Guide concernant le protocole fédéral de crédits compensatoires Réduction des émissions de méthane entérique des bovins de boucherie

Introduction

Le protocole fédéral de crédits compensatoires Réduction des émissions de méthane entérique des bovins de boucherie privées (le Protocole) a été publié en vertu du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre (le Règlement), qui établit le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES) du Canada (le Régime de crédits compensatoires).

Le protocole encourage les projets qui réduisent les émissions de méthane (CH₄) entérique issues des activités d’alimentation des bovins de boucherie confinées (telles que les exploitations de semi-finition et les exploitations de finition) afin de générer des réductions d’émission de GES. Des crédits compensatoires fédéraux peuvent être émis pour ces réductions, à condition que les exigences du Règlement et du Protocole soient respectées.

Le présent guide s’adresse principalement aux promoteurs qui mettent en œuvre des projets dans le cadre du Protocole. Il s’adresse également aux intervenants concernés, tels que :

• les producteurs de bétail;
• les experts de l’industrie;
• les professionnels qualifiés;
• les consultants; et
• les organismes de vérification.

Le guide fournit des précisions, des explications et/ou des justifications concernant certaines dispositions du Protocole afin d’aider les promoteurs à comprendre les exigences et de faciliter la mise en œuvre de projets et leur conformité. Le guide n’est ni un aperçu du Protocole ni un document autonome. Il doit être utilisé conjointement avec le Protocole et le Règlement.

Il importe de noter que l’information contenue dans le présent guide ne constitue pas des conseils juridiques ou une interprétation du Protocole ou du Règlement. En cas de conflit ou de divergence entre les renseignements contenus dans le présent guide et le Protocole ou le Règlement, le Protocole ou le Règlement prévaut. Il est essentiel pour les promoteurs de se familiariser avec le Protocole et le Règlement afin de bien comprendre les obligations légales.

En plus de ce guide, d’autres ressources fournissent des renseignements complémentaires utiles pour les promoteurs intéressés à mettre en œuvre des projets conformément au Protocole. Ces ressources sont disponibles sur cette page.

Portée et utilisation du protocole

Applicabilité du protocole

Un projet peut être inscrit au Régime de crédits compensatoires s’il est situé dans une province ou un territoire où le Protocole s’applique. Le Protocole ne s’applique pas dans une province ou un territoire ayant un régime de crédits compensatoires de conformité et un protocole actif couvrant les mêmes activités que celles énoncées dans le Protocole. Une liste des provinces et des territoires où le Protocole s’applique est présentée dans le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada : Protocoles, dans le tableau Protocoles fédéraux de crédits compensatoires publiés.

Promoteurs

Un promoteur mettant en œuvre un projet dans le cadre du Protocole peut être le propriétaire du site de projet ou de l’entreprise agricole responsable des décisions relatives à la gestion des animaux sur le site de projet. Le promoteur peut également être un initiateur de projets de crédits compensatoires agissant au nom du propriétaire ou de l’entreprise agricole en lien avec le site de projet et agissant en partenariat avec ce propriétaire ou cette entreprise agricole.

Agrégation

Les projets mis en œuvre dans le cadre du Protocole peuvent être agrégés pour optimiser le potentiel de réduction des émissions de GES et réduire les coûts liés à la mise en œuvre des projets, à la préparation de rapports de projet et à la vérification de ces projets. L’agrégation peut être avantageuse pour des projets de petite envergure avec peu d’animaux.

Plusieurs projets individuels (chacun se déroulant sur un site de projet distinct) peuvent être regroupés pour former une agrégation de projets, à condition que tous les projets soient situés dans la même province ou le même territoire et que les autres exigences soient respectées. Plus d’une activité de projets menées à un même site de projet forment un projet unique et ne peuvent constituer une agrégation de projets.

Pour une agrégation de projets, le promoteur doit quantifier les réductions d’émissions de GES pour chaque projet. Cela comprend la quantification de l’intensité des émissions de GES du scénario de référence au moyen des données de référence historiques dérivées des animaux et des activités de gestion menées sur chaque site de projet. La stratification ne peut pas se faire entre les projets dans l’agrégation.

Les autres exigences pour l’agrégation de projets mis en œuvre dans le cadre du Protocole sont énoncées dans le Règlement.

Sections pertinentes du Protocole : 3.2, 8.1 et 8.2

Autorisations et droit exclusif

Si le promoteur n’est pas le propriétaire de l’entreprise agricole ou du site de projet, il doit obtenir, auprès du propriétaire, les autorisations nécessaires pour mener à bien les activités de projet. De plus, le promoteur doit avoir des documents attestant qu’il dispose de ces autorisations. Par exemple, ce pourrait être un contrat ou une entente écrite entre le promoteur et le propriétaire de l’entreprise agricole.

Le promoteur doit également s’assurer qu’il a le droit exclusif de réclamer les crédits compensatoires fédéraux émis pour les réductions des émissions de GES générées par le projet. Le promoteur doit aussi s’assurer de disposer des documents démontrant ce droit exclusif. Il peut s’agir de contrats ou d’ententes écrites dont il est fait mention ci-dessus pour les autorisations de mener à bien les activités de projet, ou de documents distincts spécifiques aux fins d’admissibilité.

De plus amples renseignements sur les exigences relatives au droit exclusif de réclamer des crédits compensatoires sont fournis dans l’Aperçu du Règlement. L’Aperçu donne aussi des détails additionnels sur les autorisations nécessaires pour mener à bien les activités de projet et sur les incitatifs financiers directs.

Admissibilité

Conditions de référence et conditions de projet

Pour qu’un projet soit admissible dans le cadre du Protocole, les animaux (bovins de boucherie) doivent avoir été présents sur le site de projet pendant au moins trois ans avant la date de début du projet. Les projets dans le cadre desquels la présence animale sur le site de projet n’a pas atteint trois ans ne seraient pas en mesure de respecter les exigences de la détermination du scénario de référence au moyen des données de gestion correspondant à un historique d’au moins trois ans.

Le Protocole précise également que les animaux doivent satisfaire à trois conditions pour être inclus dans le projet. Ces conditions sont plus détaillées dans le tableau A ci-dessous. On y trouve des exemples d’animaux qui peuvent ou non satisfaire à ces conditions. Des animaux ne répondant pas aux conditions peuvent être présents sur le site du projet, soit dans le scénario de référence, soit dans le scénario du projet. Cependant, ils ne peuvent pas être inclus dans le projet et dans la quantification des réductions des émissions de GES.

Sections pertinentes du Protocole : 3.1 et 4.1

Détermination du scénario de référence

Le promoteur doit déterminer l’intensité des émissions de GES du scénario de référence de la gestion historique des bovins avant la date de début du projet pour chaque strate. L’intensité des émissions de GES d’une strate du scénario de référence est une moyenne pluriannuelle qui établit la gestion courante des bovins de boucherie sur le site de projet en l’absence du projet.

Des données de référence historiques conformes aux exigences de la section 8.2 du Protocole doivent être disponibles pour quantifier l’intensité des émissions de GES du scénario de référence. Les données de référence historiques doivent provenir des animaux et des activités de gestion menées sur le site de projet. Les données de référence historiques pour une strate doivent satisfaire aux conditions de l’une des deux options suivantes :

• Option 1 : Les données comprennent au moins un groupe d’animaux par année, et ce, pendant au moins trois années consécutives. Ces données doivent remonter à un maximum de cinq ans avant la date de début du projet pour chaque strate.
• Option 2 : Les données comprennent au moins un groupe d’animaux pendant trois années non consécutives au cours des cinq dernières années, pour autant que la teneur en protéines brutes du régime alimentaire de chaque groupe d’animaux ne dépassait pas 14 %.

Toutes les strates d’un projet n’ont pas à suivre la même option. Par exemple, une strate pourrait suivre l’option 1 avec des années continues et une autre strate pourrait suivre l’option 2 avec des années non continues. 

Sections pertinentes du Protocole : 3.2 et 8.2

Activités de projet admissibles

Chaque projet est unique, et la gestion et les objectifs seront différents pour les bovins de boucherie existants. Le promoteur peut choisir d’entreprendre une ou plusieurs activités de projet admissibles en fonction des circonstances particulières de chaque projet.

Pour être jugée admissible, une activité de projet doit provenir de l’une des cinq catégories d’activités de projet identifiées au tableau 1 du Protocole et générer des réductions des émissions de GES par rapport au scénario de référence et quantifiées conformément au Protocole.

Les promoteurs doivent définir des mesures précises à exécuter dans au moins une catégorie dans le cadre du projet. Par exemple, un promoteur qui mène des activités de projet dans la catégorie de la modification du régime alimentaire doit déterminer les mesures prises pour modifier le régime alimentaire dans le cadre du projet, comme la réduction de la teneur en fourrage ou l’ajout de suppléments de lipides.

Section pertinente du Protocole : 4.2

Activités de sélection génétique

Dans le cadre d’un projet, le promoteur peut générer des crédits compensatoires en réalisant des activités de sélection génétique s’il réalise également au moins une activité de projet admissible. Seules les techniques de sélection génétique qui améliorent la performance des animaux peuvent générer des crédits compensatoires en raison de la structure et des facteurs d’émission inclus dans la méthode de quantification.

Section pertinente du Protocole : 4.2

Additifs alimentaires anti-méthanogènes et modificateurs gastro-intestinaux

L’utilisation d’additifs alimentaires anti-méthanogènes ou de modificateurs gastro-intestinaux novateurs pour réduire directement les émissions de CH₄ entérique n’est actuellement pas une activité de projet admissible dans le Protocole. Les additifs alimentaires anti-méthanogènes ou les modificateurs gastro-intestinaux novateurs, comme le 3-nitrooxypropanol (3-NOP), sont des produits qui peuvent inhiber directement les émissions de CH₄ entérique lorsqu’ils sont donnés au bétail. Bien qu’ils ne soient pas explicitement exclus, ils ne répondent pas à la définition d’activité de projet admissible parce que les réductions des émissions de GES ne peuvent pas être quantifiées à l’aide de la méthode de quantification de la section 8.0 du Protocole.

La capacité de générer des crédits compensatoires fédéraux pour les réductions des émissions de GES dans le Protocole découlant d’activités qui inhibent directement les émissions de CH₄ est actuellement limitée à la catégorie de la modification du régime alimentaire, comme l’ajout de suppléments de lipides.

L’utilisation d’additifs alimentaires anti-méthanogènes ou de modificateurs gastro-intestinaux novateurs pour réduire directement les émissions de CH₄ entérique pourrait être intégrée à une prochaine version du Protocole.

Section pertinente du Protocole : 4.2

Exigences générales

Durée et renouvellement de la période de comptabilisation

Un projet mis en œuvre dans le cadre du Protocole a une période de comptabilisation de 10 ans. Cette période peut être renouvelée deux fois si le projet continue de respecter toutes les exigences applicables, pour une période de comptabilisation maximale de 30 ans.

Si un promoteur renouvelle la période de comptabilisation, il doit mettre à jour le scénario de référence et utiliser les données de référence historiques mises à jour pour déterminer l’intensité des émissions de GES du scénario de référence pour chaque strate, conformément à la section 3.2 du Protocole.

Section pertinente du Protocole : 3.2

Site de projet

Le site de projet n’a pas besoin d’être une zone continue. Il peut s’agir de zones et de bâtiments servant à loger et à nourrir les animaux ainsi qu’à entreposer le fumier qui se trouve à plusieurs emplacements.

Le promoteur doit consigner l’emplacement et les limites géographiques du site de projet, et présenter un plan de site. Si les bâtiments, les zones de confinement et/ou les systèmes d’entreposage du fumier changent entre les scénarios de référence et de projet, le promoteur doit documenter ces changements dans le plan du site. Cela comprend tous les changements qui peuvent survenir pendant la période de comptabilisation.

Lorsqu’il définit les limites géographiques du projet et prépare le plan du site, le promoteur est encouragé à examiner attentivement les changements susceptibles d’être apportés dans le futur aux bâtiments, aux zones de confinement et à l’entreposage du fumier afin que ces changements puissent être contenues dans les limites géographiques initiales.

Section pertinente du Protocole : 6.2

Méthode de quantification

Sources, puits et réservoirs

Les émissions de GES provenant de la fermentation entérique (SPR 6) et de l’entreposage du fumier (SPR 7) doivent être incluses dans les limites de GES du projet pour les scénarios de référence et de projet en vue de quantifier les réductions des émissions de GES générées par un projet mis en œuvre dans le cadre du Protocole. Aucune autre source, aucun autre puits et aucun autre réservoir n’est inclus dans les limites de GES du projet.

Section pertinente du Protocole : 7.0

Stratification et groupes d’animaux

Les bovins ne sont pas toujours gérés uniformément sur le site du projet. Plutôt que de calculer les émissions de GES de chaque animal, le Protocole permet de quantifier les émissions de GES pour un ensemble d’animaux ayant des caractéristiques similaires (appelé « strate »). Le terme « stratification » désigne le processus de regroupement des animaux en strates afin de quantifier les réductions des émissions de GES en utilisant des méthodes et des procédures élaborées par le promoteur, conformément aux exigences de la section 8.1 du Protocole.

La stratification joue un rôle important dans le Protocole pour s’assurer que les réductions des émissions de GES du projet sont le résultat des activités de projet et non dues à des différences dans les caractéristiques des animaux entre le scénario de référence et le scénario de projet, tel que le poids à l’entrée. Une strate dans le scénario de projet doit avoir une strate comparable et correspondante dans le scénario de référence afin de s’assurer que les réductions des émissions de GES du projet sont quantifiées de façon exacte.

Le Protocole comporte plusieurs exigences pour la stratification que le promoteur doit respecter pour que les strates des scénarios de référence et de projet soient comparables. Au-delà des exigences énumérées, il incombe au promoteur de déterminer comment les strates sont identifiées. Par exemple, la stratification pourrait être basée sur des paramètres tels que le système de production, le régime alimentaire, le système d’alimentation, la race, la classe, l’âge, le sexe, le poids et le programme de commercialisation.

Pour permettre la vérification du projet, le promoteur doit consigner dans un registre les renseignements décrivant les méthodes, les procédures et les fondements sur lesquels reposent ses décisions en matière de stratification.

Le concept de « groupe d’animaux » est un concept interdépendant de la stratification dans le Protocole. Un groupe d’animaux désigne un sous-ensemble donné d’animaux d’une strate qui sont tous présents sur le site de projet pendant au moins une journée au cours d’une période de production. En d’autres mots, un groupe d’animaux représente une cohorte d’animaux qui se déplacent sur le site du projet pour une strate donnée. Plusieurs exigences, en particulier celles liées au suivi des inventaires d’animaux, à la livraison de nourriture pour animaux et à l’information sur le régime alimentaire, s’appliquent au groupe d’animaux plutôt qu’à la strate. Cela est dû au fait que différents groupes d’animaux sont susceptibles d’être nourris et gérés différemment d’une année à l’autre en fonction de plusieurs facteurs. Des exemples de facteurs qui varient d’une année à l’autre entre les groupes d’animaux sur le site du projet sont les prix et la disponibilité des aliments pour animaux.

Les groupes d’animaux sont un concept particulièrement important pour établir l’intensité moyenne des émissions de GES de chaque strate du scénario de référence. Pour chaque strate du scénario de référence, une intensité moyenne des émissions de GES doit être établie à l’aide de données provenant d’au moins trois groupes d’animaux différents de la strate à leur arrivée à l’installation et à leur départ de l’installation, et ce, pendant de multiples années. Dans le scénario de projet, la moyenne des émissions de GES n’est pas calculée sur de multiples années, de sorte qu’une strate représente simplement un seul groupe d’animaux.

Comme chaque strate du scénario de projet est constituée d’un seul groupe d’animaux, chaque nouvelle cohorte d’animaux passant par le site du projet tout au long de la période de comptabilisation est considérée comme une nouvelle strate. Par conséquent, il est peu probable que le nombre de strates du scénario de projet corresponde au nombre de strates du scénario de référence. Plus d’une strate dans le scénario du projet peut être associée à la même strate dans le scénario de référence.

Sections pertinentes du Protocole : 3.2, 8.1, 9.2, 8.3 et 10.5

Date médiane de départ des animaux

Le promoteur doit quantifier les émissions de GES des scénarios de référence et de projet pour chaque année civile complète ou partielle faisant partie de la période de rapport afin de permettre l’émission de crédits compensatoires par année civile.

En raison de la nature de la production de bétail, il est probable que les animaux d’un groupe d’animaux entrent ou sortent du site du projet à des dates différentes. Ces dates peuvent chevaucher deux années civiles ou deux périodes de rapport. Cela est permis. Toutefois, pour appuyer l’émission de crédits compensatoires par année civile, les réductions des émissions de GES pour un groupe d’animaux dans le scénario de projet sont quantifiées et attribuées à la période de rapport et à l’année civile à laquelle appartient la date médiane de sortie d’animaux pour le groupe d’animaux. Même si certains animaux quittent le site de projet au cours d’une année civile différente, toutes les réductions d’émissions de GES associées au groupe d’animaux sont attribuées à l’année civile et à la période de rapport du scénario de projet correspondant à la période pendant laquelle la majorité des animaux ont quitté le site de projet.

La date médiane de départ des animaux peut être déterminée en classant les dates de départ de tous les animaux pour un groupe d’animaux dans le scénario du projet, de la plus ancienne à la plus récente. Pour un groupe composé d’un nombre impair d’animaux, la médiane est la date de départ de l’animal associée à l’animal unique au centre de l’ordre. Pour un groupe composé d’un nombre pair d’animaux, la médiane est le point médian entre les dates de départ des animaux associées aux deux animaux au centre de l’ordre.

Section pertinente du Protocole : 8.0

Changements dans l’entreposage du fumier

Les réductions des émissions de GES associées aux activités de projet admissibles qui modifient la composition ou la quantité de fumier produit par le projet par rapport au scénario de référence peuvent générer des crédits compensatoires. Cependant, les réductions des émissions de GES découlant des changements apportés aux pratiques de gestion du fumier entre le scénario de référence et le scénario du projet ne peuvent pas générer de crédits compensatoires. Des possibilités de générer des crédits pour les projets de traitement du fumier liquide (via la digestion anaérobie, le traitement chimique et la séparation mécanique) seront disponibles dans le protocole fédéral de crédits compensatoires Réduction des émissions de méthane du lisier.

Pour s’assurer qu’un projet mis en œuvre dans le cadre du Protocole ne génère pas de crédits compensatoires pour les changements apportés aux pratiques de gestion du fumier, le Protocole contient des exigences sur la re-quantification de l’intensité des émissions de GES du scénario de référence si les systèmes d’entreposage de fumier sont modifiés. En effet, les valeurs de référence des paramètres CCM, CE_EF, Frac_V ou Frac_L, telles qu’elles sont définies dans le document Coefficients d’émission et valeurs de référence, doivent être les mêmes pour une strate du scénario de projet et sa strate correspondante dans le scénario de référence.

Section pertinente du Protocole : 8.2

Mesures et données

Inventaire d’animaux et renseignements sur le régime alimentaire

Le promoteur doit créer un inventaire d’animaux pour assurer le suivi quotidien des renseignements pertinents pour un groupe d’animaux. Cela comprend le nombre d’animaux, le type de nourriture et la quantité de matière sèche administrée. Les renseignements doivent être présentés selon une méthode de tête-jours permettant de suivre le nombre total d’animaux (tête) pour chaque jour d’alimentation d’un groupe d’animaux. Le tableau B ci-dessous est fourni à titre d’exemple avec un minimum de données de projet que les promoteurs pourraient vouloir suivre.

Section pertinente du Protocole : 9.2

Analyse des aliments pour animaux

Les paramètres déterminés au moyen de l’analyse des aliments pour animaux doivent être établis à l’aide de l’une des quatre méthodes identifiées dans le Protocole. L’analyse directe des unités nutritives totales (UNT) n’est pas couramment effectuée. Pour cette raison, si les valeurs de l’UNT ne sont pas disponibles, les promoteurs peuvent utiliser des valeurs de référence fournies par un professionnel qualifié à partir de documentation applicable comme le Nutrient Requirements for Beef Cattle (2016) (en anglais seulement)^{Note de bas de page 1}. L’UNT est le seul paramètre où une valeur de référence fournie par un professionnel qualifié est une méthode permise pour l’analyse des aliments pour animaux dans le Protocole.

Les valeurs pour l’analyse des aliments pour animaux que l’on utilise pour les paramètres doivent être représentatives de l’ensemble du régime alimentaire. La méthode de quantification du Protocole est basée sur la masse de matière sèche administrée aux animaux. Par conséquent, le Protocole fournit des équations permettant d’obtenir une moyenne pondérée basée sur la masse sèche d’aliments pour animaux distribués.

L’analyse des aliments pour animaux peut être réalisée pour chaque régime alimentaire spécifique ou pour chaque ingrédient des aliments pour animaux. Le Protocole fournit une équation permettant de déterminer la valeur moyenne d’un paramètre alimentaire pour un régime alimentaire particulier, en fonction de la masse de chaque ingrédient de l’aliment. L’analyse des aliments pour animaux par ingrédient peut être bénéfique dans les situations où l’alimentation du bétail change rapidement, comme dans le cas d’une alimentation progressive. Cela permettrait à un promoteur d’effectuer une analyse des aliments une fois pour chaque ingrédient et d’effectuer des calculs plutôt que d’analyser plus fréquemment l’ensemble du régime alimentaire au fur et à mesure qu’il change. 

Section pertinente du Protocole : 9.3

Registres

Professionnels qualifiés

Des registres de professionnels qualifiés sont nécessaires pour appuyer la documentation du projet, tels que prescrits dans la section 10 du Protocole. Les vétérinaires, les agronomes professionnels et les nutritionnistes d’aliments pour animaux sont des professionnels qualifiés. On s’attend à ce que les exigences du Protocole concernant la participation de professionnels qualifiés se trouvent dans le champ d’exercice normal et dans l’ensemble des fonctions remplies par le professionnel qualifié.

Les professionnels qualifiés, tels que définis par le Protocole, ne réalisent pas des vérifications des rapports de projet ou des rapports corrigés. La vérification est un processus distinct dans le Régime de crédits compensatoires qui doit être effectué par un organisme de vérification accrédité.

Sections pertinentes du Protocole : 2.0 et 10.0

Gestion des données par des tierces parties

Le promoteur peut collaborer avec des tierces parties pour recueillir, stocker et gérer les données du projet. Le cas échéant, le promoteur doit avoir accès à toutes les données du projet.

Section pertinente du Protocole : 10.1

Étiquettes d’identification par radiofréquence

La documentation permettant d’identifier chaque animal des scénarios de référence et de projet à l’aide des étiquettes d’identification par radiofréquence (IDRF) est nécessaire. Il n’est pas nécessaire que les renseignements sur la masse d’animaux à leur arrivée et à leur départ soient liés aux étiquettes d’IDRF. Cependant, le promoteur est encouragé à lier les dates d’arrivée et de départ ainsi que la masse d’animaux à leur arrivée et à leur départ aux étiquettes d’IDRF. Cela aidera le promoteur à calculer la date médiane de départ de l’animal et sa performance. Cela pourrait également faciliter la vérification du projet et démontrer que les exigences du Protocole ont été respectées.

Section pertinente du Protocole : 10.2

Masse d’animaux à leur arrivée et à leur départ

Le promoteur doit tenir des registres démontrant la masse moyenne d’animaux à leur arrivée et à leur départ dans un groupe d’animaux. Les registres de la masse des animaux peuvent être basés sur des mesures individuelles, comme celles obtenues à l’aide d’une échelle de chute ou pour plus d’un animal à la fois. Des exemples de dossiers de masse impliquant plusieurs animaux comprennent les cartes de pesée ou les renseignements à l’achat.

Les registres de poids, surtout ceux qui concernent plus d’un animal à la fois, ne doivent s’appliquer qu’aux animaux d’un même groupe. Cette mesure vise à empêcher que la croissance des animaux ne faisant pas partie du groupe d’animaux ou du projet n’influence les mesures.

Section pertinente du Protocole : 10.2

Renversements et compte d’intégrité environnementale

Renversements

Les réductions des émissions de GES générées par un projet mise en œuvre dans le cadre du Protocole sont obtenues en réduisant la quantité de CH₄ et d’oxyde nitreux (N₂O) émise à l’atmosphère de la fermentation entérique et de l’entreposage de fumier des bovins de boucherie comparativement au scénario de référence. Ces réductions des émissions de GES sont considérées comme permanentes et sans risque de renversement. Les plans de gestion des risques de renversement et la surveillance de la permanence ne sont donc pas applicables aux projets mise en œuvre dans le cadre du Protocole.

Contribution au compte d’intégrité environnementale

Le compte d’intégrité environnementale (CIE) est un fonds de crédits destiné à garantir l’intégrité environnementale du Régime de crédits compensatoires. Des crédits compensatoires fédéraux doivent être déposés dans le CIE pour tous les projets.

Le taux de contribution au CIE pour les projets mis en œuvre dans le cadre du Protocole est de 3 % des réductions des émissions de GES générées (après déduction de toute réduction des émissions de GES pour laquelle le promoteur accepte de renoncer aux crédits compensatoires relatifs à tout incitatif financier direct reçus pour le projet, conformément au paragraphe 29(2) du Règlement, selon le cas). Par conséquent, les crédits compensatoires fédéraux émis au promoteur pour une période visée par un rapport de projet représenteront généralement environ 97 % (résultat arrondi) des réductions des émissions de GES.