Des entreprises assument volontairement les coûts liés au rejet de matières dangereuses utilisées pour le forage
Le 11 juin 2014 - Iqaluit (Nunavut) - Environnement Canada
Les entreprises Hope Bay Mining Ltd. et Forage Orbit Garant Inc. ont conclu une entente de déjudiciarisation avec le Service des poursuites pénales du Canada à la suite d'une enquête menée par Environnement Canada sur des infractions présumées à la Loi sur les pêches.Les entreprises ont convenu de verser un paiement volontaire de 75 000 dollars chacun, pour une somme totale de 150 000 dollars, au Fonds pour dommages à l'environnement. Le paiement servira à financer des projets réalisés dans la région de Kitikmeot, au Nunavut.
Le 14 juillet 2011, des agents d'application de la loi d'Environnement Canada ont inspecté un appareil de forage appartenant à Forage Orbit Garant Inc. qui se trouvait sur la propriété du camp Boston de Hope Bay Mining, près d'Iqaluktuuttiaq. L'appareil était situé à proximité d'une rivière qui relie le lac Stickleback au lac Spyder. L'inspection a révélé un rejet continu de déblais et de boue de forage, ainsi que de saumure. À la suite d'une analyse d'échantillons, il a été conclu dans le rapport d'un expert que les résidus pourraient être nocifs pour les poissons. Aucun dommage permanent aux poissons n’a toutefois été constaté.
Environnement Canada a porté les chefs d'accusation en février 2013.
Faits en bref
- Les entreprises organiseront une réunion publique le 11 juin 2014 à Iqaluktuuttiaq (baie de Cambridge) afin de discuter de l'incident avec les membres de la collectivité locale.
- Un avis, rédigé par les entreprises et approuvé par Environnement Canada, sera publié dans trois journaux du Nord pour informer le public de l'incident.
- Le Fonds pour dommages à l'environnement est administré par Environnement Canada. Il a été créé en 1995 et sert de mécanisme pour que les fonds reçus sous forme d’amendes, d’ordonnances d’un tribunal et de paiements volontaires soient acheminés à des projets prioritaires qui profiteront à notre environnement naturel.
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