Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement : Programme d’incitation à la décarbonisation
Le Programme d'incitation à la décarbonisation (PID) est un programme fondé sur le mérite et financé par les produits prélevés du système de tarification fondé sur le rendement (STFR). Les objectifs du PID consistent à encourager la décarbonisation à long terme des secteurs industriels du Canada. Il soutient également les objectifs du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Le programme finance des projets qui s'échelonnent sur une ou plusieurs années. Le but de ces projets vise à faire progresser l'adoption de technologie et de processus à faible teneur en carbone existants et/ou éprouvés.
Ces projets permettront de réduire davantage les émissions de GES dans les provinces admissibles, c'est-à-dire la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, et le Nouveau-Brunswick.
Pour le montant des fonds attribués à chaque province admissible, veuillez consulter : Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement
Le programme n’accepte plus de demandes. Merci de l’intérêt que vous portez au Programme d’incitation à la décarbonisation.
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Si vous avez des questions au sujet du Programme d'incitation à la décarbonisation, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse suivante : fonds-stfr.obps-fund@ec.gc.ca.