Amende de 17 000 $ et saisie d'équipement de Big Jack Enterprises pour infractions environnementales
Le 6 mars 2015 - Vancouver (Colombie-Britannique)
Le 4 mars 2015, Big Jack Enterprises Ltd. a plaidé coupable devant la Cour provinciale de Vancouver à des infractions au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Les infractions, relevées au cours d’inspections menées en 2013 par des agents de l’autorité d’Environnement Canada, ont mené à la saisie d’équipement, dont des pulvérisateurs, des tarières, des pompes à eau et des scies à chaîne.
L’entreprise a reconnu sa culpabilité. Elle a été condamnée à céder à la cour l’équipement saisi, évalué à quelque 15 000 dollars, et à payer une amende de 17 000 dollars pour avoir importé de l’équipement à essence non conforme au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé. L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement. En raison de cette condamnation, l’entreprise sera inscrite au Registre des contrevenants environnementaux.
Faits en bref
- La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) est un maillon important de l’ensemble des lois fédérales du Canada sur l’environnement. Cette loi vise à prévenir la pollution et à protéger l'environnement et la santé humaine en vue de contribuer au développement durable.
- Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets prioritaires qui seront avantageux pour notre environnement naturel. Toutes les amendes payées à la suite d’infractions à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) sont versées à ce fonds.
- Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises pour des infractions à certaines lois fédérales sur l’environnement. Depuis le 18 juin 2009, date à laquelle la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales a reçu la sanction royale, toutes les condamnations pour des infractions sont consignées dans ce registre.
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