Amende de 15 000 $ à Sintra pour la destruction de nids d'hirondelles de rivage
Québec (Québec) - le 13 mai 2016 - Environnement et Changement climatique Canada
Le 27 avril 2016, la société Sintra Inc. a plaidé coupable devant la Cour du Québec et a écopé d’une amende de 10 000 dollars pour avoir contrevenu à l’article 13 de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. La Cour a également ordonné à Sintra Inc. le versement de 5 000 dollars en vue de promouvoir la gestion judicieuse, la conservation ou la protection des oiseaux migrateurs ou de leur habitat.
L’enquête a permis de conclure qu’en juin 2013, environ 25 nids d’Hirondelles de rivage ont été détruits dans la sablière située près de Saint-Lambert-de-Lauzon, au Québec. Les populations d’Hirondelles de rivage déclinent de façon significative depuis une quarantaine d’années. Les sablières constituent des lieux de nidification privilégiés pour cette espèce, désignée comme menacée par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. La loi interdit la destruction de nids des oiseaux migrateurs. En raison de cette condamnation, le nom de la société sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.
Les pénalités, qui totalisent 15 000 dollars, seront remises au Fonds pour dommages à l’environnement.
Le Fonds, qui est administré par Environnement et Changement climatique Canada, a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets prioritaires qui seront avantageux pour notre environnement.
Fait en bref
- Les agents de l’application de la loi sur la faune déploient des efforts considérables pour s’assurer que la protection des espèces sauvages et de leur habitat soit respectée par les entreprises et individus. On peut dénoncer les agissements illégaux en s’adressant au Centre national des urgences environnementales au 514-283-2333 ou au 1-866-283-2333.
Liens connexes
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Personnes-ressources
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