Homme mis à l'amende pour l'importation illégale de reptiles en voie de disparition
Abbotsford (Colombie-Britannique) - le 23 novembre 2016 - Environnement et Changement climatique Canada
Le 14 octobre 2016, M. Gregory Anderson, de Burnaby, en Colombie-Britannique, s’est vu imposer une sanction pécuniaire de 6 000 $ par la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir importé un animal sans permis et à un autre chef d’accusation pour avoir fait de fausses déclarations. L’importation contrevenait à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA), et les fausses déclarations, à la Loi sur les douanes. Sur le montant total de la sanction, une somme de 5 000 $ sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.
En octobre 2015, M. Anderson a été intercepté par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au point d’entrée d’Abbotsford-Huntingdon, après avoir omis de déclarer six lézards Uromastyx ornata et un lézard Uromastyx maliensis. Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ont été mobilisés et ont par la suite déposé une accusation contre M. Anderson en vertu de la WAPPRIITA. La Division des enquêtes criminelles de l’ASFC a quant à elle porté des accusations en vertu de la Loi sur les douanes.
ECCC applique les lois fédérales qui assurent la conservation et la protection des espèces sauvages et travaille en étroite collaboration avec d’autres organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux, comme l’ASFC, à la détection des infractions et à la prise de mesures d’application de la loi. Toutes les espèces sauvages inscrites à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) importées au Canada, exportées du Canada ou que l’on a tenté d’exporter sans les permis requis peuvent être saisies et confisquées. De plus, les personnes responsables sont passibles de poursuites.
Faits en bref
- La CITES est un accord international qui vise à réglementer ou, dans certains cas, à interdire le commerce de certaines espèces sauvages, ainsi que leurs parties et leurs produits dérivés respectifs. ECCC est l’organisme chargé d’appliquer la CITES au Canada. La WAPPRIITA est la mesure législative utilisée pour appliquer la CITES au Canada.
- Les espèces du genre Uromastyx ont une valeur commerciale sur le marché des animaux domestiques, de l’alimentation et de la médecine traditionnelle. Le commerce des Uromastyx est réglementé à l’échelle internationale pour éviter que les espèces ne deviennent des espèces en voie de disparition.
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