Une entreprise québécoise d’excavation est condamnée pour avoir enfreint la Loi sur les espèces en péril en détruisant des nids d’Hirondelles de rivage, une espèce menacée

Le 22 février 2021 – Granby (Québec) – Environnement et Changement climatique Canada

L’application rigoureuse et efficace des lois canadiennes sur la protection de l’environnement et des espèces sauvages est l’un des moyens concrets que nous utilisons pour respecter notre engagement d’assurer la qualité de l’air et de l’eau et de conserver les espèces sauvages et leur habitat.

Le 18 février 2021, au palais de justice de Granby, l’entreprise Pete Persons Terre Sable et Gravier Inc. a été condamnée à payer une amende totale de 15 000 dollars après avoir plaidé coupable à deux infractions à la Loi sur les espèces en péril. L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le registre contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions à certaines lois environnementales fédérales.

Le 5 juin 2019, des agents de l’application de la loi sur la faune d’Environnement et Changement climatique Canada ont visité des carrières et des sablières dans la région de l’Estrie au Québec pour effectuer des inspections afin de vérifier la conformité à la Loi sur les espèces en péril et pour mener des activités d’éducation et de sensibilisation du public concernant les Hirondelles de rivage (Riparia riparia).

Au cours de ces activités, les agents ont découvert une sablière où se trouvaient trois sites de nidification d’Hirondelles de rivage, dont deux étaient actifs ou utilisés. Les agents ont rencontré un opérateur de machinerie lourde qui travaillait pour l’entreprise dans la zone en question et l’ont informé de la présence des hirondelles et des sites de nidification ainsi que de la responsabilité de veiller à ce que le travail ne perturbe pas les oiseaux ou leurs nids. Lors d’une visite de suivi réalisée le 31 juillet 2019, les agents ont découvert que deux des sites de nidification, dont l’un était actif le 5 juin, avaient été détruits par de la machinerie lourde.

Le fait de tuer une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée ou de lui nuire, ou encore d’endommager ou de détruire la résidence d’une espèce inscrite aux annexes constitue une infraction à la Loi sur les espèces en péril. L’Hirondelle de rivage a été inscrite sur la liste des espèces menacées de la Loi le 2 novembre 2017.

Le 18 février 2021, l’entreprise a plaidé coupable à deux chefs d’accusation en vertu de la Loi pour avoir détruit des nids d’Hirondelles de rivage et, ce faisant, avoir nui à des individus d’une espèce sauvage inscrite comme menacée, et avoir endommagé ou détruit la résidence d’un ou plusieurs individus d’une espèce sauvage inscrite comme menacée.

Faits en bref

• Les Hirondelles de rivage nichent dans des terriers creusés dans des talus, principalement sur les rives des étangs et des rivières, mais aussi dans les sablières et les carrières, et sur certains chantiers de construction, où elles peuvent nicher dans les parois verticales d’un substrat. Pour réduire le risque d’endommager ou de détruire un nid d’Hirondelle de rivage, il est recommandé d’éviter de prévoir des activités d’excavation ou de construction à proximité de zones de nidification potentielles pendant la saison de nidification du printemps et de l’été.
• Au Canada, les populations d’Hirondelles de rivage ont diminué de 98 p. 100 au cours des 40 dernières années.
• Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Créé en 1995, il sert de mécanisme pour que les fonds reçus sous forme d’amendes, d’ordonnances d’un tribunal et de paiements volontaires soient acheminés vers des projets prioritaires qui auront des effets positifs sur l’environnement.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

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