L’Université de la Colombie-Britannique et CIMCO Refrigeration reçoivent des amendes de 1,2 millions de dollars et de 800 000 dollars, respectivement, pour le rejet en 2014 d’eau chargée d’ammoniac dans un affluent du fleuve Fraser

Le 25 juin 2019 – Vancouver (Colombie-Britannique) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 21 juin, l’Université de la Colombie-Britannique et l’entreprise CIMCO Refrigeration ont été condamnées pour des infractions commises en violation de la Loi sur les pêches à l’issue d’un rejet, en 2014, d’eau chargée d’ammoniac qui s’est retrouvée dans un affluent du fleuve Fraser.

CIMCO Refrigeration a écopé d’une amende de 800 000 dollars après avoir plaidé coupable d’avoir rejeté ou autorisé le rejet d’une substance nocive dans un endroit susceptible de conduire à des eaux fréquentées par les poissons.

L’Université de la Colombie-Britannique a été condamnée à une amende de 1,2 millions de dollars après avoir été reconnue coupable des infractions suivantes :

• avoir rejeté ou autorisé le rejet d’une substance nocive dans des eaux fréquentées par des poissons (ruisseau Booming Ground);
• avoir rejeté ou autorisé le rejet d’une substance nocive dans des endroits qui peuvent mener à des eaux fréquentées par des poissons (dans ce cas, un égout pluvial et un fossé reliés au ruisseau Booming Ground);
• avoir omis de déclarer l’incident en temps opportun.

Outre l’amende, l’Université a également reçu l’ordre d’effectuer un suivi électronique de la qualité des eaux pluviales pendant cinq ans au point de rejet.

L’Université a interjeté appel de ces condamnations.

Le montant des amendes sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

Le 12 septembre 2014, Environnement et Changement climatique Canada a été informé d’une odeur d’ammoniac dans un fossé de décharge relié au ruisseau Booming Ground, dans le parc régional Pacific Spirit. La source d’ammoniac a été identifiée comme provenant d’une installation de réfrigération située à l’aréna Thunderbird de l’Université de la Colombie-Britannique.

CIMCO Refrigeration et l’Université réparaient le système de réfrigération et utilisaient un dispositif de dépression, appelé venturi, pour purger le système des vapeurs d’ammoniac résiduelles. Le mélange d’eau et d’ammoniac a ensuite été déversé dans un égout pluvial de l’aréna, qui s’écoule vers le point de rejet, en passant par un fossé, pour aboutir dans le ruisseau Booming Ground, qui est un affluent du fleuve Fraser.

Les agents et les conservateurs du parc ont trouvé environ 70 poissons morts dans le ruisseau Booming Ground dans les deux jours suivant le déversement. La concentration d’ammoniac rejetée dans l’eau de l’égout pluvial et du fossé a été analysée et jugée nocive pour les poissons.

En raison de cette condamnation, le nom des deux organisations sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits en bref

• Le gouvernement de la Colombie-Britannique a déterminé que le fleuve Fraser fait partie d’un réseau d’eaux classifiées qui ont une grande valeur pour les pêches.
• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, qui interdisent l’immersion ou le rejet de substances nocives dans les eaux fréquentées par les poissons.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il sert de mécanisme permettant d’acheminer les fonds provenant des amendes, des ordonnances de la cour et des contributions volontaires vers des projets prioritaires qui auront des effets positifs sur notre environnement.
• Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre certaines entreprises en raison d’infractions commises aux termes de certaines lois environnementales fédérales.

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