Tarification de la pollution par le carbone : options relatives à un système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serres, chapitre 21

Les prochaines étapes pour Environnement et Changement climatique Canada comprendront la participation des gouvernements provinciaux et territoriaux, des peuples autochtones, et des intervenants externes à la conception du Système fédéral de crédits compensatoires pour les GES décrit dans le présent document de travail. Les parties qui souhaitent formuler des commentaires sur tout aspect de ce projet sont invitées à les faire parvenir par écrit à Environnement et Changement climatique Canada, d’ici le 30 août 2019, à l’adresse ec.tarificationducarbonecarbonpricing.ec@canada.ca.