Amende de 6 900 $ au nettoyeur à sec Lotus Express pour infractions environnementales

MONTRÉAL, Qc -- le 13 juin 2012 -- M. Thanh Quang Nguyen, l’ancien propriétaire de Lotus Express, une entreprise de nettoyage à sec qui opère à Laval, au Québec, a plaidé coupable, le 13 juin au Palais de justice de Montréal, à dix-sept chefs d’accusation pour avoir enfreint la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] et le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports). L’entreprise a été condamnée à payer une amende de 6 900 dollars, qui sera versée au Fonds pour dommage à l’environnement.

Les infractions alléguées sont relatives notamment à la communication de renseignements faux et trompeurs, au non-respect d’un ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement (OÉPE) ainsi qu’à des infractions au Règlement sur le tétrachloroéthylène. Le tétrachroloéthylène, également connu sous le nom de perchloroéthylène (PERC), est un solvant fréquemment utilisé dans le nettoyage à sec qui a été désigné substance toxique en vertu de la LCPE (1999).

Le Fonds pour les dommages à l’environnement, administré par Environnement Canada, a été créé en 1995 afin de procurer aux tribunaux et aux sociétés une solution pour le versement des sanctions monétaires et les ententes d'investissement dans la restauration de l'environnement. Ce fonds, qui applique le principe du « pollueur-payeur », permet de veiller à ce que les pollueurs assument les responsabilités de leurs actes.

Veuillez consulter la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et sur le Fonds pour les dommages à l’environnement pour en savoir plus.

Environnement Canada a créé un service de souscription pour permettre au public d’être tenu informé des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel. S’inscrire aux notifications d'application de la loi d’Environnement Canada, c’est simple et gratuit. Inscrivez-vous maintenant.

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