Infractions à la Loi sur les pêches sur le site d’une mine de charbon en Alberta

Le 3 octobre 2017 – Edson (Alberta)

La population canadienne attache une grande importance à la qualité de l’air et à la viabilité de l’environnement. Les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche à l’application des lois fédérales sur l’environnement pour assurer la protection de l’environnement.

Aujourd’hui, devant la cour provinciale de l’Alberta, Sherritt International Corporation (Sherritt) a plaidé coupable à trois chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches. La société a été condamnée à payer 1 050 000 $, dont 995 000 $ seront versés au Fonds pour dommages pour l’environnement. En raison de cette condamnation, le nom de la société sera inscrit au Registre des contrevenants environnementaux.

La mine de Coal Valley, dont Sherritt a été propriétaire de 2001 à 2014, est une mine de charbon à ciel ouvert située à 90 km au sud d’Edson, en Alberta. Le 3 août 2012, des agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont visité le site de la mine à la suite de la publication d’un rapport de déversement et ont déterminé que les effluents rejetés depuis un bassin d’eaux usées étaient nocifs pour le poisson. Les agents ont par la suite émis une directive en vertu de la Loi sur les pêches, et le rejet des effluents a été interrompu. Une enquête plus approfondie par Environnement et Changement climatique Canada a permis de déterminer que deux rejets d’effluents nocifs depuis des bassins d’eaux usées avaient eu lieu le 27 juillet 2011.

Les effluents rejetés ont atteint les affluents de la rivière Athabasca, y compris les tronçons de la rivière Erith désignés par le gouvernement de l’Alberta comme étant un « habitat à haute valeur écologique » pour la truite arc-en-ciel de l’Athabasca, une espèce en péril.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits saillants

• Les bassins d’eaux usées sur le site de la mine de Coal Valley contiennent de l’eau de surface traitée avec un floculant chimique afin d’en retirer les sédiments en suspension avant son rejet. Les sédiments en suspension et un excès de floculant peuvent être toxiques pour le poisson. 
• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, qui interdisent le rejet de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommage à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada géré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds fonctionne selon le principe du « pollueur-payeur », et il garantit que les amendes imposées par un tribunal sont utilisées pour appuyer des projets ayant des répercussions positives sur l’environnement.
• Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises pour des infractions à certaines lois fédérales sur l’environnement.

Liens connexes

• Loi sur les pêches
• Registre des contrevenants environnementaux
• Fonds pour dommages à l'environnement

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