Nettoyeur à sec d'Edmonton mis à l'amende pour infraction environnementale
Edmonton (Alberta) - le 31 octobre 2016 - Environnement et Changement climatique Canada
Les Canadiens reconnaissent l’importance d’un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche pour veiller à ce que les gens et les entreprises respectent les lois canadiennes sur l’environnement.
Le 20 septembre 2016, M. Hannes Rudolph, gérant de l’entreprise Page the Cleaner, une installation de nettoyage à sec située à Edmonton, a plaidé coupable, devant la Cour provinciale de l’Alberta, à une accusation pour avoir contrevenu au Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports), pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). M. Rudolph a reçu une amende de 20 000 dollars, qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.
Les accusations découlent d’inspections des locaux de l’entreprise effectuées en 2014 et en 2015, au cours desquelles les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada ont trouvé des eaux résiduaires et des résidus contenant du tétrachloroéthylène dans des contenants ouverts, en contravention au Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports).
En plus de l’amende, la Cour a ordonné à M. Rudolph de concevoir et de mettre en œuvre une procédure de formation pour les employés de son établissement de nettoyage à sec ainsi que d’élaborer une procédure normale d’exploitation concernant les méthodes sécuritaires d’utilisation et de manipulation du tétrachloroéthylène.
Faits en bref
- Le tétrachloroéthylène, communément appelé perchloroéthylène ou PERC, est un produit chimique utilisé dans le processus de nettoyage à sec au Canada. Cette substance pénètre dans l’environnement par l’atmosphère; elle peut endommager les végétaux et faire son chemin jusque dans les eaux souterraines.
- Le tétrachloroéthylène a été ajouté à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) le 29 mars 2000. Conformément à l’article 64 de la Loi, une substance est classée comme étant toxique si elle risque d’avoir un effet néfaste immédiat ou à long terme sur l’environnement ou si elle risque de constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine.
Liens connexes
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
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