La société Husky Oil Operations Limited reçoit une amende de 600 000 dollars pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches

Le 29 avril 2022 – North Battleford (Saskatchewan) – Environnement et Changement climatique Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger l’environnement ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens. Environnement et Changement climatique Canada applique plusieurs lois visant à protéger l’air, l’eau et les milieux naturels du Canada. Nous prenons très au sérieux les menaces que représente la pollution pour l’environnement.

Le 29 avril 2022, Husky Oil Operations Limited s’est vu imposer une amende de 600 000 dollars par la Cour provinciale de la Saskatchewan pour avoir contrevenu au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches. La société a plaidé coupable à un chef d’accusation d’avoir rejeté une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons. La somme de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

Le chef d’accusation est lié au rejet, en 2018, d’environ 2,8 millions de litres d’eaux de procédé du pipeline Westhazel dans l’environnement. Les eaux de procédé dérivées de la production de pétrole et de gaz ont généralement une forte concentration en sel.

En juillet 2018, des agents d’application de la loi en environnement du Ministère ont répondu au signalement d’une rupture du pipeline Westhazel entraînant un rejet actif d’eaux de procédé, causant ainsi un ruissellement en surface sur environ 450 mètres avant d’atteindre la rivière Englishman, près de Turtleford, en Saskatchewan. Cette rivière, où vivent des poissons, se jette dans la rivière Saskatchewan Nord. Alors qu’ils étaient sur le site de l’incident, les agents d’application de la loi en environnement ont inspecté la zone et ont recueilli des échantillons et d’autres renseignements au sujet du rejet. Ils ont observé de la végétation morte sur un corridor de 450 mètres depuis le point de rejet jusqu’à la rivière. Les analyses d’échantillons en laboratoire ont révélé que les eaux de procédé étaient nocives ou nuisibles pour les poissons.

En raison de cette condamnation, le nom de la société sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Faits en bref

• Environnement et Changement climatique Canada est chargé de l’administration et de l’application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, qui interdit le rejet de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que le rejet pénètre dans des eaux où vivent des poissons.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada géré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds vise à faire en sorte que les amendes imposées par les tribunaux soient utilisées pour soutenir des projets de remise en état de l’environnement naturel et de conservation des espèces sauvages. Le Fonds reçoit et redirige l’argent provenant des amendes et des règlements imposés par les tribunaux, habituellement en investissant dans les secteurs où le tort a été causé.
• Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des sociétés qui ont commis des infractions à certaines lois environnementales fédérales.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

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