Guide sur le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour les substances chimiques et les polymères : chapitre 7

Points de contact

Pour plus de renseignements sur la déclaration des substances nouvelles ainsi que sur les droits connexes, prière de communiquer avec :

Direction des substances nouvelles
Environnement Canada
Tél. : 800-567-1999 (sans frais au Canada)
819-953-7156 (à l'étranger)
Téléc. : 819-953-7155

ou consulter le site Web des substances nouvelles d'Environnement Canada ou le site Web du Bureau de l'évaluation et du contrôle des substances nouvelles de Santé Canada.