quant aux dommages aux cultures. Depuis 2020, les descriptions de la Grue blanche ont été publiées en ligne et dans le guide de réglementation de la chasse de l’Alberta. La chasse à la Grue du Canada a eu lieu dans les régions adjacentes de la Saskatchewan pendant de nombreuses années sans effets néfastes sur les populations de Grues blanches, même si les voies migratoires des deux espèces se chevauchent dans une grande partie de cette province. Bien que les forêts‑parcs de l’Alberta fassent partie de l’aire de reproduction historique de la Grue blanche, aucun nid n’a été documenté au sud du parc national Wood Buffalo depuis 1914. Les secteurs provinciaux de gestion de la faune supplémentaires proposés se trouvent à plus de 500 km de l’habitat de reproduction actuel de la Grue blanche.

De plus, la population de Grues du Canada du milieu du continent est surveillée chaque printemps au moyen d’inventaires aériens et au sol et a augmenté de façon constante depuis 1982. La moyenne des trois dernières années (2023 à 2025) est d’environ 1,06 million, ce qui est bien supérieur aux cibles de gestion et plus du double du niveau de la population en 2000. ECCC continue de surveiller étroitement les effets de la perte d’habitat de reproduction et de la propagation de l’influenza aviaire sur les populations d’oiseaux sauvages, et les mesures de gestion seront ajustées au besoin.

Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs pour les saisons 2026 à 2027 et 2027 à 2028

Le Service canadien de la faune et les provinces et territoires ont développé conjointement les modifications aux règlements de chasse discutées dans ce document. Elles ont été approuvées par le Cabinet et publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 1 juillet 2026.

La section qui suit résume les modifications apportées durant ce cycle d’examen réglementaire aux règlements de chasse, et ce, par province et territoire.

La réglementation qui sera en vigueur à l’automne 2026, de même que l’hiver et le printemps 2027 est présentée sur le site Web du gouvernement du Canada : Réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : résumés provinciaux et territoriaux.

Gestion des populations d’oies et de bernaches surabondantes

Mesures spéciales printanières pour les Oies des neiges surabondantes au Québec

Dans le district A, pendant la saison des mesures spéciales printanières, le maximum de prise quotidien pour les Oies des neiges est réduit de 20 à 12. Dans les districts C, D, E et F, pendant la saison des mesures spéciales printanières, le maximum de prise quotidien est réduit de 20 à 12, et la saison est raccourcie de 53 jours (du 1er mars au 31 mai, au 10 avril au 18 mai). La récolte printanière reste limitée aux zones agricoles uniquement, là où cette restriction s'applique actuellement. Cette réduction fait suite au déclin de la population printanière observé au cours des dix dernières années, tel que relevé par le suivi printanier, ainsi qu'à la baisse de la productivité, mesurée par le nombre de juvéniles bagués sur les aires de reproduction. Cette réduction permettra de limiter les perturbations des oies en migration printanière, améliorant ainsi leur condition physique avant leur arrivée sur les aires de reproduction. Les oiseaux en meilleure condition physique sont plus susceptibles de se reproduire, ce qui devrait entraîner une hausse de productivité et la naissance d’un plus grand nombre de jeunes. Ces changements seront mis en œuvre pour la saison des mesures spéciales printanières de 2027.

Mesures spéciales printanières pour les Oies des neiges et Oies de Ross surabondantes en Ontario

Dans les unités de gestion de la faune provinciales 65, 66, 67 et 69B, pendant la saison des mesures spéciales printanières, le maximum de prise quotidien pour les Oies de Ross et les Oies des neiges est réduit de 20 à 12, et la saison est raccourcie de 62 jours (du 1er mars au 31 mai, au 1er avril au 30 avril). La récolte printanière reste limitée aux zones agricoles uniquement, là où cette restriction s'applique actuellement. Cette réduction fait suite au déclin de la population printanière observé au cours des dix dernières années, tel que relevé par le suivi printanier, ainsi qu'à la baisse de la productivité, mesurée par le nombre de juvéniles bagués sur les aires de reproduction. Cette réduction permettra de limiter les perturbations des oies en migration printanière, améliorant ainsi leur condition physique avant leur arrivée sur les aires de reproduction. Les oiseaux en meilleure condition physique sont plus susceptibles de se reproduire, ce qui devrait entraîner une hausse de productivité et la naissance d’un plus grand nombre de jeunes. Ces changements seront mis en œuvre pour la saison des mesures spéciales printanières de 2027.

Les autres mesures de conservation spéciales visant les Oies des neiges, les Oies de Ross et la population de Bernaches du Canada nichant dans les régions tempérées du Manitoba, qui ont été mises en œuvre lors des cycles réglementaires précédents, resteront en vigueur au printemps 2027. Elles figurent dans le résumé des règlements de chasse publié sur le site Web du gouvernement du Canada : Règlements de chasse pour les oiseaux migrateurs : résumés provinciaux et territoriaux - Canada.ca

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune modification réglementaire n'a été apportée pour les saisons de chasse 2026 à 2027 et 2027 à 2028

Changement de nature administrative

• L’Arlequin plongeur figure désormais séparément dans les tableaux de l'annexe 3 afin de préciser qu'il n'y a pas de saison de chasse ouverte pour l’Arlequin plongeur à Terre-Neuve-et-Labrador

Île-du-Prince-Édouard

Date d’ouverture fixe pour la saison de chasse à la Bécasse d’Amérique

La saison de chasse à la Bécasse d’Amérique de l'Île-du-Prince-Édouard passe d'une date générique à une date fixe, du 26 septembre au 10 décembre. Ce changement harmonise l'ensemble de la région de l'Atlantique avec des saisons à date fixe et s'aligne sur les saisons provinciales de chasse au petit gibier de l'Île-du-Prince-Édouard, réduisant ainsi les risques de confusion et d'erreurs.

Changement de nature administrative

• L’Arlequin plongeur figure désormais séparément dans les tableaux de l'annexe 3 afin de préciser qu'il n'y a pas de saison de chasse ouverte pour l’Arlequin plongeur à l'Île-du-Prince-Édouard

Nouvelle-Écosse

Report de la date d'ouverture de la saison de chasse à l’oie et la bernache

La saison de chasse à l'oie et la bernache, combinées, dans la Zone 2 est repoussée de 7 jours. La saison s'étend désormais du 23 octobre au 22 janvier, au lieu du 16 octobre au 15 janvier. Ce changement n'a aucune incidence sur la durée de la saison de chasse et permettra d'harmoniser davantage les dates d'ouverture des saisons de chasse à l'oie et au canard, réduisant ainsi les risques de confusion et d'erreurs.

Changement de nature administrative

• L’Arlequin plongeur figure désormais séparément dans les tableaux de l'annexe 3 afin de préciser qu'il n'y a pas de saison de chasse ouverte pour l’Arlequin plongeur en Nouvelle-Écosse

Nouveau-Brunswick

Aucune modification réglementaire n'a été apportée pour les saisons de chasse 2026 à 2027 et 2027 à 2028

Changement de nature administrative

• L’Arlequin plongeur figure désormais séparément dans les tableaux de l'annexe 3 afin de préciser qu'il n'y a pas de saison de chasse ouverte pour l’Arlequin plongeur au Nouveau-Brunswick
• Une erreur a été corrigée dans les coordonnées géographiques de deux îles du havre de Bathurst.

Québec

Augmentation du maximum de prise pour les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins dans les districts A, C, D et F

La restriction temporaire sur le maximum de prise quotidien pour les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins, combinées, de septembre à fin octobre dans les districts A, C, D et F est levée. Cette restriction a été mise en place pour la première fois lors de la saison de chasse 2020 à 2021 puisqu’il s’agissait de la politique de récolte optimale recommandée pour le Canada dans le cadre de l’ancienne stratégie de récolte de la population Atlantique de la Bernache du Canada. La stratégie de récolte a depuis été actualisée et inclut désormais une projection du nombre de couples nicheurs dans la population pour l'année suivante. À la suite de la mise à jour de la stratégie de récolte, le régime de récolte libéral est recommandé comme politique de récolte au Canada pour la saison de chasse 2026 à 2027. Ainsi, le maximum de prise quotidien sera rétablie à cinq (5) bernaches pour toute la durée de la saison de chasse à compter du 26 septembre. La durée de la saison et les maximums de possession restent inchangés.

Nouvelle saison de chasse à la Grue du Canada (pour les résidents du Canada seulement)

Une nouvelle saison de chasse à la Grue du Canada (pour les résidents du Canada uniquement) est établie dans les districts C et D, uniquement sur les terres agricoles. La nouvelle saison prévoit un maximum de prise et de possession d’une (1) Grue du Canada, à compter du premier samedi suivant le 11 septembre, pour une durée totale de 14 jours. L’établissement d’une nouvelle saison de chasse à la Grue du Canada est biologiquement soutenable et ne posera aucun risque supplémentaire pour les autres espèces d’oiseaux migrateurs ou leurs habitats. Des programmes de suivi des populations et de la récolte sont en place pour garantir que les niveaux de récolte restent durables.

Changement de nature administrative

• L’Arlequin plongeur figure désormais séparément dans les tableaux de l'annexe 3 afin de préciser qu'il n'y a pas de saison de chasse ouverte pour l’Arlequin plongeur au Québec

Ontario

Augmentation du maximum de prise pour les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins dans l’unité provinciale de gestion de la faune 65

La restriction temporaire sur le maximum de prise quotidien pour les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins, combinés, de septembre à fin octobre dans l'unité provinciale de gestion de la faune 65 est levée. Cette restriction a été mise en place pour la première fois lors de la saison de chasse 2020 à 2021 puisqu’il s’agissait de la politique de récolte optimale recommandée pour le Canada dans le cadre de l’ancienne stratégie de récolte de la population Atlantique de la Bernache du Canada. La stratégie de récolte a depuis été actualisée et inclut désormais une projection du nombre de couples nicheurs dans la population pour l'année suivante. À la suite de la mise à jour de la stratégie de récolte, le régime de récolte libéral est recommandé comme politique de récolte au Canada pour la saison de chasse 2026-2027. Ainsi, le maximum de prise quotidien sera rétabli à cinq (5) bernaches pour toute la durée de la saison de chasse à compter du 26 septembre. La durée de la saison et les maximums de possession restent inchangés.

Saison de chasse à la bernache et à l’oie de sept jours en février

Une saison de chasse de sept jours à la Bernache du Canada et la Bernache de Hutchins, combinées, a été ajoutée dans les unités provinciales de gestion de la faune 69A, 70 à 73, 77 à 81 et 86 à 93, du quatrième samedi de février au vendredi suivant. Par conséquent, la saison régulière de chasse à la Bernache du Canada et à la Bernache de Hutchins dans ces unités de gestion de la faune est raccourcie de sept jours ; elle commence désormais le samedi suivant le quatrième samedi de septembre et se termine le premier mercredi suivant le 25 décembre.

La chasse à l’Oie des neiges et à l’Oie de Ross sera autorisée dans les unités provinciales de gestion de la faune 69A, 70 à 73, 77 à 81 et 86 à 93 du samedi suivant le quatrième samedi de septembre au premier dimanche après le 5 janvier. Avec l’ajout de la saison de chasse à la Bernache du Canada de sept jours, qui commence le quatrième samedi de février et se termine le vendredi suivant, ECCC a supprimé toute référence à la chasse municipale le dimanche, qui servait auparavant à déterminer où la chasse hivernale à la Bernache du Canada pouvait avoir lieu. Ce changement apporte plus de clarté quant aux lieux et aux dates où la chasse à la Bernache du Canada et la Bernache de Hutchins, combinées, est autorisée dans le sud de l’Ontario. De plus, la chasse à la Bernache du Canada pendant cette saison est axée sur les Bernaches du Canada qui se reproduisent dans les régions tempérées, ce qui constitue un outil supplémentaire pour aider à atténuer les conflits entre les humains et les bernaches associés à cette population.

Nouvelle saison de chasse à la Grue du Canada (pour les résidents du Canada seulement)

Une nouvelle saison de chasse à la Grue du Canada (réservée aux résidents du Canada) est établie dans toutes les zones du district de la baie d’Hudson et de la baie James (district 1) et sur les terres agricoles uniquement dans les districts nord et central (districts 2 et 3) dans les unités de gestion de la faune 23, 24, 27 à 30, 36, 37, 39 à 43, 45, 47 et 48 est établie. La nouvelle saison prévoit un maximum de prise et de possession d’une (1) Grue du Canada, à compter du 1^er septembre dans le district de la baie d’Hudson et de la baie James et le premier samedi suivant le 11 septembre dans les districts nord et central, pour une durée totale de 14 jours. L’établissement d’une nouvelle saison de chasse à la Grue du Canada est biologiquement soutenable et ne posera aucun risque supplémentaire pour les autres espèces d’oiseaux migrateurs ou leurs habitats. Des programmes de suivi des populations et de la récolte sont en place pour garantir que les niveaux de récolte restent durables.

Changement de nature administrative

• L’Arlequin plongeur figure désormais séparément dans les tableaux de l'annexe 3 afin de préciser qu'il n'y a pas de saison de chasse ouverte pour l’Arlequin plongeur en Ontario
• La restriction imposant de chasser « sur les terres agricoles seulement » pendant la saison des mesures spéciales au printemps pour les espèces surabondantes en Ontario est rétablie. Lors de la modernisation de l'annexe 3 — Saison de chasse, maximums et mesures spéciales en 2022, cette restriction avait été supprimée par erreur. Elle est donc rétablie pendant la saison spéciale des mesures printanières pour les Oies des neiges et les Oies de Ross surabondantes dans les unités de gestion de la faune 65, 66, 67 et 69B en Ontario.

Manitoba

Aucune modification réglementaire n’a été apportée pour les saisons de chasse 2026 à 2027 et 2027 à 2028.

Saskatchewan

Aucune modification réglementaire n'a été apportée pour les saisons de chasse 2026 à 2027 et 2027 à 2028.

Alberta

Élargissement des zones où la chasse à la Grue du Canada est autorisée en Alberta

La zone géographique de chasse à la Grue du Canada est étendue aux secteurs provinciaux de gestion de la faune 247, 336, 501 à 510, 514, 515 et 841. La saison de chasse dans ces nouveaux secteurs provinciaux de gestion de la faune s'étend du 1^er septembre au 16 décembre, afin de s'aligner sur la saison de chasse à la Grue du Canada déjà en vigueur dans la zone n° 1 en Alberta. Les secteurs supplémentaires ont été choisis puisqu’ils évitent les routes migratoires couramment utilisées par la Grue blanche, tout en ciblant les zones récemment fréquentées par la Grue du Canada et présentant des préoccupations liées aux dommages aux cultures. Le taux de récolte actuel et prévu de la Grue du Canada au Canada demeure inférieur aux objectifs de gestion suggérés dans le Plan de gestion de la population de Grues du Canada du Centre du continent.

Changements administratifs

• Le secteur provincial de gestion de la faune 248 a été divisée en deux secteurs distincts (247 et 248) par la province. L'annexe 3 comprend désormais le secteur provincial de gestion la faune 247, située dans la zone n° 1.

Colombie-Britannique

Aucune modification réglementaire n'a été apportée pour les saisons de chasse 2026 à 2027 et 2027 à 2028.

Yukon

Aucune modification réglementaire n'a été apportée pour les saisons de chasse 2026 à 2027 et 2027 à 2028.

Territoires du Nord-Ouest

Aucune modification réglementaire n'a été apportée pour les saisons de chasse 2026 à 2027 et 2027 à 2028.

Nunavut

Aucune modification réglementaire n'a été apportée pour les saisons de chasse 2026 à 2027 et 2027 à 2028.

Permis de chasse aux oiseaux migrateurs

Les options au point de vente pour les permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier ont évolué au fil du temps afin d’accroître le service et d’optimiser la disponibilité pour les chasseurs. Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs ainsi que les timbres de conservation de l'habitat faunique canadien peuvent être achetés:

1. Par voie électronique sur la plateforme de services réglementaires
2. Dans certains points de vente de Postes Canada (permis physique)
3. Chez certains vendeurs indépendants (permis physique)

À compter du 1er août 2026, le permis électronique de chasse oiseaux migrateurs considérés comme gibier sera disponible sur la plateforme de services réglementaires et accessible aux chasseurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Comme dans l’ancien système de délivrance de permis électroniques, un ou plusieurs permis peuvent être obtenus à la fois, y compris pour plusieurs chasseurs. Une fois leur commande terminée, les chasseurs peuvent immédiatement télécharger, imprimer ou sauvegarder sur un appareil électronique le permis électronique de chasse oiseaux migrateurs considérés comme gibier. La plateforme des services réglementaires comprend un tableau de bord qui permet aux chasseurs de récupérer leur permis électronique et de consulter les commandes précédentes. Le permis n’a plus besoin d’une signature pour être valide.

Il convient également de noter que l’obtention en ligne du permis électronique de chasse oiseaux migrateurs considérés comme gibier permet aux chasseurs de répondre plus facilement aux questions sur les antécédents de chasse, ce qui contribue à éclairer l’Enquête nationale sur les prises. Les données de cette enquête et d’autres enquêtes d’ECCC sont utilisées pour évaluer l’état des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, leur productivité, leur taux de survie et la quantité de récolte qu’elles peuvent soutenir. Ces renseignements fournissent également des données pour éclairer les règlements de chasse et les plans de gestion des récoltes pour les années à venir.

Le permis physique de chasse oiseaux migrateurs considérés comme gibier deviendra progressivement moins disponible, jusqu’à ce qu’il soit complètement éliminé dès le début de la saison de chasse 2027-2028 commençant le 1er août 2027. Une fois les permis physiques éliminés, le permis de chasse oiseaux migrateurs considérés comme gibier sera délivré à 100 % par voie électronique afin de s’aligner sur l’Ambition numérique du Canada 2024 à 25 et la Stratégie pour un gouvernement vert, et d’accroître l’efficacité du programme de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Cela permettra également de s’assurer que tous les renseignements sur les titulaires de permis sont correctement inclus dans la base de données des permis, ce qui améliorera l’exactitude des estimations des prises tirées de l’Enquête nationale sur les prises.

Les résumés de chasse physiques seront également éliminés progressivement à partir de la saison de chasse 2027 à 2028, car la plupart des chasseurs utilisent désormais les Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs en ligne : des résumés provinciaux et territoriaux compatibles avec les appareils mobiles et les ordinateurs de bureau.

Veuillez signaler les bagues d'oiseaux

Programme nord-américain de baguage des oiseaux

Le Programme nord-américain de baguage des oiseaux est un programme géré par le Bureau du baguage des oiseaux d’Environnement et Changement climatique Canada conjointement avec le Bird Banding Laboratory du United States Geological Service. Le programme encourage le public à signaler les observations ou la récupération de bagues et d’autres marqueurs d’oiseaux au Bureau du baguage des oiseaux. Ces données fournissent des renseignements au sujet de la répartition et des déplacements des espèces et aident les scientifiques et les gestionnaires de la faune à mieux comprendre, surveiller et conserver les populations d’oiseaux migrateurs. Même si plus de 1,2 million d’oiseaux sont bagués chaque année aux Canada et aux États-Unis, seulement quelque dix pour cent des bagues des oiseaux gibier sont récupérées. Votre contribution est importante!

Comment signaler une bague

Si vous voyez un oiseau bagué ou trouvez une bague d’oiseau, vous pouvez le signaler en ligne au The North American Bird Banding Program ou appeler le numéro sans frais 1-800-327-BAND (2263) pour laisser un message. Visiter la page web sur le signalement des oiseaux bagués pour de plus amples renseignements ou communiquer avec le Bureau du baguage à l’adresse suivante:

Bureau du baguage des oiseaux
Centre national de la recherche faunique
Environnement et Changement climatique Canada
Université Carleton
1125 promenade Colonel By (chemin Raven)
Ottawa ON  K1A 0H3

Courriel : bbo@ec.gc.ca
Téléphone : 613-998-0524

Certificat de reconnaissance

Après avoir soumis vos renseignements, vous recevrez par courriel un certificat d’appréciation qui vous indiquera l’espèce à laquelle appartient l’oiseau, le lieu et la date du baguage, l’âge, s’il s’agit d’un mâle ou d’une femelle, et le nom de la personne qui a bagué l’oiseau. Le bagueur sera informé de l’endroit et de la date où l’oiseau ou la bague a été trouvé et l’état de l’oiseau.