Politique de conformité et d’application des lois relatives aux espèces sauvages : chapitre 1

Conformité et application de la Loi

Objet

La conformité et l'application de la loi constituent une partie intégrante des programmes de conservation et de protection des espèces sauvages et de leurs habitats. Le présent document sert de guide pour le personnel de l'application de la loi dans la planification et la réalisation de leurs activités quotidiennes afin de les aider à relever les défis de demain.

De plus, cet énoncé fournit à tous les intervenants des renseignements sur la politique d'EC en matière de conformité et d'application de la loi. Il vise à aider le public à comprendre cette politique relative aux espèces sauvages et le programme correspondant, ainsi que leurs raisons d'être et les divers modes de mise en oeuvre. À cette fin, ce document élabore les objectifs, les buts et les principes dans les secteurs clés de la conformité, du suivi et de l'application de la loi.

Cet énoncé constitue le cadre nécessaire à l'élaboration des plans, directives et procédures, ainsi qu'à la prise de décisions. C'est le fondement sur lequel s'appuie le programme de conformité et d'application des lois relatives aux espèces sauvages, et les employés, en tant qu'individus, en sont tenus responsables.

Objectif

L'objectif de la politique est de contribuer à la conservation et à la protection des espèces sauvages et de leurs habitats de façon efficace, efficiente et équitable en assurant la mise en oeuvre des lois et règlements concernant les espèces sauvages dont EC est responsable.

Buts

Le but général de la Politique de conformité et d'application des lois relatives aux espèces sauvages est de permettre la mise en vigueur de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et la Loi sur les espèces en péril de façon uniforme et équitable. À cette fin, EC exerce des activités de conformité et d'application de la loi et agit de concert avec ses partenaires en vue de coordonner ces activités.

En plus d'effectuer des enquêtes et d'exercer des activités d'application de la loi proprement dites, EC se livre à des activités dans les domaines de l'éducation et de la sensibilisation du public au respect de la loi, de la surveillance et de la prévention d'activités illégales.

Le gouvernement canadien reconnaît que la législation, les règlements et leur application continueront de jouer un rôle essentiel dans la réalisation de nos objectifs écologiques.