Des Premières Nations de la Saskatchewan et l’administrateur de bande mis à l’amende pour une infraction environnementale

Le 30 mai 2018  –  North Battleford (Saskatchewan) – Environnement et Changement climatique Canada

L’application rigoureuse et efficace des lois canadiennes sur la protection de l’environnement et la faune est l’un des moyens par lesquels Environnement et Changement climatique Canada respecte son engagement visant à maintenir la salubrité de l’air et de l’eau et à protéger les habitats des espèces sauvages.

Le 24 mai 2018, devant la Cour provinciale de la Saskatchewan, les Premières nations de Mosquito, de Grizzly Bear’s Head et de Lean Man ainsi que l’administrateur de bande, M. Arnold Moosomin, ont été condamnés pour avoir omis de respecter un ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement. Le tribunal a ainsi imposé une amende de 100 000 $ aux Premières nations de Mosquito, de Grizzly Bear’s Head et de Lean Man et une amende de 5 000 $ à M. Moosomin. La somme des amendes sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

Le 25 août 2014, des agents de l’autorité ont émis un ordre enjoignant aux intéressés de prendre certaines mesures à la suite d’une inspection réalisée dans le but d’assurer la conformité au Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés. Le 6 octobre 2015, des chefs d’accusation ont été portés au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) après qu’il eût été déterminé que les intéressés avaient omis de satisfaire à toutes les modalités de l’ordre. Les défendeurs ont été déclarés coupables à la suite d’un procès.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits saillants

• Les ordres d’exécution en matière de protection de l’environnement peuvent être donnés par des agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) afin d’ordonner la prise de diverses mesures pour faire cesser ou prévenir la perpétration d’une infraction.
• Le but du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés est de réduire le risque de contamination des sols et des eaux souterraines causée par des déversements et des fuites de produits pétroliers en provenance des systèmes de stockage.

Liens connexes

• Fonds pour dommages à l’environnement
• Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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