Une entreprise de peinture et de produits pour automobiles du Québec reçoit une amende de 25 000 dollars pour avoir enfreint la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Montréal (Québec) – le 28 septembre 2018 – Environnement et Changement climatique Canada
Les Canadiens reconnaissent la valeur d'un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada mettent tout en œuvre pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois et les règlements sur l’environnement qui relèvent du gouvernement fédéral et qui visent à protéger les milieux naturels du Canada.
Le 21 septembre 2018, l’entreprise à numéro 9330-1208 Québec Inc., qui exerce ses activités sous le nom de Les Produits Prodip.CA, a reçu une amende de 25 000 dollars après avoir plaidé coupable, au Palais de justice de Montréal, à un chef d’accusation aux termes du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). En plus d’avoir été mise à l’amende, l’entreprise a été condamnée à payer la somme de 5 145 dollars pour assumer les coûts engendrés par la destruction de la peinture non conforme. Le montant de l’amende sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement.
En 2016, les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada ont mené une enquête à l’issue de laquelle il a été établi que l’entreprise vendait des produits de finition automobile qui contenaient des concentrations de composés organiques volatils supérieures aux limites prescrites par la Loi.
Les composés organiques volatils contribuent à la formation de matières particulaires et de l'ozone troposphérique qui sont les principaux constituants du smog. Le smog est connu pour avoir des effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement. Des études indiquent qu'un risque accru de cancer du poumon et des maladies cardiaques est associé à la pollution de l'air, ce qui comprend le smog.
En raison de cette déclaration de culpabilité, le nom de l'entreprise sera inscrit au Registre des contrevenants environnementaux.
Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.
Faits en bref
- Les émissions de composés organiques volatils provenant des produits commerciaux et de consommation représentent un facteur significatif contribuant à la pollution atmosphérique dans les milieux urbains.
- Les agents de l’autorité du Ministère mènent des inspections et des enquêtes conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Ils veillent à ce que les organismes réglementés se conforment aux lois sur l’environnement.
- Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
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