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Rapport final du Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes : section 3

Remarques sur notre rapport

La décision du gouvernement du Canada d’abandonner graduellement la production d’électricité alimentée au charbon d’ici 2030 s’applique à la production et à l’utilisation du charbon thermique. Cette décision n’a pas d’incidence sur le charbon métallurgique. Toutes les références au charbon dans ce rapport excluent le charbon métallurgique, à moins d’indication contraire.

Dans le cadre de notre Groupe de travail, nous n’avons pas été chargés de donner des conseils sur les mérites de l’élimination graduelle du charbon. Il s’agit de la décision du gouvernement du Canada. Notre mandat était de cerner des solutions potentielles en vue d’appuyer une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes.

Aux fins du présent rapport, y compris les recommandations formulées :

  • L’expression « Travailleurs touchés » s’entend des travailleurs qui occupent un emploi permanent (emploi à temps plein ou à temps partiel) dans une mine de charbon ou dans une centrale thermique alimentée au charbon, maintenant et tout au long de la transition, notamment les travailleurs qui ont été mis à pied de ces installations à compter de 2017;
  • L’expression « Collectivités touchées » s’entend des collectivités qui dépendent d’une mine de charbon ou d’une centrale thermique alimentée au charbon pour les emplois, les recettes fiscales ou les revenus provenant de redevances, les services, les ententes sur les répercussions et les avantages ou l’activité économique.

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2024-03-08

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