Résumé des observations du public sur l’Approche de gestion des risques proposée pour la substance du 3e lot du Défi 2-méthoxypropanol (CAS RN 1589-47-5)

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Des observations sur l’Approche de gestion des risques proposée pour le 2-méthoxypropanol à examiner dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques ont été présentées par Dow Chemical Canada, l’Association canadienne du droit de l’environnement, Chemical Sensitivities Manitoba et l’Association canadienne des constructeurs de véhicules. Le tableau présente une version synthétisée de chaque observation et une réponse de nature non technique.

Les observations et les réponses sont résumées ci-dessous, par thème:

Gestion des risques
Élaboration d’instruments
Solutions de rechange
Populations vulnérables
Définitions

Thèmes	Observations	Réponses
Gestion des risques	Le 2-méthoxypropanol (2-MP) et l’éther monométhylique du propylèneglycol (EMPG) devraient être ajoutés comme substances interdites à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques.	Le gouvernement du Canada a ajouté le 2-méthoxypropanol et l'EMPG (CAS RN 107-98-2) à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques, qui est un outil administratif qui permet de savoir quelles substances sont soumises aux dispositions de sécurité pour les produits cosmétiques de l’article 16 de la Loi sur les aliments et les drogues.
Élaboration d’instruments	Le nouveau Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux pourrait-il être désigné comme instrument de contrôle?	La gestion des risques tiendra compte de tous les règlements existants et proposés ayant une incidence sur le 2-méthoxypropanol.
	Des quantités 2-MP à l’état de trace peuvent être découvertes dans d’autres matières ou produits. Par conséquent, il peut ne pas être possible de réglementer efficacement les concentrations de 2-MP. Aussi, l’EMPG comme produit ou matière brute peut contenir plus de 0,5 % de 2-MP. On n’a pas établi si une concentration d’EMPG de moins de 0, 5% est possible.	La faisabilité technique de réduire les concentrations de 2-MP à moins de 0,5 % sera étudiée dans l’élaboration des instruments de gestion des risques.
	Le gouvernement devrait appliquer une approche de la gestion des risques semblable à celle qui a été adoptée pour le Règlement sur le 2-butoxyéthanol, DORS/2006-347, c’est-à-dire des limites de concentration dans différents produits commerciaux et produits de consommation pour usage intérieur.	Divers outils de gestion des risques possibles seront examinés dans le cadre du processus d’élaboration des instruments, y compris des règlements portant sur les limites de concentrations dans des produits commerciaux et des produits de consommation.
	Le gouvernement du Canada devrait retirer progressivement et interdire l’EMPG pour empêcher la contamination au 2-MP de produits de consommation, d’emballages alimentaires, de revêtements industriels, de nettoyants, de solvants et de produits cosmétiques.	L’interdiction est l’une des options de gestion des risques envisagées pour les substances trouvées conformes aux critères de l’article 64 de la LCPE 1999. Il convient toutefois de noter qu’il y a des situations dans lesquelles des substances dangereuses peuvent être gérées de sorte qu’il n’y ait qu’une exposition négligeable ou nulle pour les Canadiens. Dans ces situations, le gouvernement du Canada élaborera des règlements ou d’autres mesures de contrôle pour limiter l’exposition ou prévenir un accroissement de l’exposition résultant de nouvelles utilisations de la substance. Des instruments de gestion des risques seront élaborés pour le 2-MP à partir du rapport d’évaluation préalable.
Solutions de rechange	Le gouvernement du Canada devrait solliciter de l’information sur des solutions de rechange à l’EMPG et aux solvants à l’acétate d’EMPG pouvant contenir des résidus de 2-méthoxypropanol. Le gouvernement devrait ensuite évaluer les options pour en déterminer et en évaluer l’efficacité et la sûreté. Le document d’évaluation des risques devrait fournir une information concise sur le profil d’utilisation de l’EMPG.	Les approches de gestion des risques proposées tiennent compte des technologies, des méthodes et des substances de rechange par la consultation des parties intéressées. Pour protéger la santé des Canadiens, les stratégies de gestion des risques vont tenir compte de l’EMPG lorsqu’il a été établi que du 2-méthoxypropanol pourrait être présent.
Populations vulnérables	Le gouvernement du Canada devrait prendre une mesure réglementaire pour protéger les enfants contre l’exposition au 2-méthoxypropanol.	Le gouvernement du Canada prend en compte l’information disponible sur l’évaluation des risques relatifs à l’exposition des enfants aux substances chimiques. Compte tenu de l’information reçue et des renseignements disponibles, nous estimons qu’il n’est pas nécessaire de prendre des mesures réglementaires pour protéger les enfants contre cette substance.
Définitions	Il pourrait être utile de définir le terme « produit de consommation », pour le différencier de tout autre type de produit afin de s’assurer que l’approche est claire et concise.	La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) a reçu la sanction royale le 15 décembre 2010. Une fois en vigueur, elle remplacera la Partie I de la Loi sur les produits dangereux (LPD). L’Article 2 de la LCSPC définit le terme « produit de consommation » au sens de la Loi.

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Gestion des risques
Élaboration d’instruments
Solutions de rechange
Populations vulnérables
Définitions

Thèmes	Observations	Réponses
Gestion des risques	Le 2-méthoxypropanol (2-MP) et l’éther monométhylique du propylèneglycol (EMPG) devraient être ajoutés comme substances interdites à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques.	Le gouvernement du Canada a ajouté le 2-méthoxypropanol et l'EMPG (CAS RN 107-98-2) à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques, qui est un outil administratif qui permet de savoir quelles substances sont soumises aux dispositions de sécurité pour les produits cosmétiques de l’article 16 de la Loi sur les aliments et les drogues.
Élaboration d’instruments	Le nouveau Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux pourrait-il être désigné comme instrument de contrôle?	La gestion des risques tiendra compte de tous les règlements existants et proposés ayant une incidence sur le 2-méthoxypropanol.
	Des quantités 2-MP à l’état de trace peuvent être découvertes dans d’autres matières ou produits. Par conséquent, il peut ne pas être possible de réglementer efficacement les concentrations de 2-MP. Aussi, l’EMPG comme produit ou matière brute peut contenir plus de 0,5 % de 2-MP. On n’a pas établi si une concentration d’EMPG de moins de 0, 5% est possible.	La faisabilité technique de réduire les concentrations de 2-MP à moins de 0,5 % sera étudiée dans l’élaboration des instruments de gestion des risques.
	Le gouvernement devrait appliquer une approche de la gestion des risques semblable à celle qui a été adoptée pour le Règlement sur le 2-butoxyéthanol, DORS/2006-347, c’est-à-dire des limites de concentration dans différents produits commerciaux et produits de consommation pour usage intérieur.	Divers outils de gestion des risques possibles seront examinés dans le cadre du processus d’élaboration des instruments, y compris des règlements portant sur les limites de concentrations dans des produits commerciaux et des produits de consommation.
	Le gouvernement du Canada devrait retirer progressivement et interdire l’EMPG pour empêcher la contamination au 2-MP de produits de consommation, d’emballages alimentaires, de revêtements industriels, de nettoyants, de solvants et de produits cosmétiques.	L’interdiction est l’une des options de gestion des risques envisagées pour les substances trouvées conformes aux critères de l’article 64 de la LCPE 1999. Il convient toutefois de noter qu’il y a des situations dans lesquelles des substances dangereuses peuvent être gérées de sorte qu’il n’y ait qu’une exposition négligeable ou nulle pour les Canadiens. Dans ces situations, le gouvernement du Canada élaborera des règlements ou d’autres mesures de contrôle pour limiter l’exposition ou prévenir un accroissement de l’exposition résultant de nouvelles utilisations de la substance. Des instruments de gestion des risques seront élaborés pour le 2-MP à partir du rapport d’évaluation préalable.
Solutions de rechange	Le gouvernement du Canada devrait solliciter de l’information sur des solutions de rechange à l’EMPG et aux solvants à l’acétate d’EMPG pouvant contenir des résidus de 2-méthoxypropanol. Le gouvernement devrait ensuite évaluer les options pour en déterminer et en évaluer l’efficacité et la sûreté. Le document d’évaluation des risques devrait fournir une information concise sur le profil d’utilisation de l’EMPG.	Les approches de gestion des risques proposées tiennent compte des technologies, des méthodes et des substances de rechange par la consultation des parties intéressées. Pour protéger la santé des Canadiens, les stratégies de gestion des risques vont tenir compte de l’EMPG lorsqu’il a été établi que du 2-méthoxypropanol pourrait être présent.
Populations vulnérables	Le gouvernement du Canada devrait prendre une mesure réglementaire pour protéger les enfants contre l’exposition au 2-méthoxypropanol.	Le gouvernement du Canada prend en compte l’information disponible sur l’évaluation des risques relatifs à l’exposition des enfants aux substances chimiques. Compte tenu de l’information reçue et des renseignements disponibles, nous estimons qu’il n’est pas nécessaire de prendre des mesures réglementaires pour protéger les enfants contre cette substance.
Définitions	Il pourrait être utile de définir le terme « produit de consommation », pour le différencier de tout autre type de produit afin de s’assurer que l’approche est claire et concise.	La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) a reçu la sanction royale le 15 décembre 2010. Une fois en vigueur, elle remplacera la Partie I de la Loi sur les produits dangereux (LPD). L’Article 2 de la LCSPC définit le terme « produit de consommation » au sens de la Loi.

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2024-05-15

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