Tarification de la pollution par le carbone : options relatives à un système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serres, chapitre 5

De 2016 à 2018, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont collaboré par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) à l’élaboration du Cadre pancanadien des crédits compensatoires de gaz à effet de serre (Cadre des crédits compensatoires). Le Cadre des crédits compensatoires fournit des directives aux administrations qui élaborent ou appliquent des programmes de crédits compensatoires afin qu’à long terme, les administrations puissent élaborer un ensemble cohérent d’exigences qui pourraient être mutuellement reconnues pour la transférabilité et la fongibilité des crédits compensatoires au Canada. Le Cadre des crédits compensatoires fournit des conseils pour favoriser l’uniformité des exigences des programmes de crédits compensatoires, appuyer l’harmonisation des programmes de crédits compensatoires, réduire le fardeau administratif et le risque associés au processus de création de crédits compensatoires et améliorer la fongibilité des crédits compensatoires.

En vertu du Cadre des crédits compensatoires, les autorités fédérales, provinciales et territoriales se sont engagées à collaborer et à coordonner leurs efforts en vue d’établir des programmes de crédits compensatoires efficaces et efficients partout au Canada. En particulier, les processus et les pratiques qui appuient l’harmonisation du Système fédéral de crédits compensatoires pour les GES avec d’autres programmes à l’échelle du Canada devraient être envisagés afin d’accroître la fongibilité tout en réduisant le fardeau administratif et le risque associés au processus de création de crédits compensatoires. Environnement et Changement climatique Canada s’alignera sur le Cadre des crédits compensatoires pour la conception et l’élaboration du Système fédéral de crédits compensatoires pour les GES qu’il propose.