Document d'orientation sur le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé : chapitre 1
1. Introduction
Le présent document d'orientation décrit les exigences du Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé stipulées en vertu de la partie 7, article 5 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE1999).
Comme le texte de la Loi n'est pas repris dans le Règlement, le document d'orientation citera à la fois les passages pertinents du Règlement et de la Loi afin de faciliter la compréhension des exigences stipulées par le Règlement.
Le Règlement concorde avec le règlement correspondant de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis en matière de moteurs hors route à allumage commandé. Les moteurs vendus à la fois au Canada et aux États-Unis qui sont visés par un certificat de conformité valide émis par l'EPA peuvent être importés au Canada s'ils sont déclarés en tant que tels à la frontière. Dans le cas des autres moteurs, il faudra obtenir et soumettre une justification de la conformité selon les modalités que le ministre juge satisfaisantes.
La figure 1 illustre l'organisation du document. Chaque chapitre comporte une courte description d'un aspect spécifique du Règlement, suivie de détails additionnels souvent présentés sous la forme de questions.
Figure 1 : Structure du document d'orientation
