Trois hommes de la Nouvelle-Écosse sont condamnés pour des infractions à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Le 13 février 2020 – Yarmouth (Nouvelle-Écosse) – Environnement et Changement climatique Canada

L’application rigoureuse et efficace des lois canadiennes qui visent à protéger les espèces sauvages et l’environnement constitue l’un des moyens concrets que nous utilisons pour respecter notre engagement en vue d’assurer la qualité de l’air et de l’eau et de veiller à la conservation des espèces sauvages et de leur habitat.

Le 3 février 2020, Caleb Richardson, Drew William Schrader et Zachery Cottreau, du comté de Yarmouth, ont tous les trois plaidé coupables à une accusation d’avoir commis une infraction en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs en contrevenant à une disposition du Règlement sur les oiseaux migrateurs. Chaque accusation portée contre eux est assortie d’une peine minimale obligatoire de 5 000 dollars. En conséquence, les trois hommes ont été condamnés à une amende totale de 15 000 dollars qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

Le 8 octobre 2019, très tôt dans la matinée, des agents de l’application de la loi sur la faune surveillaient une zone appâtée située sur l’île Little dans le lac Ogden, en Nouvelle-Écosse. Richardson, Schrader et Cottreau ont été observés en train de chasser à l’aide d’appâts, ce qui constitue une infraction à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Faits en bref

• En vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, Environnement et Changement climatique Canada a la responsabilité de protéger les oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs populations ainsi que de réglementer les activités humaines susceptibles de leur nuire.
• En présence d’un cas de non-conformité, les agents chargés de l’application de la loi disposent d’une série d’outils pour intervenir, tels que des lettres d’avertissement, des contraventions, des ordres d’exécution, des sanctions pécuniaires administratives, des directives et des accusations qui mènent à des poursuites.
• Les sanctions minimales obligatoires visent à promouvoir le respect de la législation fédérale dans le domaine de l’environnement.
• Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 et sert de mécanisme pour que les fonds reçus sous forme d’amendes, d’ordonnances d’un tribunal et de paiements volontaires soient acheminés à des projets prioritaires qui procureront des bienfaits à l’environnement.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Environnement et Changement climatique Canada
819-938-3338 ou 1-844-836-7799 (sans frais)
ec.media.ec@canada.ca