Un homme du Nouveau-Brunswick reçoit une amende de 7 000 $ pour avoir contrevenu au règlement sur le nettoyage à sec
Campbellton (Nouveau-Brunswick) – le 30 avril 2018 – Environnement et Changement climatique Canada
Les Canadiens reconnaissent la valeur d’un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois canadiennes en matière d’environnement.
Le 26 avril 2018, à la Cour provinciale de Campbellton, M. Rhéal Raymond a reçu une amende de 7 000 $ après avoir plaidé coupable à deux chefs d’accusation d’avoir contrevenu au Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports), sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada ont réalisé une inspection sur place et ont constaté des infractions au Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports). L’inspection a révélé que des eaux résiduaires et des résidus produits par la machine de nettoyage à sec n’avaient pas été transportés à une installation de gestion des déchets dans le délai de 12 mois prévu par le règlement.
En plus de l’amende, le tribunal a ordonné à M. Raymond de publier un article dans le magazine Fabricare Canada, dont le contenu doit être approuvé par Environnement et Changement climatique Canada.
La somme de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.
Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.
Faits en bref
- Le tétrachloroéthylène, communément appelé PERC, est un solvant utilisé dans le processus de nettoyage à sec. Il est inscrit dans la Liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
- Le PERC qui a été rejeté dans l’atmosphère peut causer des dommages aux végétaux. Une manipulation inappropriée du PERC et des déchets contenant du PERC peut également contaminer les eaux souterraines.
- Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions à certaines lois fédérales sur l’environnement.
- Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
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