Processus de consultation sur les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
Nous avons développé un processus de consultation national afin d'offrir l'occasion à tous de participer au développement des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs. Dans le cadre de ce processus, nous produisons 3 rapports réglementaires sur les oiseaux migrateurs.
Le premier rapport
Situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada contient des renseignements sur les populations et sur d’autres aspects biologiques relatifs aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Il examine les tendances en matière de population de ces espèces afin de fixer des niveaux de prise durable.
Le deuxième rapport
Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada décrit les modifications proposées aux règlements de chasse, ainsi que d’autres modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs.
Le troisième rapport
Règlements sur oiseaux migrateurs au Canada, constitue la dernière étape du processus de consultation.
- décrit quelles modifications proposées auront force de loi pour les 2 prochaines saisons de chasse
- présente les justifications entourant ces décisions
Information supplémentaire
Les chasseurs d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont informés des règlement de chasse aux oiseaux migrateurs lorsqu’ils font l’achat de leur permis de chasse. Ils reçoivent également des informations sur les dates de la saison de chasse et les limites de prise et de possession.
Environnement et Changement climatique Canada est responsable de la gestion de la chasse durable des oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada. Les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont établis en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs, en application de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, et conformément aux objectifs et directives pour l’établissement d’une réglementation nationale sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.