Six chasseurs du Québec ont été condamnés à payer un total de 14 000 $ pour avoir chassé illégalement des oiseaux migrateurs

Le 7 mai 2026 – Salaberry-de-Valleyfield (Québec) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 4 mai 2026, six chasseurs ont été condamnés par la Cour du Québec à payer une amende totale de 14 000 $ pour avoir chassé illégalement des oiseaux migrateurs à Saint-Stanislas-de-Kostka. Le montant total de l’amende sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. Les six chasseurs se sont également fait interdire de demander un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et de chasser des oiseaux migrateurs jusqu’au 4 mai 2027.

Le 4 janvier 2025, à la suite d’un signalement, les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada, accompagnés des agents de protection de la faune du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec, ont intercepté un groupe de chasseurs à Saint-Stanislas-de-Kostka. Le groupe chassait illégalement des oiseaux migrateurs à moins de 400 mètres d’un site appâté. Ce faisant, ils ont contrevenu au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), une infraction punissable en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

L’enquête des agents a mené à un dépôt d’accusations contre les six résidents du Québec, qui ont chacun plaidé coupable et ont été condamnés à payer respectivement une amende. Les accusations sont liées aux activités d’appâtage pendant la période interdite dans la région où le groupe a chassé et à des activités de chasse illégale aux oiseaux migrateurs. Plus précisément :

• Gabriel Patry, résident de Grenville-sur-la-Rouge, a déposé des appâts dans une région visée par l’annexe 3 du Règlement pendant la période d’interdiction prévue, en contravention au Règlement. Il a été condamné à payer une amende de 5 000 $.
• Dominique Patry, résident de Rivière-Beaudette, a chassé des oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans un rayon de 400 mètres d’un lieu où des appâts ont été déposés depuis au moins 7 jours, en contravention au Règlement. Il a été condamné à payer une amende de 5 000 $.
• Yan Patry, résident de Coteau-du-Lac, a chassé des oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans un rayon de 400 mètres d’un lieu où des appâts ont été déposés depuis au moins 7 jours, en contravention au Règlement. Il a été condamné à payer une amende de 2 500 $.
• Gaétan Patry, résident de Salaberry-de-Valleyfield, a chassé des oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans un rayon de 400 mètres d’un lieu où des appâts ont été déposés depuis au moins 7 jours, en contravention au Règlement. Il a été condamné à payer une amende de 500 $.
• Sébastien Patry, résident de Salaberry-de-Valleyfield, a chassé des oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans un rayon de 400 mètres d’un lieu où des appâts ont été déposés depuis au moins 7 jours, en contravention au Règlement. Il a été condamné à payer une amende de 500 $.
• François Leblanc, résident de Saint-Zotique, a chassé des oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans un rayon de 400 mètres d’un lieu où des appâts ont été déposés depuis au moins 7 jours, en contravention au Règlement. Il a été condamné à payer une amende de 500 $.

Faits en bref

• Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sur son permis. Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.
• La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la réglementation applicable de la province ou du territoire et de la municipalité où vous chasserez.
• Il incombe à la personne qui chasse de s’assurer qu’elle respecte la réglementation en vigueur. Pour en savoir plus sur les limites de prises permises, les saisons de chasse, l’appâtage et autres exigences, consultez la page Chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’application de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022). Cette loi vise à assurer la protection des oiseaux migrateurs, de leurs nids et de leurs populations et à réglementer les activités humaines susceptibles de leur nuire.
• Les personnes qui possèdent des renseignements sur des crimes contre les espèces sauvages (braconnage, contrebande, trafic, etc.) peuvent communiquer de façon anonyme avec Échec au crime, en composant le 1-800-222-8477, ou pour les résidents de la province du Québec, le 1-800-711-1800.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada, administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds affecte les sommes provenant des amendes, des pénalités, des décisions de justice et des paiements volontaires à des projets visant à réparer les dommages causés à l’environnement ou à le protéger. Il vise à investir ces sommes dans les régions où les dommages environnementaux causés par l’infraction se sont produits.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger l’environnement naturel.

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