Leader Dry Cleaners condamnée pour infractions environnementales

Le 28 janvier 2015 - Edmonton (Alberta)

L’entreprise Leader Dry Cleaners (All Happiness Holdings Ltd.), une entreprise de nettoyage à sec d’Edmonton, en Alberta, a reconnu sa culpabilité le 26 janvier 2015 devant la Cour de justice provinciale de l’Alberta pour avoir enfreint le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) applicable en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)].

L’infraction a été relevée au cours d’une inspection menée par des agents de l’autorité d’Environnement Canada en 2013.

L’entreprise a reconnu sa culpabilité et a été condamnée à payer une amende de 25 000 dollars pour l’entreposage et le confinement inadéquats de tétrachloroéthylène, une substance toxique, communément connue sous le nom de PERC. Cette amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement. En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Faits en bref

• Le tétrachloroéthylène (PERC) est un solvant utilisé dans le nettoyage à sec qui est désigné comme une substance toxique en vertu de la LCPE (1999), car il est susceptible de contaminer les eaux souterraines et de surface.
• Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises pour des infractions à certaines lois fédérales sur l’environnement. Depuis le 18 juin 2009, date à laquelle la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales a reçu la sanction royale, toutes les condamnations pour des infractions sont consignées dans ce registre.
• La LCPE (1999) est un maillon important de l’ensemble des lois fédérales du Canada sur l’environnement. Il s’agit d’une loi qui vise à prévenir la pollution et à protéger l’environnement et la santé humaine en vue de contribuer au développement durable.
• Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets prioritaires qui seront avantageux pour notre environnement naturel. Toutes les amendes payées à la suite d’infractions à la LCPE (1999) sont versées au FDE.

Liens connexes

Registre des contrevenants environnementaux

Registre environnemental de la LCPE

Fonds pour dommages à l’environnement

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